Une table ronde organisée par l'OMI a permis de constater le niveau de préparation en vue de l'entrée en vigueur d'une règle visant à limiter les émissions d'oxydes de soufre des navires, le 1er janvier 2020.
L'OMI et le secteur des transports maritimes, de même que les raffineries et les fournisseurs de carburant, se sont préparés de façon rigoureuse en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle limite de la teneur en soufre.
Les prescriptions de l'OMI en matière de réduction des émissions d'oxyde de soufre des navires entreront en vigueur dans un peu plus d'un mois, soit le 1er janvier 2020. Cela entraînera une réduction significative de la pollution de l'air causée par les navires, ce qui aura des impacts positifs à la fois sur l'environnement et sur la santé humaine.
Ces nouvelles prescriptions prévoient qu'à compter du 1er janvier 2020, la limite de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé à bord des navires exploités en dehors des zones de contrôle des émissions (ECA) désignées sera abaissée à 0,50 % m/m (masse par masse) et sera maintenue à 0,10% dans les ECA. Il s'agit d'un changement significatif, puisque la limite actuelle est de 3,50%. Cette nouvelle limite sera obligatoire, en vertu d'une règle de l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Convention MARPOL).
L'OMI et le secteur des transports maritimes, de même que les raffineries et les fournisseurs de carburant, se sont préparés de façon rigoureuse en vue de l'entrée en vigueur de cette nouvelle limite. Pour respecter cette règle, la plupart des navires devront faire la transition vers des fuel-oils à très faible teneur en soufre (VLSFO), qui satisfont à la nouvelle norme, ou encore vers le gas-oil marine. Les mélanges VLSFO sont nouveaux sur le marché.
Une table ronde du secteur, qui a eu lieu le 18 novembre au Siège de l'OMI, à Londres (Royaume-Uni) a permis de prendre note du niveau de préparation en vue de ce changement majeur pour le secteur des transports maritimes. Cette rencontre faisait suite à une autre réunion, en juin. De plus, en octobre, un Colloque sur l'objectif de 2020 de l'OMI et les combustibles de substitution a rassemblé les différentes parties prenantes, incluant les États Membres et les secteurs du raffinage et des transports maritimes, qui ont confirmé qu'ils sont prêts à mettre en œuvre et à faire respecter la nouvelle limite.
Lors de la table ronde du 18 novembre, une confiance grandissante a été observée. Celle-ci résulte des efforts significatifs déployés à ce jour par toutes les parties prenantes. L'événement a permis d'insister sur le besoin de poursuivre les efforts de sensibilisation, dans le contexte où la date limite approche.
L'OMI a émis des lignes directives exhaustives, présentées dans la brochure IMO 2020 (en anglais). De plus, le secteur des transports maritimes a élaboré des directives, incluant des recommandations sur le respect du plafond mondial de la teneur en soufre publiées par la Chambre internationale de la marine marchands (ICS), les recommandations conjointes du secteur sur la livraison et l'utilisation de combustible marine ayant une teneur en soufre de 0.50%, et le guide pratique d'INTERTANKO. Des vidéos formatives sont aussi disponibles gratuitement.
Disponibilité du fuel-oil conforme
Des échanges ont porté sur la disponibilité générale en combustible pour respecter la limite de 0,50%. Le sentiment général était que l'offre serait généralement disponible, à quelques exceptions près. Bien que des fuel-oils lourds continuent à être chargés, de plus en plus d'exploitants et de propriétaires de navires commencent à acquérir de l'expérience avec des fuel-oils conformes, puisque les fournisseurs adaptent leurs infrastructures de stockage et leurs barges de soutage en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle limite.
Le Secrétariat de l'OMI encourage le partage d'informations sur tous les essais de fuel-oils qui respectent la limite de 0,50%.
En plus des lignes directrices de l'ICS, des recommandations conjointes pour le secteur et du guide pratique d'INTERTANKO, il a également été question de la directive publiée récemment par le Conseil international des machines à combustion (CIMAC), qui porte sur la manutention des combustibles marins en lien avec la stabilité et la compatibilité.
Mise en application et respect de la nouvelle règle
Les participants à la table ronde ont de nouveau reconnu l'importance de garantir l'application uniforme des prescriptions relatives au contrôle par l'État du port, afin que les règles du jeu soient équitables et d'éviter que certains navires subissent des impacts disproportionnés.
