La Norvège et le Honduras soutiennent l’accroissement du nombre de Membres du Conseil de l’OMI

Le soutien de 117 États Membres de l'OMI est nécessaire pour que les amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale puissent entrer en vigueur.

La Norvège et le Honduras sont devenus les premiers pays à accepter les amendements visant à augmenter le nombre de Membres du Conseil, à prolonger le mandat de ses Membres et à reconnaître les textes de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale en trois autres langues faisant foi. Les amendements, qui ont été adoptés lors de la 32ème session de l'Assemblée de l'OMI tenue en décembre 2021, doivent être acceptés par les deux tiers des Membres de l'OMI (117 États Membres sur la base des 175 États Membres actuels) pour entrer en vigueur.

Le Honduras était le premier État Membre à présenter son instrument d'acceptation, qui a été reçu par l'ONU le 13 juillet 2022, suivi par la Norvège. L'instrument, signé par le ministre norvégien des affaires étrangères Anniken Huitfeldt, a été présenté au Secrétaire général de l'OMI, M. Kitack Lim, le 14 juillet 2022 par Mme Siv Christin Gaalaas, Directrice spécialisée, Réglementation maritime internationale et affaires polaires, Département pour l'élaboration de politiques maritimes et du développement côtier, Ministère norvégien du commerce, de l'industrie et de la pêche.

Le Secrétaire général de l'OMI, M. Kitack Lim, a déclaré : "Je suis très heureux que le Honduras et la Norvège soient devenus les premiers États Membres à déposer son instrument d'acceptation des amendements à la Convention portant création de l'OMI. J'espère que nous verrons d'autres États Membres suivre l'exemple dans les mois à venir et démontrer leur soutien à la réforme du Conseil de l'OMI. L'OMI doit disposer d'un Conseil véritablement efficace et ayant une composition représentative, équilibrée et diverse, étant donné notre travail essentiel et sa portée mondiale. "

Taille du Conseil de l'OMI

Le Conseil actuel de l'OMI est composé de 40 Membres, tout dernièrement élus en décembre 2021. Consultez ici la liste actuelle des Membres du Conseil.

Il est composé de 10 États Membres élus à chacune des catégories "A" et "B" et de 20 États Membres à la catégorie "C".

Ces catégories sont les suivantes :

"A" - les États qui sont le plus intéressés à fournir des services internationaux de navigation maritime ;

"B" - les États qui sont le plus intéressés dans le commerce international maritime ;

"C" - les États qui n'ont pas été élus au titre des alinéas a) ou b) ci-dessus, qui ont des intérêts particuliers dans le transport maritime ou la navigation et dont l'élection garantit que toutes les grandes régions géographiques du monde sont représentées au Conseil."

En augmentant le nombre de Membres du Conseil de l'OMI, 12 sièges supplémentaires seraient attribués à chacune des catégories "A" et "B" et 28 sièges à la catégorie "C".

Durée du mandat des Membres

En vertu des amendements, les Membres du Conseil resteraient en fonction jusqu'à la clôture des deux sessions ordinaires suivantes de l'Assemblée, après quoi ils pourraient être rééligibles. Étant donné que les Assemblées se tiennent tous les deux ans, cela signifie généralement que les Membres auraient un mandat de quatre ans.

Autres langues faisant foi

Dans l'esprit du multilinguisme adopté par le système des Nations Unies, l'Assemblée de l'OMI a adopté un amendement à la Convention portant création de l'OMI faisant en sorte que les textes de la Convention portant création de l'OMI fassent également foi en langues arabe, chinoise et russe (qui sont déjà des langues officielles de l'Organisation), en complément des textes faisant foi actuels en langues anglaise, française et espagnole.

Informations générales sur le Conseil de l'OMI

Le Conseil de l'OMI est élu par l'Assemblée. Le Conseil est l'organe exécutif de l'OMI et il est chargé, sous l'autorité de l'Assemblée, de superviser les travaux de l'Organisation. Entre deux sessions de l'Assemblée, le Conseil exerce toutes les fonctions dévolues à l'Organisation, à l'exception de la charge de faire des recommandations aux gouvernements sur les questions de sécurité maritime et de prévention de la pollution qui est réservée à l'Assemblée en vertu de l'article 15 j) de la Convention.

Les autres fonctions du Conseil sont les suivantes :

• coordonner les activités des organes de l'Organisation ;

• examiner le projet de programme de travail et les prévisions budgétaires de l'Organisation et les soumettre à l'Assemblée ;

• recevoir les rapports et les propositions des Comités et des autres organes et les soumettre à l'Assemblée et aux États Membres, en formulant des observations et des recommandations, qu'il jugerait appropriées ;

• nommer le Secrétaire général, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée ;

• conclure des accords ou prendre des dispositions concernant les relations avec les autres organisations, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée.

Histoire du Conseil de l'OMI

Le Conseil de l'OMI a connu plusieurs augmentations du nombre de ses Membres depuis sa création en mars 1958 avec 16 États Membres - à la suite de l'entrée en vigueur de la Convention portant création de l'OMI de 1948.

L'augmentation la plus récente résulte des amendements de 1993 entrés en vigueur en 2002 et qui ont porté le nombre de Membres du Conseil à 40, chacune des catégories "A" et "B" passant à 10 États Membres et la catégorie "C" à 20 États Membres.

Les augmentations précédentes sont entrées en vigueur en 1984 - lorsque le nombre de Membres du Conseil été porté à 32, avec 16 places pour la catégorie "C" ; en 1978, lorsque la composition du Conseil a été portée à 24 États Membres avec le nombre des États Membres à la catégorie "C" porté à 12  ; et en 1967 - lorsque l'OMI a adopté un amendement à la Convention portant création de l'OMI qui a porté le nombre de Membres du Conseil à 18.

(Note : le texte de cet article a été mis à jour le 29 juillet afin de refléter la date précise à laquelle les instruments ont été déposés.)