Réunis dans le cadre du Comité de la protection du milieu marin, les États Membres de l'OMI viennent d'adopter un Plan d'action visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires.
Le Plan d'action de l'OMI énonce un certain nombre de mesures visant à réduire les déchets plastiques présents dans le milieu marin.
Réunis dans le cadre du Comité de la protection du milieu marin, les États Membres de l'OMI viennent d'adopter un Plan d'action visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires.
En adoptant un Plan d'action pour renforcer le cadre réglementaire existant et introduire de nouvelles mesures complémentaires permettant d'aborder la question des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires, l'Organisation maritime internationale (OMI) s'est engagée à agir davantage pour traiter le problème majeur que constitue par la présence de matières plastiques dans le milieu marin.
Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI a adopté ce vendredi 26 octobre un Plan d'action ayant pour objectif d'apporter une contribution à la solution mondiale envisagée pour empêcher que des déchets plastiques ne se retrouvent dans les mers et les océans à la suite d'activités menées en mer.
Le rejet des déchets plastiques à la mer est d'ores et déjà interdit en vertu des Règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires prévues par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), qui obligent également les gouvernements à s'assurer de la présence d'installations de réception portuaires adéquates pour recueillir les déchets provenant des navires. En vertu de la Convention et du Protocole de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, seuls certains déchets placés sur une liste approuvée peuvent être rejetés. Ces derniers doivent en outre faire l'objet d'une évaluation approfondie pour s'assurer qu'ils ne contiennent pas de matériaux nuisibles comme les déchets plastiques.
Réunis dans le cadre du MEPC, les États Membres de l'OMI ont donc approuvé un certain nombre de mesures à prendre d'ici 2025 qui s'appliquent à tous les navires, y compris les navires de pêche, reconnaissant ainsi la nécessité d'agir davantage pour traiter les problèmes sanitaires et environnementaux posés par les déchets plastiques en mer. Le Plan d'action participe de cette manière aux efforts déployés par l'Organisation en vue de soutenir la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de l'objectif de développement durable 14 sur les océans.
Les déchets plastiques en mer peuvent aussi constituer un danger pour les transports maritimes. Les filets de pêche perdus ou abandonnés peuvent par exemple s'emmêler dans les hélices ou les gouvernails des navires.
Plan d'action de l'OMI visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires
Le Plan d'action note que les déchets plastiques s'introduisent dans le milieu marin du fait des nombreuses activités menées à terre et en mer. Les macroplastiques – éléments en plastique de grandes dimensions tels que les sacs, les bouteilles d'eau et les apparaux de pêche – et les microplastiques – petites particules de plastique d'une taille généralement inférieure ou égale à 5 millimètres – persistent dans le milieu marin pendant de longues périodes et ont des effets néfastes sur la faune et la biodiversité marines ainsi que sur la santé humaine. Les déchets plastiques marins ont par ailleurs des effets préjudiciables sur des activités telles que le tourisme, la pêche et les transports maritimes. Ces matières plastiques sont susceptibles d'être réinjectées dans l'économie en étant réutilisées ou recyclées. Des études montrent qu'en dépit du cadre réglementaire en vigueur visant à lutter contre les déchets plastiques évacués en mer par les navires, le rejet de déchets dans le milieu marin se poursuit.
Le Plan d'action offre un mécanisme permettant à l'OMI de recenser les résultats spécifiques à atteindre et les mesures à prendre pour parvenir à ces résultats, d'une manière à la fois significative et quantifiable. En outre, le Plan d'action s'appuie sur les mesures et cadres réglementaires existants et met en lumière les possibilités d'amélioration des cadres définis et énonce de nouvelles mesures complémentaires permettant d'aborder la question des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires. Les mesures et détails concrets du Plan d'action seront examinés plus avant par le MEPC 74.
Les mesures spécifiques identifiées concernent :
- l'étude qu'il est proposé de réaliser sur l'état des déchets plastiques en mer ;
- la disponibilité et la conformité des installations de réception portuaires ;
- le marquage et la récupération des apparaux de pêche, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ;
- la notification des pertes d'apparaux de pêche ;
- la facilitation de la livraison des apparaux de pêche ou des déchets récupérés par des pêcheurs aux installations à terre ;
- la révision des dispositions relatives à la formation du personnel des navires de pêche et à la sensibilisation des gens de mer à la question des déchets plastiques en mer ;
- la mise en place d'un système obligatoire de déclarations types pour signaler la perte de conteneurs et un moyen à bord d'identifier facilement le nombre exact de conteneurs perdus ;
- l'amélioration de la sensibilisation du grand public ; et
- le renforcement de la coopération internationale, en particulier avec la FAO et ONU Environnement.
L'OMI continuera de mener ses travaux aux côtés d'autres partenaires du système des Nations Unies, dont : l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), par l'intermédiaire du Groupe de travail mixte ad hoc FAO/OMI sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et les questions connexes ; le Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP) ; le Partenariat mondial sur les déchets marins (GPML) ; le Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer ; et l'Assemblée des Nations pour l'environnement (UNEA).
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Plan d'action de l'OMI visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires
Le Plan d'action sera passé en revue régulièrement et mis à jour selon que de besoin.
