Technologies de gestion des eaux de ballast (BWM)

La règle D-3 de la Convention sur la gestion des eaux de ballast (Convention BWM) exige que, pour satisfaire aux dispositions de la Convention, les systèmes de gestion des eaux de ballast utilisés soient approuvés par l'Administration, compte tenu des recommandations des Directives pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast (G8).

Pour être approuvés par type par une Administration, les systèmes de gestion des eaux de ballast doivent être mis à l'essai dans une installation à terre et à bord des navires afin de prouver qu'ils sont conformes à la norme opérationnelle prévue par la règle D-2 de la Convention BWM. Les Directives (G8) fournissent les spécifications techniques et les procédures d'approbation et de délivrance des certificats devant être suivies par l'Administration pour l'approbation par type. Si un système satisfait aux dispositions prévues par les Directives (G8), l'Administration devrait délivrer un Certificat OMI d'approbation par type, lequel permet officiellement à un système de gestion des eaux de ballast d'être utilisé à bord d'un navire.

La règle D-3 exige également que les systèmes de gestion des eaux de ballast qui utilisent des substances actives pour satisfaire à la Convention soient approuvés par l'OMI, conformément à la Procédure d'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast qui utilisent des substances actives (G9). La Procédure (G9) se compose de deux étapes afin de s'assurer que le système de gestion des eaux de ballast ne représente pas un risque excessif pour l'environnement, la santé de l'homme, les biens ou les ressources.

La décision à savoir si un système de gestion des eaux de ballast utilise ou non des substances actives reste la prérogative de l'Administration qui, en définitive, décide s'il est nécessaire ou non de soumettre une demande d'approbation, conformément à la Procédure (G9).

Compte tenu de la complexité et du volume significatif de documents requis pour pouvoir soumettre une demande d'approbation, le Comité de la protection du milieu marin (MEPC 53) a convenu lors de sa 53e session de mettre en place un groupe technique chargé, d'une part, d'examiner ces demandes et toute donnée complémentaire et, d'autre part, d'indiquer à l'Organisation s'il apparaît que ces propositions pourraient présenter un risque déraisonnable pour l'environnement, la santé de l'homme, les biens ou les ressources, conformément aux critères indiqués dans la Procédure (G9). Le MEPC 53 a également convenu du fait qu'un groupe technique relevant du Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP) et financé au moyen d'un système de redevances versées par les fabricants de ces systèmes servirait au mieux les intérêts du secteur des transports maritimes. Le MEPC 53 a ainsi chargé le groupe d'élaborer les méthodes et les renseignements réglementaires nécessaires, conformément à la Procédure (G9).

Cliquez ici pour consulter la dernière version de la Méthode pour la collecte de renseignements et la conduite de ses travaux du Groupe de travail du GESAMP sur les eaux de ballast (GESAMP-BWWG).

L'Organisation est tenue de consigner l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast et d'en diffuser la liste une fois par an. La résolution MEPC.228(65) exige quant à elle que les Administrations chargées d'approuver un système de gestion des eaux de ballast, conformément aux Directives pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast (G8), fournissent les renseignements pertinents concernant le Certificat OMI d'approbation par type à l'Organisation, afin que cette dernière puisse les diffuser auprès des parties intéressées.

Cliquez ici pour consulter les listes actualisées des systèmes de gestion des eaux de ballast ayant reçu le Certificat OMI d'approbation par type, l'approbation initiale et l'approbation définitive.