Adoption d'une stratégie révisée concernant la réduction des émissions de GES pour les transports maritimes mondiaux

L'Organisation maritime internationale (OMI) adopte une stratégie révisée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux.

Les États Membres de l'Organisation maritime internationale (OMI) réunis au sein du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 80) ont adopté la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires, avec des objectifs renforcés pour lutter contre les émissions nocives.

La Stratégie révisée de l'OMI concernant les GES comprend une ambition commune renforcée de parvenir à réduire à zéro les émissions nettes de GES provenant des transports maritimes internationaux avant ou vers 2050, c'est-à-dire aux alentours de cette date, un engagement à garantir l'adoption de combustibles de substitution à émissions de GES nulles ou quasi nulles d'ici à 2030, ainsi que des points de contrôle indicatifs pour 2030 et 2040.

Le Secrétaire général de l'OMI, M. Kitack Lim, a déclaré ce qui suit :

"L'adoption de la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les gaz à effet de serre est un développement monumental pour l'OMI et ouvre un nouveau chapitre vers la décarbonation du secteur maritime. Cependant, elle n'est pas une fin en soi, mais plutôt le point de départ de travaux qui devront s'intensifier encore davantage au cours des années et des décennies à venir. Toutefois, grâce à la Stratégie révisée que vous venez d'approuver, nous disposons d'une orientation claire, d'une vision commune et d'objectifs ambitieux qui nous guideront dans la réalisation de ce que le monde attend de nous."

"Par-dessus tout, le soutien unanime de tous les États Membres est particulièrement significatif. À cet égard, je pense que nous devons accorder plus d'attention au soutien des pays en développement, en particulier les PEID et les PMA, afin que personne ne soit laissé pour compte", a-t-il dit.

L'OMI est l'institution spécialisée des Nations Unies chargée d'élaborer des normes mondiales en matière de transports maritimes et d'aider les pays à mettre en œuvre ces règles.

Les éléments de la Stratégie sont décrits ci-dessous :

Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires

La Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires (la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES) s'inscrit dans la continuité des travaux que l'OMI a menés en sa qualité d'organisme international compétent pour traiter la question des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des transports maritimes internationaux.

Vision

L'OMI reste attachée à réduire les émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux et, de toute urgence, se donne pour tâche de les éliminer progressivement le plus rapidement possible, tout en encourageant, dans le contexte de la Stratégie, une "transition juste et équitable". 

Niveaux d'ambition

Les niveaux d'ambition qui guideront la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES sont les suivants :  

.1    l'intensité des émissions de carbone provenant des navires doit décroître grâce à l'amélioration du rendement énergétique des navires neufs

passer en revue, afin de les renforcer, les prescriptions relatives à la conception des navires pour ce qui est du rendement énergétique ;

.2     l'intensité des émissions de carbone provenant des transports maritimes internationaux doit décroître

réduire les émissions de CO2 par activité de transport, en moyenne pour l'ensemble des transports maritimes internationaux, d'au moins 40 % d'ici à 2030, par rapport à 2008 ; 

.3    l'adoption de techniques, combustibles et/ou sources d'énergie à émissions de GES nulles ou quasi nulles doit augmenter

adopter des techniques, combustibles et/ou sources d'énergie à émissions de GES nulles ou quasi nulles qui représentent au moins 5 % de l'énergie utilisée par les transports maritimes internationaux d'ici à 2030, en s'efforçant de faire passer ce pourcentage à 10 % ; et

.4    les émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux doivent être réduites à zéro net

parvenir au point culminant des émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux dès que possible et parvenir à réduire à zéro les émissions nettes de GES avant ou vers 2050, c'est-à-dire autour de cette date, compte tenu des circonstances nationales différentes, tout en poursuivant l'action menée en vue de leur élimination progressive, comme cela est préconisé dans la Vision, conformément à l'objectif de température à long terme fixé dans l'article 2 de l'Accord de Paris.

Points de contrôle indicatifs

Points de contrôle indicatifs pour parvenir à réduire à zéro les émissions nettes de GES provenant des transports maritimes internationaux :

.1    réduire les émissions annuelles totales de GES provenant des transports maritimes internationaux d'au moins 20 % d'ici à 2030, par rapport à 2008, en s'efforçant de faire passer ce pourcentage à 30 % ; et

.2    réduire les émissions annuelles totales de GES provenant des transports maritimes internationaux d'au moins 70 % d'ici à 2040, par rapport à 2008, en s'efforçant de faire passer ce pourcentage à 80 %.

Ensemble de mesures envisageables de réduction des émissions de GES à moyen terme

La Stratégie de 2023 concernant les GES dispose qu'il faudrait élaborer et mettre au point de façon définitive un ensemble de mesures envisageables permettant d'atteindre les objectifs de réduction qui comprendrait les deux éléments ci-après :

1. un élément technique, à savoir une norme sur les combustibles marine en fonction d'objectifs qui réglemente la réduction progressive de l'intensité des émissions de GES des combustibles marine; et

2. un élément économique, fondé sur un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime.

Les éléments économiques envisageables seront évalués en fonction de critères spécifiques à prendre en compte dans l'évaluation exhaustive des incidences, en vue de faciliter la finalisation de l'ensemble de mesures.

