Des amendements à la Convention sur la gestion des eaux de ballast sont entrés en vigueur le 13 octobre 2019.
Depuis l'entrée en vigueur de la Convention BWM, en septembre 2017, les navires sont tenus de gérer leurs eaux de ballast afin d'éviter le transfert d'espèces aquatiques potentiellement envahissantes. Tous les navires doivent avoir un plan de gestion des eaux de ballast propre au navire et tenir un registre des eaux de ballast. Les navires doivent aussi gérer leurs eaux de ballast afin de satisfaire soit à la norme de renouvellement des eaux de ballast (règle D-1), soit à la norme de qualité des eaux de ballast (règle D-2). Les amendements en vigueur à partir du 13 octobre formalisent le calendrier d'application pour la transition de la règle D-1 vers la règle D-2. Téléchargez l'infographie ici (en anglais).
Des amendements à un traité international, dont l'objectif est d'enrayer la propagation d'espèces aquatiques potentiellement envahissantes par les eaux de ballast des navires, sont entrés en vigueur le 13 octobre 2019.
Les navires prélèvent régulièrement de l'eau de mer dans des réservoirs afin d'assurer leur stabilité. Connues sous le nom d'eaux de ballast, ces eaux peuvent contenir de nombreuses espèces aquatiques, y compris des organismes de taille microscopique ou sous forme larvaire. Ces espèces peuvent devenir envahissantes et nuisibles si les eaux de ballast sont rejetées, sans contrôle, dans un nouveau lieu après une longue traversée océanique.
Pour résoudre ce problème, la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) a été adoptée par l'Organisation maritime internationale (OMI), une institution spécialisée des Nations Unies. Cette convention est entrée en vigueur en 2017.
Or, des amendements à cette Convention, adoptés en avril 2018, sont entrés en vigueur le 13 octobre 2019. Ces amendements formalisent un calendrier d'application visant à s'assurer que les navires gèrent leurs eaux de ballast conformément à une certaine norme (règle D-2), afin d'éviter le rejet d'organismes viables dans de nouvelles zones océaniques. De plus, ces amendements rendent obligatoire le Code pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast (Code BWMS), qui établit des mécanismes d'évaluation et d'approbation pour les systèmes de gestion des eaux de ballast utilisés pour satisfaire à la règle D-2.
Ces mesures permettront d'éliminer ou de rendre inoffensifs les organismes aquatiques nuisibles et les agents pathogènes avant que les eaux de ballast soient rejetées dans un nouvel environnement, et ainsi prévenir la propagation d'espèces envahissantes et d'agents pathogènes potentiellement nuisibles.
En substance, le calendrier d'application prévoit que l'obligation de respecter la règle D-2 sera imposée progressivement jusqu'au 8 septembre 2024 pour les navires individuels. Avec le temps, de plus en plus de navires respecteront la règle D-2.
Dans de nombreux cas, des systèmes de gestion des eaux de ballast devront être installés afin de satisfaire à la règle D-2. Plusieurs de ces systèmes ont déjà été approuvés et sont disponibles sur le marché : certains utilisent des méthodes physiques, comme les ultraviolets, pour traiter les eaux de ballast, tandis que d'autres ont recours à des substances actives, c'est-à-dire des produits chimiques. Ces systèmes qui utilisent des substances actives doivent obtenir une approbation supplémentaire. Une liste des systèmes approuvés peut être consultée ici.
D'autres amendements à la Convention BWM qui sont entrés en vigueur le 13 octobre 2019 ont trait aux visites et à la délivrance de certificats.
La règle D-2 de la Convention sur la gestion des eaux de ballast
La règle D-2 précise qu'un navire ne peut évacuer les eaux de ballast que si celles-ci remplissent les critères suivants :
- Moins de 10 organismes viables d'une taille égale ou supérieure à 50 microns par mètre cube
- Moins de 10 organismes viables d'une taille minimale inférieure à 50 microns et supérieure à 10 microns par millilitre
- Moins de 1 unité formant colonie (ufc) de Vibrio cholerae toxigène par 100 millilitres
- Moins de 250 ufc d'Escherichia coli par 100 millilitres
- Moins de 100 ufc d'entérocoque intestinal par 100 millilitres
La Convention BWM et les objectifs de développement durable
La mise en œuvre de la Convention sur la gestion des eaux de ballast contribue à la réalisation de plusieurs objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, plus particulièrement l'ODD 14 sur la vie aquatique et l'utilisation durable des océans et l'ODD 15, qui prévoit des cibles sur la protection de la biodiversité et la réduction de la dissémination des espèces envahissantes.
Les prescriptions de la Convention BWM
Depuis l'entrée en vigueur de la Convention BWM, en septembre 2017, les navires sont tenus de gérer leurs eaux de ballast afin d'éviter le transfert d'espèces aquatiques potentiellement envahissantes. Tous les navires doivent avoir un plan de gestion des eaux de ballast propre au navire et tenir un registre des eaux de ballast. Les navires doivent aussi gérer leurs eaux de ballast afin de satisfaire soit à la norme de renouvellement des eaux de ballast (règle D-1), soit à la norme de qualité des eaux de ballast (règle D-2). Les amendements en vigueur à partir du 13 octobre 2019 formalisent le calendrier d'application pour la transition de la règle D-1 vers la règle D-2.
Pour en savoir plus sur l'application de la Convention sur la gestion des eaux de ballast, cliquez ici.
Il est possible de télécharger le texte intégral des résolutions suivantes ici :
- Résolution MEPC.296(72) : amendements de 2018 à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (visant à rendre obligatoires les dispositions du Code pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast)
- Résolution MEPC.297(72) : amendements de 2018 à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (calendrier d'application des prescriptions en matière de gestion des eaux de ballast par les navires)
- Résolution MEPC.298(72) : détermination de la visite mentionnée à la règle B-3, telle que modifiée, de la Convention BWM
- Résolution MEPC.299(72) : amendements de 2018 à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (apposition de visas relatifs aux visites supplémentaires sur le Certificat international de gestion des eaux de ballast)
- Résolution MEPC.300(72) : Code pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast (Code BWMS)