En vertu de la nouvelle règle de la Convention SOLAS, la masse brute d'un conteneur doit impérativement être vérifiée avant que celui-ci ne soit chargé à bord d'un navire.
Des millions de conteneurs sont transportés à bord des navires chaque année. La nouvelle prescription relative à la vérification de la masse brute d'un conteneur empoté complète la prescription existante relative à la déclaration de la masse brute de la cargaison et des conteneurs. Elle vise à assurer que les conteneurs sont arrimés de façon optimale, prévenant ainsi l'affaissement des piles de conteneurs, la perte par-dessus bord de conteneurs, et empêchant les lésions corporelles et les pertes en vies humaines qui en découlent.
Une nouvelle règle exigeant que la masse brute d'un conteneur soit vérifiée avant que celui-ci ne soit chargé à bord d'un navire entre en vigueur ce jour, vendredi 1er juillet 2016. Cela permet d'assurer que les millions de conteneurs transportés à bord des navires chaque année sont arrimés de façon optimale, aidant ainsi à prévenir l'affaissement des piles de conteneurs, la perte par-dessus bord de conteneurs, et empêcher les lésions corporelles et les pertes en vies humaines qui en découlent.
Chaque année, ce sont près de 170 millions[1] de conteneurs qui sont chargés à bord des navires, permettant ainsi à des milliards de personnes dans le monde de bénéficier de produits de première nécessité et de biens de consommation.
En 2011, l'Organisation maritime internationale (OMI), l’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires, a entamé l'élaboration de mesures visant à prévenir la perte de conteneurs. Ces mesures ont été élaborées dans le but de répondre aux préoccupations exprimées par les États Membres et le secteur maritime à la suite d'une série d'incidents ayant entraîné la perte de conteneurs et de porte-conteneurs.
L'objectif était d'élaborer de nouvelles mesures afin de compléter les dispositions actuelles visant à assurer la stabilité et la sécurité de l'exploitation des navires, y compris la sécurité de l'empotage, de la manutention et du transport des conteneurs.
La vérification de la masse brute des conteneurs empotés est un élément clé de ces travaux et permet de compléter la prescription existante relative à la déclaration de la masse brute de la cargaison et des conteneurs.
En vertu des amendements à la règle VI/2 de la Convention SOLAS, d'ores et déjà en vigueur, deux méthodes peuvent être utilisées pour vérifier la masse brute de conteneurs empotés :
Méthode 1. Peser le conteneur empoté à l'aide d'un matériel étalonné et certifié ; ou
Méthode 2. Peser tous les colis et éléments de cargaison, en incluant la masse des palettes, du fardage et de tout autre matériau d'assujettissement à charger dans le conteneur, et en ajoutant la masse à vide du conteneur à la somme des différentes masses, au moyen d'une méthode certifiée approuvée par l'autorité compétente de l'État dans lequel le conteneur a été empoté.
Le chargeur a l'obligation de s'assurer que la masse brute vérifiée de chaque conteneur empoté est mentionnée dans le document d'expédition. Ce dernier, signé par le chargeur ou son représentant, doit impérativement être soumis au capitaine, ou à son représentant, et au représentant du terminal dans le délai nécessaire pour pouvoir être utilisé lors de l'établissement du plan d'arrimage du navire. Si ce délai n'est pas respecté, le conteneur ne pourra être chargé à bord du navire.
Les États Membres de l'OMI, les chargeurs et les organisations du secteur des transports maritimes se préparent à l'application de cette nouvelle prescription depuis son adoption en 2014.
Au mois de mai, lors de la dernière session en date du Comité de la sécurité maritime (MSC), les États Membres de l'OMI ont convenu du fait que les Administrations et les autorités de contrôle par l'État du port devraient adopter une approche pratique et pragmatique lorsqu'elles vérifient le respect de cette prescription, pendant une période de trois mois à compter de son entrée en vigueur. Cela permet de s'assurer que les conteneurs empotés chargés à bord d'un navire avant le 1er juillet 2016 sont expédiés vers le port final de déchargement en étant exemptés de la vérification de la masse brute. Cette même approche vise également à donner suffisamment de latitude à toutes les parties prenantes dans le secteur du transport conteneurisé pour perfectionner, s'il y a lieu, les procédures permettant de documenter, de communiquer et de partager les renseignements relatifs à la vérification de la masse brute (MSC.1/Circ.1548).
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[1] En 2014, il était estimé que le commerce mondial du secteur du transport conteneurisé avait augmenté de 5,3 % et atteint 171 millions TEU/EVP (équivalent de vingt pieds). Source : UNCTAD Review of Maritime Transport 2015