Les mesures de réduction des émissions de GES à moyen terme devraient promouvoir efficacement la transition énergétique du secteur des transports maritimes et inciter comme il convient la flotte mondiale à prendre des mesures, tout en contribuant à garantir des conditions de concurrence équitables et une "transition juste et équitable".

Incidences sur les États

La stratégie prévoit que les incidences d'une mesure ou d'une combinaison de mesures sur les États devraient être évaluées et prises en considération selon qu'il convient avant que cette mesure ne soit adoptée, conformément à la Procédure révisée visant à évaluer les incidences des mesures envisageables sur les États. Il faudrait prêter une attention particulière aux besoins des pays en développement, en particulier les PMA et les PEID. 

Obstacles et mesures d'appui, renforcement des capacités et coopération technique, recherche et développement

Dans la Stratégie, le Comité reconnaît que les pays en développement, en particulier les PMA et les PEID, ont des besoins spéciaux en ce qui concerne le renforcement des capacités et la coopération technique. Un appendice présente une vue d'ensemble des initiatives pertinentes de l'OMI en faveur de la réduction des émissions de GES provenant des navires.

Il s'agit notamment des initiatives suivantes : Programme intégré de coopération technique (PICT) ; fonds d'affectation spéciale multidonateurs (contributions volontaires) ("Fonds d'affectation spéciale CT-GES") ; projet de réseau mondial de centres de coopération en matière de technologie maritime (GMN) ; projet Green Voyage 2050 ; programme GHG-SMART (programme de formation à un système durable de transports maritimes visant à appuyer la mise en œuvre de la Stratégie initiale de l'OMI concernant les GES) projet de partenariats GloFouling projet TEST Biofouling (transfert de technologies respectueuses de l'environnement) ; projet CARES (Coordinated Actions to Reduce Emissions from Shipping) de l'OMI ; projet FFT (Future Fuels and Technology for Low- and Zero-carbon Shipping) ; Forum de l'innovation OMI-PNUE-Norvège ; Table ronde sur le financement du transport maritime durable (FINSMART), lancée à l'initiative conjointe de l'OMI, de la BERD et de la Banque mondiale ; portail NextGEN ("Green and Efficient Navigation"). Pour en savoir plus sur ces initiatives, cliquez ici.

Prochaines étapes

La Stratégie de 2023 fixe un calendrier pour l'adoption de l'ensemble de mesures et l'adoption de la Stratégie révisée de l'OMI de 2028 concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires :

• MEPC 81 (printemps 2024) - Rapport intérimaire sur l'Évaluation exhaustive des incidences de l'ensemble de mesures envisageables à moyen terme / Mise au point de la version définitive de l'ensemble de mesures
  

• MEPC 82 (automne 2024) - Rapport définitif sur l'Évaluation exhaustive des incidences de l'ensemble de mesures envisageables à moyen terme

• MEPC 83 (printemps 2025) - L'examen de la mesure à court terme doit être achevé le 1er janvier 2026 au plus tard

• MEPC 84 (printemps 2026) - Approbation des mesures / L'examen de la mesure à court terme (EEXI et CII) doit être achevé le 1er janvier 2026 au plus tard

• Session extraordinaire du MEPC (1 ou 2 jours)  (six mois après le MEPC 83, à l'automne 2025) - Adoption des mesures

Échéances

• MEPC 85 (automne 2026)

• 16 mois après l'adoption des mesures (2027) - Entrée en vigueur des mesures

• MEPC 86 (été 2027) - Lancement de l'examen de la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES

• MEPC 87 (printemps 2028)

• MEPC 88 (automne 2028) - Achèvement de l'examen de la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES en vue de l'adoption de la Stratégie de l'OMI de 2028 concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires
  

Adoption de directives pour l'évaluation des émissions de GES sur l'ensemble du cycle de vie

Le MEPC a adopté les Directives relatives à l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine (Directives ACV) dont le texte avait été soumis pour examen et adoption. Les Directives ACV prévoient le calcul des émissions totales de GES liées à la production et à l'utilisation des combustibles marine du puits au sillage, y compris les facteurs d'émission du puits au réservoir et du réservoir au sillage.

Recommandations intérimaires sur l'utilisation des biocombustibles

Le MEPC a approuvé la circulaire MEPC contenant les Recommandations intérimaires sur l'utilisation des biocombustibles en vertu des règles 26, 27 et 28 de l'Annexe VI de MARPOL (DCS et CII).

Comité de la protection du milieu marin (MEPC 80)

Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) traite des questions environnementales relevant de la compétence de l'OMI. Cela comprend la maîtrise et la prévention de la pollution due aux navires et couverte par MARPOL, notamment les hydrocarbures, les produits chimiques transportés en vrac, les eaux usées, les déchets et les émissions provenant des navires, y compris les émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre. Parmi les autres sujets abordés figurent la gestion des eaux de ballast, les systèmes antisalissure, le recyclage des navires, la préparation et l'intervention en matière de pollution, ainsi que l'identification des zones spéciales et des zones maritimes particulièrement vulnérables.

Le MEPC 80 s'est réuni du 3 au 7 juillet 2023 au Siège de l'OMI à Londres. Quelque 1 800 représentantes et représentants y ont participé (en présentiel ou à distance).

Autres points de l'ordre du jour

Les résultats des travaux du MEPC 80 sur les autres points de l'ordre du jour seront diffusés ultérieurement.