Les amendements à la Convention portant création de l'OMI seront transmis à l'Assemblée pour adoption en décembre 2021.
Ces approbations sont survenues lors de la 33e session extraordinaire du Conseil, qui s'est tenue virtuellement le 8 avril 2021. Ces amendements seront transmis à la 32e session de l'Assemblée de l'OMI, qui se tiendra du 6 au 15 décembre 2021, pour examen aux fins d'adoption.
Le Conseil de l'OMI a approuvé un projet d'amendements à la Convention portant création de l'OMI visant à augmenter le nombre de membres du Conseil, à prolonger le mandat de ces derniers et à reconnaître trois langues supplémentaires à titre de langues faisant foi de la Convention portant création de l'OMI. Ces approbations sont survenues lors de la 33e session extraordinaire du Conseil, qui s'est tenue virtuellement le 8 avril 2021.
Ces amendements seront maintenant transmis à la 32e session de l'Assemblée de l'OMI, qui se tiendra du 6 au 15 décembre 2021, pour examen aux fins d'adoption. Jusqu'à l'entrée en vigueur des amendements, la structure actuelle du Conseil restera inchangée.
Afin qu'ils entrent en vigueur, ces amendements devront être acceptés par les deux tiers des Membres de l'OMI, soit 116 États Membres (sur la base des 174 États Membres et deux Membres associés que compte présentement l'Organisation).
Élargissement du Conseil
Lorsque les réformes proposées entreront en vigueur, le Conseil de l'OMI comptera 12 États Membres supplémentaires, ce qui le fera passer de 40 à 52 membres. La réforme prévoit que 12 sièges seraient attribués à chacune des catégories (a) et (b) et 28 sièges à la catégorie (c).
Les catégories sont les suivantes :
- catégorie (a): États qui sont le plus intéressés à fournir des services internationaux de navigation maritime ;
- catégorie (b) États qui sont le plus intéressés dans le commerce international maritime;
- catégorie (c): États qui n'ont pas été élus au titre des alinéas a) ou b) ci-dessus, qui ont des intérêts particuliers dans le transport maritime ou la navigation et dont l'élection garantit que toutes les grandes régions géographiques du monde sont représentées au Conseil.
Durée du mandat des Membres
Les amendements approuvés prévoient que les membres du Conseil resteraient en fonction jusqu'à la clôture des deux sessions ordinaires consécutives suivantes de l'Assemblée, après quoi ils pourraient être réélus. Puisque les Assemblées se tiennent généralement tous les deux ans, cela signifie que les Membres auraient un mandat de quatre ans.
Nouvelles langues pour le texte de la Convention
Par ailleurs, conformément à l'esprit du multilinguisme adopté par le système des Nations Unies, le Conseil de l'OMI a convenu que l'arabe, le chinois et le russe (qui sont déjà des langues officielles de l'Organisation) devraient être ajoutées comme textes faisant foi de la Convention portant création de l'OMI, en complément des textes actuels en anglais, français et espagnol.
Membres actuels du Conseil de l'OMI
Les membres actuels du Conseil, qui ont été élus pour la période biennale 2020-2021, sont :
- Catégorie (a) : Chine, États-Unis, Fédération de Russie, Grèce, Italie, Japon, Norvège, Panama, République de Corée, Royaume-Uni
- Catégorie (b): Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Émirats arabes unis, Espagne, France, Inde et Pays-Bas
- Catégorie (c) : Afrique du Sud, Bahamas, Belgique, Chili, Chypre, Danemark, Égypte, Indonésie, Jamaïque, Kenya, Koweït, Malaisie, Malte, Maroc, Mexique, Pérou, Philippines, Singapour, Thaïlande et Turquie.
Historique du Conseil de l'OMI
Le nombre de membres du Conseil de l'OMI a augmenté à un certain nombre de reprises depuis son entrée en vigueur initiale, en mars 1958. Il comptait alors 16 États Membres. L'expansion la plus récente résulte d'amendements adoptés en 1993, qui sont entrés en vigueur en 2002 et ont porté le nombre de membres du Conseil à 40, soit 10 États Membres pour les groupes (a) et (b) et 20 États Membres pour le groupe (c).
Les réformes précédentes sont entrées en vigueur en 1984 - lorsque la taille du Conseil est passée à 32 membres, avec 16 places pour le groupe (c) ; en 1978, lorsque le Conseil est passé à 24 États Membres en élargissant le groupe (c) à 12 États Membres ; et en 1967 - lorsque l'OMI a adopté un amendement à la Convention portant création de l'OMI qui a porté le nombre de membres du Conseil à 18.