L'OMI progresse dans l'élaboration d'un cadre afférent à la réduction à zéro des émissions nettes pour le secteur maritime

Le Comité de la protection du milieu marin de l'OMI fait avancer les discussions sur les propositions de règles visant à réduire les émissions de GES provenant des navires.

L'Organisation maritime internationale (OMI) a réalisé des progrès importants dans les négociations en vue d'un ensemble de règles relatives au cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes, visant à atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) conformément aux objectifs établis dans la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires. 

À l'issue de la quatre-vingt-deuxième session du Comité de la protection du milieu marin de l'OMI, qui s'est tenue du 30 septembre au 4 octobre 2024, les État Membres ont identifié de nouveaux domaines de convergence dans leurs positions. Ils ont produit un projet de texte juridique qui servira de base aux discussions en cours sur les "mesures à moyen terme" proposées pour la réduction des GES, qui devraient être adoptées en 2025. 

Les "mesures à moyen terme pour réduire les GES" proposées (qui s'appuient sur les "mesures à court terme" adoptées précédemment) comprennent une norme sur les combustibles marine en fonction d'objectifs, qui introduira progressivement l'utilisation obligatoire de combustibles à plus faible intensité des émissions de GES, ainsi qu'un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime à l'échelle mondiale. Elles visent à favoriser la transition du secteur maritime vers la réduction à zéro des émissions nettes de GES avant ou vers 2050, c'est-à-dire aux alentours de cette date. 

Façonner le cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes 

Le projet de texte légal produit par le MEPC 82 intègre les contributions et les propositions des États Membres et des organisations internationales sur les amendements éventuels à apporter à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL, Annexe VI). S'ils sont adoptés, ces amendements intégreront les nouvelles mesures proposées dans le droit international.  

Un échange de vues a également eu lieu au cours de la session sur la création éventuelle d'un registre de l'OMI relatif à l'intensité des émissions de GES et d'un Fonds OMI-GES ou d'un mécanisme de l'OMI afin de faciliter la mise en œuvre des éléments techniques et économiques des mesures de réduction des émissions de GES. 

Lors de la clôture de la réunion, le Secrétaire général de l'OMI, M. Arsenio Dominguez, s'est félicité de l'atmosphère constructive qui a régné au cours des échanges de vues de cette semaine :  

"Je me réjouis de votre engagement continu et manifeste. Cela nous a permis d'identifier d'autres domaines de convergence sur la définition du cadre juridique relatif au cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes, qui guidera efficacement le prochain cycle de dialogue. Je suis convaincu que lors de la prochaine session, vous parviendrez à un accord". 

Le MEPC tiendra sa prochaine session (MEPC 83) du 7 au 11 avril 2025, au cours de laquelle les Membres devraient approuver les amendements, avant leur adoption formelle en octobre 2025.  

Prochaines étapes 

Une période de négociations s'annonce d'ici la prochaine session du MEPC, afin de résoudre les points de divergence et d'affiner le projet de texte avant son approbation par le MEPC 83 en avril 2025 et son adoption à l'automne 2025. 

Le Comité a programmé les réunions intersessions suivantes pour se concentrer sur l'élaboration des mesures à moyen terme : 

• Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 18), 17-21 février 2025 ; et 

• Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG 19) au cours de la semaine précédant le MEPC 83, prévu du 7 au 11 avril 2025. 

Les réunions suivantes sont également prévues : 

• Groupe de travail sur la pollution de l'atmosphère et le rendement énergétique (ISWG-APEE 1) au cours de la semaine précédant le MEPC 83 afin de poursuivre les travaux visant à remédier aux difficultés/lacunes en ce qui concernait la mesure de réduction des émissions de GES à court terme, et d'élaborer un projet d'amendements aux instruments existants et/ou élaborer de nouveaux instruments ; et 

• Atelier de spécialistes des GES (GHG-EW 6) d'une journée pour discuter des incidences possibles de l'ensemble des mesures à moyen terme proposées sur la sécurité alimentaire. Dates à confirmer. 

Autres questions diverses 

Outre les questions relatives à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Comité a pris un certain nombre de décisions importantes : 

• Identification des défis/manques relatifs à la mesure de réduction des émissions de GES à court terme (CII) afin de faciliter son examen ; 

• Adoption, du projet d'amendements à l'Annexe VI de MARPOL désignant les eaux arctiques canadiennes et de la mer de Norvège comme zones de contrôle des émissions d'oxydes d'azote, d'oxydes de soufre et de particules.  

• Approbation du plan d'action pour la réduction du bruit sous-marin produit par les navires de commerce et des orientations associées pour la phase d'acquisition d'expérience ;  

• Approbation des orientations relatives à l'application des Conventions de Hong Kong et de Bâle en ce qui concerne les mouvements transfrontières de navires destinés au recyclage ;  

• Travaux avancés visant à réduire les risques pour l'environnement associés au transport par mer de pellets de plastique ; et 

• Désignation de l'île de Nusa Penida et des îles Gili, situées dans le détroit de Lombok, comme nouvelle zone maritime particulièrement vulnérable. 

Un résumé complet de la réunion est disponible ci-dessous : 

• Résumé de la 82ème session du MEPC
  

• Lire le discours de clôture du Secrétaire général de l'OMI 

• Parcourir la galerie de photos de MEPC 82 

• Résumé de la réunion ISWG-GHG 17