Le Comité de la protection du milieu marin progresse dans l'élaboration de la stratégie concernant les GES et de la prochaine série de mesures de réduction des émissions de GES, et adopte une zone de contrôle des émissions de SOx.
Le MEPC s'est réuni du 12 au 16 décembre 2022. (Photos)
Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC 79) de l'Organisation maritime internationale (OMI) a progressé dans la révision de la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de GES, en vue de l'adoption d'une stratégie révisée renforcée à la mi-2023 au MEPC 80.
"Je note et salue les progrès réalisés sur ces questions. On ne soulignera jamais assez à quel point il est crucial de maintenir l'élan et de présenter une stratégie révisée de l'OMI ambitieuse et équitable au MEPC 80, l'année prochaine", a déclaré le Secrétaire général de l'OMI, M. Kitack Lim, à la fin de la session du MEPC 79, qui s'est tenue du 12 au 16 décembre au Siège de l'OMI à Londres.
"Nous ne pouvons pas lever le pied de l’accélérateur, en ce moment, la coopération et le dialogue qui sont la marque de fabrique de l'OMI, et notamment de ce comité, seront plus importants que jamais pour répondre à ce que l'on attend de nous pour lutter contre le changement climatique, mais aussi la perte de biodiversité et la pollution des mers", a déclaré M. Lim.
Les travaux de révision de la stratégie de l'OMI en matière de GES ont été menés par un groupe intersessions (ISWG-GHG 13), qui s'est réuni du 5 au 9 décembre 2022, et par le Groupe de travail sur la réduction des émissions de GES provenant des navires, qui s'est réuni à la suite des instructions faites lors de la session plénière du MEPC.
Le Comité a réaffirmé son engagement à : adopter d'ici le MEPC 80 une stratégie révisée de l'OMI concernant les GES, qui comporterait un niveau d'ambition renforcé dans tous ses éléments ; poursuivre ses travaux de recensement des mesures envisageables de réduction des émissions GES à élaborer en priorité dans le cadre d'un ensemble de mesures comprenant à la fois des éléments techniques et économiques, d'ici le MEPC 80, conformément au plan de travail ; et entreprendre une évaluation exhaustive des incidences de l'ensemble de mesures envisageables avant leur adoption, conformément au plan de travail et à la procédure révisée d'évaluation des incidences sur les États.
Le MEPC 80 (3-7 juillet 2023) devrait adopter la Stratégie révisée de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires.
Résolutions révisées sur la coopération volontaire avec les ports et sur les plans d'action nationaux
Le MEPC a adopté des résolutions révisées sur la coopération volontaire avec les ports et sur les plans d'action nationaux visant à réduire les émissions de GES provenant des transports maritimes. Les amendements (à la résolution MEPC.323(74) et à la résolution MEPC.327(75)) incluent des références à la facilitation de la coopération volontaire tout au long de la chaîne de valeur afin de créer des conditions favorables à la réduction des émissions de GES des navires, y compris en coopération avec les ports, les routes de navigation et les pôles maritimes.
Les résolutions révisées sont les suivantes :
Invitation des États Membres à promouvoir la coopération volontaire entre le secteur des transports maritimes et le secteur portuaire en vue de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires.
Résolution visant à encourager les États Membres à élaborer et soumettre, à titre facultatif, des plans d'action nationaux en vue de réduire les émissions de GES provenant des navires.
Zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre et de particules de la mer Méditerranée
La session du MEPC a adopté les amendements pour désigner la mer Méditerranée, dans son ensemble, comme zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre et de particules, en vertu de l'Annexe VI de MARPOL. Dans une telle zone de contrôle des émissions, la limite pour la teneur en soufre du fuel-oil utilisé à bord des navires est de 0,10 % m/m, tandis qu'en dehors de ces zones, la limite est de 0,50 % m/m. L'amendement devrait entrer en vigueur le 1er mai 2024, la nouvelle limite prenant effet le 1er mai 2025.
Cette initiative permettra de garantir une meilleure qualité de l'air pour les populations de la région de la mer Méditerranée.
Il s'agit de la cinquième zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre et de particules dans le monde, les autres étant : la zone de la mer Baltique, la zone de la mer du Nord, la zone de l'Amérique du Nord (couvrant les zones côtières désignées au large des États-Unis et du Canada), et la zone maritime caraïbes des États-Unis (autour de Porto Rico et des îles Vierges des États-Unis).
Registre des ordures obligatoire pour les navires de plus petites dimensions
Le MEPC a adopté des amendements à l'Annexe V de MARPOL visant à rendre le registre des ordures obligatoire également pour les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 et inférieure à 400. Cette mesure étend l'obligation de tenir un registre des ordures aux navires de plus petites dimensions, qui seront tenus de tenir un registre de leurs opérations de traitement des ordures, à savoir les rejets dans des installations de réception ou à bord d'un autre navire, l'incinération des ordures, les rejets autorisés d'ordures dans la mer, et la perte ou le rejet accidentel ou exceptionnel d'ordures dans la mer.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de l'OMI et du Plan d'action visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires.
Protection des eaux arctiques : arrangements régionaux sur les installations de réception portuaires
Le MEPC a adopté les amendements aux Annexes de MARPOL visant à permettre aux États disposant de ports dans la région de l'Arctique de conclure des arrangements régionaux sur les installations de réception portuaires. Les amendements concernent les Annexes I (hydrocarbures), II (substances liquides nocives), IV (eaux usées), V (ordures) et VI (pollution de l'atmosphère) de MARPOL. Il est prévu que ces amendements entrent en vigueur le 1er mai 2024. Les amendements connexes aux Directives de 2012 pour l'élaboration d'un plan régional relatif aux installations de réception (résolution MEPC.221(63)) ont aussi été approuvés.
Valeurs de l'EEXI, du CII et de la notation
Le MEPC a adopté des amendements à l'appendice IX de l'Annexe VI de MARPOL sur les valeurs obligatoires à transmettre à la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires en relation avec la mise en œuvre de la mesure de réduction des émissions de GES à court terme, y compris sur les valeurs de l'EEXI obtenu, du CII obtenu et de la notation.
Point d'éclair des combustibles dans la note de livraison de soute
Le MEPC a adopté les amendements à l'appendice V de l'Annexe VI de MARPOL visant à ajouter le point d'éclair ou une déclaration selon laquelle le point d'éclair mesuré est égal ou supérieur à 70 °C en tant que renseignement obligatoire dans la note de livraison de soutes. Il est prévu que ces amendements entrent en vigueur le 1er mai 2024.
Zone maritime particulièrement vulnérable en mer Méditerranée nord-occidentale
Le MEPC a approuvé en principe la désignation de la mer Méditerranée nord-occidentale en tant que zone maritime particulièrement vulnérable (PSSA), ce qui constituera une contribution importante à la protection des cétacés dans ces eaux.
Convention sur la gestion des eaux de ballast
Le MEPC a approuvé le projet d'amendements à l'appendice II de l'Annexe de la Convention sur la gestion des eaux de ballast (Convention BWM), relatifs au Modèle de registre des eaux de ballast.