Encrassement biologique

Les Directives pour le contrôle et la gestion de l'encrassement biologique des navires en vue de réduire au minimum le transfert d'espèces aquatiques envahissantes (résolution MEPC.207(62)) visent à fournir une méthode de gestion de l'encrassement biologique qui soit uniforme à l'échelle mondiale. L'encrassement biologique est l'accumulation de différents organismes aquatiques sur la coque des navires. À sa soixante‑deuxième session, tenue en juillet 2011, le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) a adopté ces directives, qui sont le fruit de trois années de concertation des États Membres de l'OMI. L'adoption des Directives sur l'encrassement biologique marque une étape fondamentale dans la lutte contre le transfert par les navires d'espèces aquatiques envahissantes.

Espèces aquatiques envahissantes

Il est reconnu que l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes dans de nouveaux milieux par le biais des navires représente une grande menace pour les océans et la préservation de la biodiversité. Quantité d'espèces aquatiques présentes dans les eaux de ballast ou sur la coque des navires peuvent survivre au voyage, pour ensuite se reproduire dans le milieu hôte. Elles deviennent alors envahissantes en se développant plus vite que les espèces indigènes et en se multipliant dans des proportions nuisibles.

En raison du développement du commerce et de l'accroissement du volume du trafic, la question des espèces envahissantes transportées par les navires est devenue, au cours des dernières décennies, de plus en plus préoccupante. Or, étant donné que le volume des échanges maritimes ne cesse d'augmenter, ce problème pourrait n'avoir pas encore pris toute son ampleur. Les conséquences dans de nombreuses régions du globe sont catastrophiques. Des données quantitatives indiquent que le rythme des envahissements biologiques continue de croître de façon alarmante, de nouvelles zones étant régulièrement envahies.

La propagation d'espèces envahissantes a été reconnue comme étant l'une des principales menaces qui pèsent sur le bien-être écologique et économique de la planète. Ces espèces provoquent une destruction considérable de la biodiversité et des précieuses ressources naturelles de la planète, desquelles les populations sont tributaires. Les effets directs et indirects sur la santé de l'homme sont de plus en plus graves et, bien souvent, les dommages subis par l'environnement sont irrémédiables. À cela s'ajoutent des retombées économiques très négatives sur les secteurs dont les activités reposent sur l’exploitation du milieu marin et du littoral, telles que tourisme, aquaculture et pêche, ainsi que des dégâts matériels aux infrastructures.

L'encrassement biologique : vecteur de transfert d'espèces aquatiques envahissantes par les navires

L'introduction d'espèces aquatiques envahissantes dans de nouveaux milieux naturels survient avant tout par l'intermédiaire des eaux de ballast ou des salissures de la coque des navires.

S'il est vrai que l'exploitation efficace et en toute sécurité des transports maritimes modernes est inconcevable sans eaux de ballast, les innombrables espèces aquatiques présentes dans ces eaux peuvent constituer une grave menace sur le plan environnemental, économique et sanitaire. Il s'agit notamment de bactéries et de microbes, de petits invertébrés, d'algues ainsi que d'œufs, kystes et larves de différentes espèces.

L'encrassement biologique est en outre considéré comme l'un des principaux vecteurs de l'envahissement biologique. Il désigne l'accumulation indésirable de micro‑organismes, de plantes, d'algues et d'animaux sur des structures immergées (particulièrement sur la coque des navires). Les études montrent que l'encrassement biologique peut être un important vecteur de transfert d'espèces aquatiques envahissantes. Les biosalissures présentes sur les navires qui pénètrent dans les eaux des États peuvent entraîner l'implantation d'espèces aquatiques envahissantes qui risquent de mettre en danger la vie humaine, la faune et la flore, les activités économiques et culturelles ainsi que le milieu marin.

Le danger que représentent les espèces aquatiques envahissantes transférées du fait de l'encrassement biologique a été reconnu par l'OMI, dans la Convention sur la diversité biologique, dans plusieurs Conventions du PNUE sur les mers régionales (par exemple, la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée), par l'Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et par le Secrétariat du Programme régional océanien de l'environnement (PROE).

Cadre réglementaire international connexe

En vue de prévenir le transfert d'espèces envahissantes et d'orchestrer de manière prompte et efficace la lutte contre l'invasion de ces espèces, il est indispensable que gouvernements, secteurs économiques, organisations non gouvernementales et organes relevant de conventions internationales travaillent conjointement. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer fournit ce cadre international, en prescrivant que les États doivent œuvrer de concert "à prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin résultant des activités de l'homme, y compris l'introduction intentionnelle ou accidentelle en une partie du milieu marin d'espèces nuisibles ou allogènes."

L'OMI joue un rôle de premier plan dans les efforts déployés à l'échelle internationale pour traiter la question du transfert d'espèces aquatiques envahissantes par le biais des transports maritimes.

Les États Membres de l'OMI se sont expressément engagés à réduire au minimum le transfert d'espèces aquatiques envahissantes par les navires, en particulier par le biais des eaux de ballast, en adoptant la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM).

