L'amendement à l'instrument sur l'immersion des déchets en mer supprimera les boues d'épuration de la liste des déchets pouvant faire l'objet d'un permis d'immersion.
L'amendement au Protocole de Londres supprimera les boues d'épuration de la liste des déchets admissibles, c'est-à-dire des déchets dont l'immersion en mer peut être envisagée.
Les Parties aux instruments qui réglementent l'immersion des déchets en mer ont adopté un amendement visant à garantir l'interdiction de l'immersion de boues d'épuration en mer dans le monde entier.
L'amendement au Protocole de Londres supprimera les boues d'épuration de la liste des déchets admissibles, c'est-à-dire des déchets dont l'immersion en mer peut être envisagée.
L'amendement a été adopté par la 44ème Réunion consultative des Parties contractantes à la Convention de Londres et la 17ème Réunion des Parties contractantes au Protocole de Londres (LC 44/LP 17), qui se sont tenues au Siège de l'Organisation maritime internationale (OMI) du 3 au 7 octobre 2022. L'OMI assume les fonctions de Secrétariat pour les deux instruments.
L'amendement entrera en vigueur pour chaque Partie contractante immédiatement après la notification de son acceptation, ou 100 jours après la date de l'adoption si celle-ci est postérieure.
Les boues d'épuration sont des déchets dont l'immersion en mer peut être envisagée, tant en vertu de la Convention que du Protocole de Londres. Il y a plusieurs décennies, on a autorisé le déversement en mer d'un volume considérable de boues d'épuration. Toutefois, les Parties à la Convention et au Protocole de Londres ont précédemment commandé un examen mondial sur les pratiques actuelles de gestion ou d'immersion des boues d'épuration en mer. La dernière réunion a conclu que cette pratique avait considérablement diminué au fil des décennies, qu'elle était déjà interdite par de nombreuses conventions régionales et législations nationales, et qu'il existait des alternatives pour l'utilisation des boues d'épuration.
Les Parties contractantes ont convenu qu'il y avait suffisamment de preuves et d'éléments justifiant de modifier l'Annexe 1 afin de supprimer les boues d'épuration de la liste des déchets dont l'immersion pouvait être envisagée. La proposition d'amendement de l'instrument a été soumise par la République de Corée et le Mexique.
En vertu du Protocole de Londres, toute immersion est interdite, à l'exception des déchets éventuellement acceptables figurant sur la "contre-liste" (Annexe 1). La liste des matériaux pouvant faire l'objet d'une immersion en mer comprendra désormais : les déblais de dragage (la majeure partie des matériaux faisant l'objet d'une autorisation) ; les déchets de poisson ; les matières géologiques inertes, inorganiques; les articles encombrants spécifiques ; les navires et plateformes ou autres ouvrages artificiels en mer ; les matières organiques d'origine naturelle ; et les flux de dioxyde de carbone (CO2) provenant des processus de capture du dioxyde de carbone.
Techniques de géo-ingénierie marine identifiées pour une évaluation plus approfondie
La Réunion a adopté une déclaration sur la géo-ingénierie marine.
Plus d'informations ici.
50 ans de la Convention de Londres
En 2022, l'OMI célèbre le cinquantième anniversaire de l'adoption de la Convention de Londres. L'adoption de la Convention a été une réalisation majeure qui, avec la Conférence des Nations Unies sur l'environnement de 1972 à Stockholm, a constitué les premières étapes pour placer véritablement l'environnement au centre des préoccupations et assumer la responsabilité des dommages causés par l'homme aux océans.
Téléchargez l'infographie illustrant les principales mesures prises dans le cadre de la Convention de Londres depuis 1972.
L'objectif de la Convention de Londres est de contrôler toutes les sources de pollution marine et de prévenir la pollution des mers en réglementant l'immersion de déchets. Une approche dite "de la liste noire et de la liste grise" s'applique aux déchets dont l'évacuation en mer peut être envisagée en fonction des risques qu'ils présentent pour l'environnement. Pour les articles de la liste noire, l'immersion est interdite. L'immersion des matières figurant sur la liste grise exige un permis spécial délivré par une autorité nationale désignée sous contrôle strict et sous réserve que certaines conditions soient remplies. Toutes les autres matières ou substances peuvent être immergées après délivrance d'un permis général.
L'objet du Protocole est analogue à celui de la Convention, mais en plus restrictif : l'application "d'une approche de précaution" y est incluse en tant qu'obligation générale, et une approche dite de la "contre-liste" est adoptée, ce qui signifie que toute immersion est interdite à moins d'être explicitement autorisée. L'immersion en mer peut être autorisée uniquement pour les matières énumérées à l'Annexe 1 du Protocole.
Le Protocole de Londres est entré en vigueur le 24 mars 2006. Le Protocole de Londres compte 53 Parties au Protocole. (Plus d'informations ici.)
Conférence "Protéger les océans et aller de l'avant : les 50 ans de la Convention de Londres et de la Déclaration de Stockholm"
L'OMI et l'Université maritime mondiale (UMM) organisent une conférence universitaire conjointe (du 10 au 13 octobre) pour discuter de sujets liés aux océans et au climat dans le cadre du 50ème anniversaire de la Convention de Londres et de la Déclaration de Stockholm. Plus d'informations ici.
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