Réduction des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par des navires de pêche
Ces mesures prévoient de :
Envisager de rendre obligatoire le système de numéros OMI d'identification des navires pour tous les navires de pêche d'une longueur supérieure à 24 mètres ;
Envisager de rendre obligatoire le marquage des engins de pêche au moyen du numéro OMI d'identification des navires, en coopération avec la FAO ;
Examiner plus avant la question de l'enregistrement du numéro d'identification de chaque engin de pêche à bord des navires de pêche ;
Rappeler aux États Membres de l'OMI de recueillir des renseignements concernant tout rejet ou perte accidentelle d'engins de pêche ; et
Envisager d'élaborer des meilleures pratiques de gestion afin d'inciter les navires de pêche à récupérer des engins de pêche abandonnés et à les remettre aux installations de réception portuaires, en collaboration avec la FAO.
Réduction de la contribution des transports maritimes aux déchets plastiques présents dans le milieu marin
Ces mesures prévoient de :
Revoir l'application des affiches, des plans de gestion des ordures et de la tenue du registre des ordures énoncée à l'Annexe V de MARPOL ;
Envisager de mettre en place un système obligatoire de déclarations types pour signaler la perte de conteneurs et un moyen à bord d'identifier facilement le nombre exact de conteneurs perdus ; et
Envisager des moyens de communiquer l'emplacement des conteneurs perdus par-dessus bord.
Amélioration de l'efficacité des installations de réception portuaires et des méthodes de traitement visant à réduire les déchets plastiques présents dans le milieu marin
Ces mesures prévoient de :
Envisager d'imposer aux installations de réception portuaires de recueillir séparément les déchets plastiques provenant des navires, y compris les apparaux de pêche, afin de faciliter leur réutilisation ou de leur recyclage ;
Envisager des mécanismes permettant de renforcer l'application des prescriptions de l'Annexe V de MARPOL en ce qui concerne la livraison des ordures dans les installations de réception ;
Envisager l'élaboration d'outils à l'appui de la mise en œuvre de cadres de redevance associés aux installations de réception portuaires ;
Encourager les États Membres à s'acquitter d'une manière efficace de leur obligation de fournir des installations adéquates aux ports et aux terminaux pour la réception des ordures ; et
Examiner plus avant les incidences sur les petits États insulaires, ainsi que sur les zones reculées telles que les régions polaires, lors de la planification de l'évacuation des déchets dans les installations à terre.
Renforcement de la sensibilisation du public, de l'enseignement et de la formation des gens de mer
Ces mesures prévoient de :
Envisager des moyens de promouvoir les travaux de l'OMI visant à lutter contre les déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires ;
S'assurer qu'avant d'être affecté à quelque tâche que ce soit à bord, l'ensemble du personnel des navires de pêche a suivi une formation de base en matière de sensibilisation au milieu marin qui soit axée sur les déchets plastiques rejetés dans le milieu marin, y compris les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés ; et
Examiner comment le cours type de l'OMI sur la sensibilisation au milieu marin pourrait être modifié pour qu'il traite d'une manière plus spécifique les déchets plastiques rejetés dans le milieu marin.
Meilleure compréhension du rôle des navires dans le rejet de déchets plastiques dans le milieu marin
Ces mesures prévoient de :
Envisager d'élargir le champ d'application de la prescription en matière de notification énoncée à l'Annexe V de MARPOL en vue d'y inclure la notification à l'OMI par l'État du pavillon des données sur les rejets ou la perte accidentelle d'apparaux de pêche ;
Encourager les États Membres et les organisations internationales qui ont mené des travaux de recherche scientifique liés aux déchets rejetés dans le milieu marin à mettre en commun les résultats de leurs recherches, y compris s'agissant des zones polluées par des déchets rejetés par les navires dans le milieu marin ;
Réaliser une étude sur les déchets plastiques, y compris les macroplastiques et les microplastiques, rejetés en mer par les navires ; et
Inviter les États Membres et les organisations internationales à mener des études pour mieux comprendre la question des microplastiques provenant des navires.
Meilleure compréhension du cadre réglementaire en matière de déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires
Ces mesures prévoient de :
Envisager d'élaborer la matrice d'un cadre réglementaire aux fins d'une future analyse des lacunes.
Renforcement de la coopération internationale
Ces mesures prévoient de :
Mettre des renseignements à la disposition de l'Assemblée des Nations pour l'environnement (UNEA) ; et
Continuer de collaborer avec d'autres organismes et institutions des Nations Unies, en particulier avec la FAO et ONU Environnement, ainsi qu'avec les instances internationales qui agissent en ce qui concerne la question des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin qui proviennent des transports maritimes, notamment par l'intermédiaire du Partenariat mondial sur les déchets marins (GPML).
Coopération technique et renforcement des capacités plus ciblés
Ces mesures prévoient de :
Examiner les problèmes de mise en œuvre relatifs au Plan d'action visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires, dans le contexte des activités de coopération technique et de renforcement des capacités ; et
Envisager de mettre en place des grands projets financés à l'aide de fonds venant de l'extérieur, sous les auspices de l'OMI, à l'appui du Plan d'action visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires.
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