Évaluation des incidences sur les États

Selon la Stratégie initiale de l'OMI concernant les GES et le texte révisé de la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES, il faudrait évaluer et prendre en considération, selon qu'il convient, les incidences sur les États d'une ou de plusieurs propositions de mesures en prêtant une attention particulière aux besoins des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement (PEID) et des pays les moins avancés (PMA). 

En 2019, le MEPC 74 a approuvé la Procédure visant à évaluer les incidences des mesures envisageables sur les États (MEPC.1/Circ.885) et le MEPC 79 a approuvé la version révisée de cette procédure (MEPC.1/Circ.885/Rev.1) conformément à l'examen des enseignements à retenir par suite de l'évaluation exhaustive des incidences de la mesure de réduction des émissions de GES à court terme. 

Cette procédure prévoit notamment que l'évaluation des incidences devrait être "simple, inclusive, transparente, souple, fondée sur des données factuelles et propre à la mesure" et qu'elle devrait, entre autres, consister à examiner les éléments suivants : 

1. l'éloignement géographique des principaux marchés et les moyens de connexion à ces marchés; 
2. la valeur et le type de cargaison; 
   
3. la dépendance par rapport aux transports; 
   
4. les coûts des transports; 
5. la sécurité alimentaire; 
6. l'intervention en cas de catastrophe; 
   
7. le rapport coût-efficacité; et 
   
8. le progrès et le développement socio-économiques. 

Évaluation exhaustive des incidences de la mesure de réduction des émissions de GES à moyen terme 

Le MEPC 80 (juillet 2023) a invité le Secrétaire général à constituer le Comité directeur sur l'évaluation exhaustive des incidences de l'ensemble de mesures envisageables à moyen terme et a demandé à ce dernier de mener à bien l'évaluation exhaustive des incidences conformément à la procédure révisée (MEPC.1/Circ.885/Rev.1, voir plus bas) et au mandat convenu (MEPC 80/17/Add.1, annexe 16). 

L'évaluation exhaustive des incidences de la mesure de réduction des émissions de GES à moyen terme de l'OMI est financée par le fonds d'affectation spéciale CT-GES de l'OMI; elle s'appuie sur la contribution de parties prenantes externes et est réalisée sous la supervision d'un comité directeur composé d'États Membres volontaires, dont les travaux sont coordonnés par le Vice-président ou la Vice-présidente du MEPC. Conformément au mandat approuvé par le MEPC 80, les tâches, ainsi que les organisations chargées de les réaliser ou de les appuyer, ont été définies comme suit par le Comité directeur : 

Un rapport intérimaire d'évaluation a été soumis au MEPC 81 (mars 2024) et la version définitive du rapport sera soumise au MEPC 82 (septembre 2024). 

Évaluation exhaustive des incidences de la mesure de réduction des émissions de GES à court terme 

Une évaluation exhaustive des incidences de la mesure de réduction des émissions de GES à court terme de l'OMI, financée par le fonds d'affectation spéciale CT-GES de l'OMI, a été réalisée au printemps 2021, avec la contribution de parties prenantes externes et sous la supervision d'un comité directeur composé d'États Membres volontaires dont les travaux étaient coordonnés par le Vice-président du MEPC. Conformément au mandat approuvé par le MEPC 75 (novembre 2020), les tâches, ainsi que les organisations chargées de les réaliser ou de les appuyer, ont été définies comme suit par le Comité directeur : 

Cette évaluation a été soumise au MEPC 76 en juin 2021, et approuvée par le Comité à cette session, avant l'adoption de ladite mesure. Le rapport est téléchargeable dans son intégralité sur IMODOCS (MEPC 76/7/13 et MEPC 76/INF.68 et additifs). 

Compte tenu des conclusions de l'évaluation exhaustive des incidences de sa mesure à court terme, l'OMI a également lancé un projet à l'échelle de l'Organisation, financé par le fonds d'affectation spéciale CT-GES et visant à améliorer la disponibilité des données sur les coûts des transports maritimes dans la région du Pacifique. 

Examen des enseignements à retenir et procédure révisée visant à évaluer les incidences sur les États 

Le MEPC 76 a décidé de maintenir à l'étude les incidences sur les États des amendements à l'Annexe VI de MARPOL, afin que les éventuels ajustements nécessaires puissent être effectués, et de lancer un examen des enseignements à retenir de l'évaluation exhaustive des incidences qui devait être achevé en décembre 2022, afin d'améliorer l'évaluation exhaustive des incidences du prochain ensemble de mesures de réduction des émissions de GES de l'OMI. 

Les processus et les méthodes utilisés dans le cadre de l'évaluation exhaustive des incidences de la mesure à court terme ont été examinés par le MEPC 78 et constituent une base solide pour les futures évaluations exhaustives des incidences. Des éléments du processus et de la méthode à suivre ont néanmoins été proposés afin de compléter la Procédure visant à évaluer les incidences des mesures envisageables sur les États, aux fins d'examen au MEPC 79. 

À la lumière de l'examen des enseignements à tirer de l'évaluation exhaustive des incidences de la mesure de réduction des émissions de GES à court terme, le MEPC 79 a approuvé la Procédure révisée visant à évaluer les incidences des mesures envisageables sur les États (MEPC.1/Circ.885/Rev.1). 

La procédure révisée confirme l'importance de réaliser des évaluations exhaustives des incidences avant que les mesures ne soient adoptées et contient des recommandations concernant des éléments du processus et de la méthode à suivre pour effectuer une évaluation exhaustive des incidences, notamment une liste des tâches à accomplir et des précisions concernant l'établissement, le rôle et la fonction du Comité directeur supervisant l'évaluation exhaustive des incidences.