Le projet d'amendements exigerait que les navires combinent une approche technique et opérationnelle pour réduire leur intensité carbone.
Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) s'est réuni en session virtuelle du 16 au 20 novembre 2020.
Un projet de nouvelles règles obligatoires visant à réduire l'intensité carbone des navires existants a été approuvé par le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI).
Ces mesures, qui s'ajoutent aux exigences existantes en matière de rendement énergétique, visent à réduire encore davantage les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des transports maritimes. Le MEPC a également approuvé le mandat pour l'évaluation des impacts possibles sur les États, en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement, plus particulièrement les petits États insulaires en développement (PEID) et des pays les moins avancés (PMA).
Le projet d'amendements à la Convention MARPOL exigerait que les navires combinent une approche technique et opérationnelle pour réduire leur intensité carbone. Cela est conforme à l'ambition de la Stratégie initiale de l'OMI en matière de GES, qui vise à réduire l'intensité carbone des transports maritimes internationaux de 40 % d'ici à 2030, par rapport à 2008. Les amendements ont été élaborés lors de la septième session du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 7), qui s'est tenue à distance du 19 au 23 octobre 2020.
Les projets d'amendements seront soumis pour adoption lors de la 76e session du MEPC, qui se tiendra en 2021.
Le Secrétaire général de l'OMI, Kitack Lim, a déclaré : « Il reste encore beaucoup à faire pour mettre en œuvre ces mesures, mais je suis convaincu que l'esprit de collaboration dont l'OMI a fait preuve lors des dernières années permettra de progresser rapidement dans l'élaboration de directives techniques et d'un code sur l'intensité carbone, ainsi que dans les travaux indispensables visant à évaluer les incidences des mesures sur les pays en développement, les PID et les PMA. J'aimerais exprimer ma gratitude envers tous les États Membres qui se sont engagés à soutenir ces efforts.»
M. Lim a affirmé que les amendements représentent une pierre d'assise importante, sans laquelle de futures discussions sur des mesures à moyen et à long terme ne seraient pas possibles.
Les progrès réalisés dans l'élaboration des mesures à court terme respectent le calendrier établi dans la Stratégie initiale de l'OMI en matière de GES. Cette stratégie prévoit que les éventuelles mesures à court terme pourraient être mises au point de façon définitive et approuvées par le Comité entre 2018 et 2023.
En profondeur
Projets d'amendements MARPOL
Le projet d'amendements ajouterait des exigences supplémentaires aux mesures relatives au rendement énergétique du chapitre 4 de l'Annexe VI de MARPOL. Les exigences actuelles sont basées sur l'indice nominal de rendement énergétique (EEDI) pour les navires neufs, ce qui signifie que ceux-ci doivent être construits et conçus de façon à avoir un meilleur rendement énergétique que la ligne de référence ; et le Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP), qui est obligatoire pour tous les navires. Le SEEMP prévoit que les exploitants de navires doivent mettre en place un plan visant à améliorer le rendement énergétique en utilisant diverses mesures spécifiques à chaque navire.
Le projet d'amendements s'appuie sur ces mesures en introduisant des exigences afin d'évaluer et de mesurer le rendement énergétique de tous les navires et fixer des valeurs requises. L'objectif est de parvenir à une réduction de l'intensité carbone des transports maritimes internationaux, en s'efforçant d'atteindre les niveaux d'ambition fixés dans la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires.
Les amendements comprennent : l'exigence technique de réduite l'intensité carbone, basée sur un nouvel indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) ; et les exigences opérationnelles en matière de réduction de l'intensité carbone, sur la base d'un nouvel indicateur d'intensité carbone (CII).
Cette double approche vise à traiter à la fois les aspects techniques (la façon dont le navire est adapté et équipé) et opérationnels (la façon dont le navire est exploité).
Indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) obtenu et requis
L'indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) obtenu doit être calculé pour les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400, conformément aux valeurs fixées pour différents types de navires et catégories de taille. Cela indique le rendement énergétique du navire par rapport à une ligne de référence.
Les navires sont tenus de respecter un indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI) spécifique, qui est basé sur un facteur de réduction requis (exprimé en pourcentage par rapport à la ligne de référence de l'EEXI).
