L'OMI s'est félicitée de l'adoption d'un accord historique concernant un nouveau traité sur les océans visant à protéger la biodiversité marine en haute mer.
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Le Secrétaire général de l'OMI, M. Kitack Lim, estime qu'un traité historique renforcera les efforts de protection de la biodiversité.
Le nouvel instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale a été adopté le 19 juin au Siège des Nations Unies à New York (États-Unis). Il a été adopté lors de la reprise de la cinquième session de la Conférence intergouvernementale et sera ouvert à la signature le 20 septembre. Le traité entrera en vigueur après avoir été ratifié par 60 États.
Le Secrétaire général de l'OMI, M. Kitack Lim, a déclaré :
"Je félicite toutes les parties pour l'adoption réussie du nouvel instrument juridiquement contraignant sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Cette réalisation historique renforcera sans aucun doute les efforts visant à protéger la biodiversité conformément aux objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal. L'OMI a participé tout au long des négociations, compte tenu de son mandat et de son expertise, et continuera à participer à la mise en œuvre du nouvel instrument. L'OMI se réjouit de renforcer encore sa coopération avec les États Membres, la famille des Nations Unies et toutes les autres parties prenantes."
Le traité sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale aborde, entre autres, les questions suivantes :
la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ;
les questions concernant les ressources génétiques marines, y compris celles liées au partage des avantages ;
les outils de gestion par zone, y compris les aires maritimes protégées ;
les études d'impact sur l'environnement (EIE) ; et
le renforcement des capacités et le transfert de techniques marines.
L'OMI a été présente tout au long des négociations et a coopéré activement avec les Nations Unies, en particulier avec la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques de l'ONU ; l'Autorité internationale des fonds marins et d'autres agences spécialisées, comme l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l'UNESCO et l'Organisation internationale du Travail (OIT).
Les représentants de l'OMI ont souligné l'expérience de l'OMI dans l'élaboration de règles universellement acceptées pour les transports maritimes internationaux afin de garantir l'utilisation durable des océans par les transports maritimes, grâce à plus de 50 instruments contraignants au niveau mondial.
Les navires qui sillonnent les océans du monde sont soumis à des règles strictes en matière d'environnement, de sécurité et de sûreté, qui s'appliquent tout au long de leur voyage.
Les règles de l'OMI sont appliquées par le biais d'un système bien établi de contrôle par l'État du pavillon, l'État côtier et l'État du port. De nombreuses mesures de l'OMI contribuent activement à la conservation de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, notamment la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et la Convention internationale sur la gestion des eaux de ballast - qui vise à prévenir le transfert d'espèces aquatiques potentiellement envahissantes - ainsi que la Convention et le Protocole de Londres réglementant l'immersion de déchets en mer.
L'OMI a adopté de nombreuses mesures de protection, auxquelles tous les navires doivent se conformer, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des zones maritimes particulièrement vulnérables, ainsi que dans les zones spéciales et les zones de contrôle des émissions. Il s'agit notamment de règles strictes concernant les rejets résultant de l'exploitation ainsi que les zones à éviter et d'autres dispositifs d'organisation du trafic maritime, y compris ceux visant tenir les navires des zones de reproduction des baleines. Le Recueil sur la navigation polaire de l'OMI est obligatoire pour les navires exploités dans les eaux de l'Arctique et de l'Antarctique. L'OMI a également publié des directives sur la protection de la faune et la flore marines contre bruit sous-marin produit par les navires.
Après plus d'une décennie de travaux préparatoires, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé en 2015 de mettre au point un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (résolution 69/292 de l'Assemblée générale des Nations Unies). La série de conférences visant à mettre au point le nouvel instrument juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale a débuté en 2018, et s'est achevée avec succès par l'adoption d'un nouveau traité le 19 juin.