L'Annexe VI de MARPOL, qui contient les prescriptions concernant la limite de la teneur en soufre, compte 95 Parties, qui représentent ensemble 96,71% du tonnage brut des navires de commerces mondiaux. Les États du pavillon ont juridiction sur le navire et délivrent un Certificat international de la prévention de la pollution de l'atmosphère (Certificat IAPP) aux navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400.
Toutefois, les États du port doivent être Partie à l'Annexe VI afin d'exercer un contrôle sur les navires en lien avec la limite de la teneur en soufre. Le nombre de Parties à cette Annexe varie selon les régimes régionaux de contrôle par l'État du port.
Certains participants ont fait part de préoccupations à propos du niveau de préparation des régimes régionaux de contrôle par l'État du port (PSC) afin que ceux-ci mettent en œuvre la limite de la teneur en soufre dès 2020. Le Secrétariat de l'OMI a confirmé que l'Organisation est prête à soutenir les régimes de contrôle par l'État du port, plus particulièrement au moyen de formations et d'activités de renforcement des capacités. Par exemple, des ateliers sont présentés avec le soutien du Danemark et de l'Université maritime mondiale (UMM) et des formations spécifiques afin de soutenir les États du port dans l'application de l'Annexe VI de MARPOL pourraient être offertes. Un atelier de l'OMI à l'intention des secrétaires des Mémorandums d'entente/Accords PSC et des administrateurs des bases de données se tiendra en 2020, ce qui représentera une occasion supplémentaire de promouvoir l'harmonisation du respect des dispositions.
Rapport de non-disponibilité de fuel-oil (FONAR)
Des participants à la table ronde ont soulevé des préoccupations à propos de possibles incohérences en lien avec les rapports de non-disponibilité de fuel-oil (FONAR). Ce rapport n'est pas une exemption, mais plutôt un modèle standardisé pour notifier la non-disponibilité de fuel-oil conforme. Le Secrétariat de l'OMI a rappelé aux participants que l'OMI a publié les Directives de 2019 pour l'application uniforme de la teneur limite en soufre de 0,50% conformément à l'annexe VI de MARPOL, qui comprennent en FONAR standardisé.
L'importance de la préparation
Les participants ont reconnu la nécessité de poursuivre la sensibilisation à propos de la limite de la teneur en soufre, de même que le besoin d'une préparation accrue de la part de toutes les parties prenantes, incluant le Secrétariat de l'OMI, les régimes de contrôle par l'État du port, les États Membres, les propriétaires et exploitants de navires, les affréteurs et les fournisseurs de carburant, afin de garantir l'application rigoureuse de la nouvelle limite en date du 1er janvier 2020.
Ressources additionnelles
- La page web de l'OMI intitulée « La réduction des émissions d'oxydes de soufre à compter de 2020 » répond aux questions fréquemment posées sur le sujet.
- L'OMI a publié une compilation des directives et meilleures pratiques (en anglais), disponible sur papier ou en format électronique : IMO 2020: Consistent Implementation of MARPOL Annex VI, 2019 Edition I666E ISBN 978-92-801-17189 .
- Les présentations du Colloque sur l'objectif 2020 de l'OMI sont disponibles ici (en anglais).
- Un ensemble pédagogique, comprenant une vidéo informative sur la réglementation et les façons de la respecter, est disponible ici.
- Un cours d'apprentissage électronique est en cours d'élaboration avec Videotel, dans le cadre du projet commun du secteur, afin qu'il soit disponible gratuitement pour les gens de mer et autres personnes. Ce cours comprendra trois modules et devrait être disponible bientôt.
Liste des participants à la table ronde
La table ronde a rassemblé des représentants du Secrétariat de l'OMI et des organisations suivantes : Chambre internationale de la marine marchande (ICS), Organisation internationale de normalisation (ISO), BIMCO, Association internationale des sociétés de classification (IACS), Oil Companies International Marine Forum (OCIMF), Association internationale des armateurs pétroliers indépendants (INTERTANKO), Association internationale des transporteur de marchandises solides (INTERCARGO), Association internationale de l'industrie pétrolière pour la sauvegarde de l'environnement (IPIECA), Institute of Marine Engineering, Science and Technology (IMarEST) et Association internationale de l'industrie des soutes (IBIA).