L'OMI approuve un Avis concernant la vérification de la masse brute des conteneurs empotés chargés avant le 1er juillet 2016 et transbordés le 1er juillet 2016 ou après cette date.
Le MSC a convenu que, même s'il ne devrait pas y avoir de retard pour la mise en œuvre des prescriptions de la Convention SOLAS, il serait utile que les Administrations et les autorités de contrôle par l'État du port adoptent une « une approche pratique et pragmatique » lorsqu'elles les font appliquer, pendant une période de trois mois à compter du 1er juillet 2016.
Une circulaire MSC sur l'Avis aux Administrations, aux autorités de contrôle par l'État du port, aux compagnies de navigation, aux terminaux portuaires et aux capitaines des navires concernant les prescriptions de la Convention SOLAS qui s'appliquent à la masse brute vérifiée des conteneurs empotés a été approuvée par le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'Organisation maritime internationale (OMI). Cela fait suite aux discussions sur l'entrée en vigueur, au 1er juillet 2016, des prescriptions des règles VI/2.4 à VI/2.6 de la Convention SOLAS sur la vérification de la masse brute des conteneurs empotés.
Le Comité a noté les préoccupations concernant l'application de ces prescriptions aux conteneurs empotés qui sont chargés à bord d'un navire avant le 1er juillet 2016 et qui sont ensuite transbordés. Le Comité, à sa quatre-vingt-seizième session (11-20 mai 2016), a également noté les commentaires des délégations pour qu'une certaine marge soit accordée, dans les premiers mois suivant le 1er juillet 2016, afin que tout problème lié à la mise à jour des logiciels requis pour la collecte et la transmission électroniques des renseignements sur la vérification de la masse brute puisse être rectifié sans retarder l'arrimage des conteneurs.
Dans ce contexte, le MSC a convenu que, même s'il ne devrait pas y avoir de retard pour la mise en œuvre des prescriptions de la Convention SOLAS, il serait utile que les Administrations et les autorités de contrôle par l'État du port adoptent une « une approche pratique et pragmatique » lorsqu'elles les font appliquer, pendant une période de trois mois à compter du 1er juillet 2016. Cela permettrait de s'assurer que les conteneurs empotés qui sont chargés à bord d'un navire avant le 1er juillet 2016 et qui sont transbordés le 1er juillet 2016 ou après cette date sont expédiés vers le port final de déchargement en étant exemptés de la vérification de la masse brute, et de donner toute latitude, pendant une période de trois mois à compter du 1er juillet 2016, à toutes les parties prenantes dans le secteur du transport en conteneurs pour perfectionner, s'il y a lieu, les procédures (ex : mise à jour des logiciels) permettant de documenter, de communiquer et de partager les renseignements relatifs à la vérification de la masse brute.
Nonobstant ce qui précède, le MSC a souligné que la stabilité et la sécurité de l'exploitation des navires, y compris la sécurité de l'empotage, de la manutention et du transport des conteneurs, ne sont pas limitées à la fourniture et à l'utilisation de renseignements sur la vérification de la masse brute, mais sont également couvertes par un certain nombre de règles de la Convention SOLAS, en particulier les règles VI/2.1, VI/2.2 et VI/2.3, ainsi que par d'autres instruments de l'OMI, entre autres.
Cliquez ici pour télécharger la circulaire MSC.1/Circ.1548.