Indicateur d'intensité carbone (CII) opérationnel annuel et notation CII
Le projet d'amendements prévoit que les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 5000 (soit les navires déjà soumis à l'exigence du système de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires) doivent déterminer leur Indicateur de l'intensité carbone (CII) opérationnel annuel requis. Le CII détermine le facteur de réduction annuel visant à garantir une amélioration continue de l'intensité carbone opérationnelle du navire dans le cadre d'un niveau de notation spécifique.
Le CII opérationnel annuel obtenu doit être documenté et vérifié par rapport au CII opérationnel annuel requis. Cela permettrait de déterminer la note relative à l'intensité carbone opérationnelle. Cette note serait attribuée sur une échelle parmi les notes A, B, C, D et E, qui indiquent respectivement un niveau de performance très supérieur, légèrement supérieur, moyen, légèrement inférieur ou inférieur. Le niveau de performance serait inscrit dans le Plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP).
Un navire ayant obtenu la note D pendant trois années consécutives ou ayant obtenu la note E devrait élaborer un plan de mesures correctives pour parvenir au CII opérationnel annuel requis.
Les Administrations, les autorités portuaires et les autres parties prenantes, selon qu'il convient, sont encouragées à offrir des incitations aux navires ayant obtenu la note A ou la note B.
Mécanisme de révision
Le projet d'amendements prévoit que l'Organisation doit procéder, avant le 1er janvier 2026, à un examen pour évaluer l'efficacité de la mise en oeuvre des exigences CII et EEXI et, si nécessaire élaborer et adopter d'autres amendements.
Prochaines étapes
Les projets d'amendements seront soumis pour adoption lors de la 76e session du MEPC, qui se tiendra en 2021.
Le traité MARPOL exige que les projets d'amendements soient diffusés pendant une période d'au moins six mois avant leur adoption. Ils peuvent entrer en vigueur après une période d'au moins 16 mois suivant leur adoption. Les procédures pour apporter des amendements sont énoncées dans le traité lui-même.
Évaluation des incidences
L'évaluation des incidences sera basée sur la Procédure visant à évaluer les incidences des mesures envisageables sur les États, adoptée en 2019, qui stipule que cette évaluation devrait fournir une évaluation détaillée qualitative et/ou quantitative des incidences défavorables spécifiques sur les États, être fondée sur des données factuelles et tenir compte, selon qu'il convient, des outils d'analyse coût-efficacité, par exemple les modèles de coûts des transports maritimes, les modèles des courants d'échanges commerciaux et les incidences sur le produit intérieur brut (PIB) ; les courbes des coûts de réduction marginaux mises à jour; et les modèles économiques commerciaux, modèles de transports et modèles combinés échanges commerciaux-transports.
Le texte définitif de l'évaluation exhaustive des incidences de la mesure à court terme devrait être soumis au MEPC 76. Sur cette base, un cadre pour l'examen des incidences de la mesure adoptée sur les États, et pour le traitement des incidences anormalement défavorables sur les États, selon que de besoin, serait considéré.
Stratégie initiale de l'OMI en matière de GES
Adoptée en 2018, la Stratégie initiale de l'OMI en matière de gaz à effet de serre (GES) fixe des objectifs ambitieux pour réduire de moitié les émissions de GES des navires d'ici 2050, par rapport à 2008, et pour réduire l'intensité carbone des transports maritimes internationaux de 40 % d'ici 2030, par rapport à 2008. La Stratégie comprend un certain nombre de mesures envisageables qui pourraient être considérées pour réduire davantage les émissions et contribuer à atteindre ces objectifs. Les éventuelles mesures à court terme pourraient être des mesures mises au point de façon définitive et approuvées par le Comité entre 2018 et 2023, quoique, dans le souci d'agir rapidement, l'OMI entend donner la priorité aux mesures à court terme qui permettent de réduire les émissions avant 2023. Les dates d'entrée en vigueur de ces mesures et les dates auxquelles elles pourront effectivement commencer à réduire les émissions de GES seront définies pour chaque mesure individuellement. Une procédure pour évaluer les incidences d'une mesure sur les États a été approuvée.