Par ailleurs, bien que traitant des systèmes antisalissure, la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (Convention AFS) vise essentiellement à prévenir, non pas le transfert d'espèces aquatiques envahissantes par l'intermédiaire des salissures de la coque, mais les effets dommageables de l'emploi des systèmes antisalissure et des biocides qu'ils peuvent contenir.

Directives sur l'encrassement biologique

En 2006, pour la toute première fois, la question du transfert d'espèces aquatiques envahissantes du fait de l'encrassement biologique des navires a été expressément portée à l'attention de l'OMI et, l'année suivante, le MEPC a décidé de charger le Sous‑comité des liquides et gaz en vrac (Sous-comité BLG) d'élaborer des directives connexes. Les délibérations tenues pendant plusieurs sessions consécutives du Sous‑comité BLG ont abouti à l'élaboration de directives sur l'encrassement biologique dont le texte a été adopté par le MEPC en 2011.

Les Directives sont assorties des Recommandations pour réduire au minimum le transfert d'espèces aquatiques envahissantes par le biais de l'encrassement biologique (salissures de la coque) dans le cas des embarcations de plaisance, approuvées par le MEPC à sa soixante‑quatrième session en octobre 2012 et diffusées sous la cote MEPC.1/Circ.792. Ces recommandations sont destinées à être utilisées par tous les propriétaires et exploitants d'embarcations de plaisance d'une longueur inférieure à 24 mètres, vecteur potentiel important de transfert d'espèces aquatiques envahissantes, en raison de leur grand nombre et de leur profil d'exploitation qui les rendent particulièrement sujettes à la prolifération des biosalissures.

À mesure que des progrès techniques et scientifiques seront accomplis, les Directives sur l'encrassement biologique pourront être peaufinées afin de mieux parer à ce risque. Les États du port, les États du pavillon, les États côtiers et les autres parties à même d'aider à atténuer les problèmes liés à l'encrassement biologique devraient prendre toutes les mesures voulues pour appliquer autant que possible les Directives, ce qui peut grandement contribuer à réduire le risque de transfert d'espèces aquatiques envahissantes.

En vue de faciliter le processus de révision, l'OMI a préparé des Orientations pour évaluer les Directives de 2011 pour le contrôle et la gestion de l'encrassement biologique des navires en vue de réduire au minimum le transfert d'espèces aquatiques envahissantes. Celui‑ci été approuvé par le MEPC à sa soixante-cinquième session tenue en mai 2013 et diffusé sous la cote MEPC.1/Circ.811. Ces orientations visent à aider les États Membres et les observateurs qui souhaitent recueillir les renseignements qui sont nécessaires pour les révisions futures des Directives sur l'encrassement biologique à procéder d'une manière plus uniforme. Les catégories de mesures de la performance qui pourraient être utiles pour évaluer les différentes recommandations figurant dans les Directives y sont recensées.

Pour faciliter l'application des Directives sur l'encrassement biologique, le Secrétariat de l'OMI organise des activités de coopération technique dans le cadre du Programme intégré de coopération technique (PICT), l'accent étant mis sur le problème de l'encrassement biologique et les Directives sur l'encrassement biologique. Ces activités ont pour objectif, d'une part, de faire mieux connaître les aspects et conséquences du transfert d'espèces aquatiques envahissantes par le biais des salissures de la coque des navires et, d'autre part, d'améliorer la connaissance et la compréhension des Directives, en vue de faciliter leur application à l'échelle mondiale et de réduire au minimum les invasions d'espèces. En outre, l’OMI a lancé le projet de partenariats GloFouling en 2017. Ce projet vise à renforcer les capacités des pays en développement à mettre en œuvre les directives sur l’encrassement biologique et à protéger les écosystèmes marins.  Sa mise en œuvre est prévue à partir de septembre 2018 pour une période de cinq ans.

Salissures des navires et gestion associée

Tous les navires sont plus ou moins touchés par l'encrassement biologique, même ceux qui ont récemment fait l'objet d'un nettoyage ou sur lesquels un nouveau système antisalissure vient d'être appliqué. Les études montrent que le processus de l'encrassement biologique se déclenche dans les toutes premières heures qui suivent l'immersion du navire. Le degré d'encrassement biologique présenté par un navire dépend d'un ensemble de facteurs, tels que :

1. sa conception et sa structure, en particulier le nombre, l'emplacement et les caractéristiques des recoins (caisses de prise d'eau de mer, propulseurs d'étrave, appendices et protubérances de la coque, etc.);

2. son ou ses profils d'exploitation, notamment certains facteurs comme les vitesses d'exploitation, le rapport temps de navigation/temps d'amarrage ou de mouillage à quai et le lieu où le navire se trouve lorsqu'il n'est pas exploité (par exemple, lieu de mouillage exposé ou port d'estuaire);

3. ses destinations et routes commerciales (autrement dit, la température et la salinité de l'eau, la quantité d'organismes sources d'encrassement présents, etc.); et



4. l'historique de son entretien, notamment le type, l'ancienneté et l'état de tout revêtement antisalissure, l'installation et l'exploitation de systèmes antisalissure et les pratiques observées pour la mise en cale sèche/cale de halage et le nettoyage de la coque.

Le recours à des pratiques de contrôle et de gestion de l'encrassement biologique peut grandement contribuer à réduire le risque de transfert d'espèces aquatiques envahissantes.