Système de collecte de données sur la consommation de fuel-oil des navires

En octobre 2016, le MEPC 70 a adopté, par la résolution MEPC.278(70), le système de collecte de données sur la consommation de fuel oil des navires (DCS de l'OMI), suivant lequel les navires ont obligation d'enregistrer et de notifier leur consommation de fuel oil afin que l'OMI prenne des décisions en connaissance de cause au sujet des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires. 

Depuis le 1er janvier 2019, les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 5 000, qui représentent près de 85 % des émissions de CO2 dues aux transports maritimes internationaux, sont tenus de recueillir les données relatives à la consommation de chaque type de fuel oil utilisé à bord, ainsi que d'autres données spécifiées.

Depuis 2023, les données recueillies dans le cadre du DCS de l'OMI entrent dans le calcul de l'indicateur d'intensité carbone (CII) opérationnel des navires.

Échéances de notification des données au DCS de l'OMI

1. D'abord, le navire notifie au terme de chaque année civile les données totales à l'État du pavillon.
2. L'État du pavillon délivre au navire une déclaration de conformité par laquelle il confirme que ces données ont été notifiées conformément aux prescriptions en vigueur, au plus tard le 31 mai.
3. Il les transfère ensuite, au plus tard le 30 juin, dans la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel oil des navires. 
4. Enfin, l'OMI produit un rapport récapitulatif annuel sur les données notifiées par les divers États du pavillon, qui est présenté à la session suivante du MEPC.

Consultation de la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel oil des navires dans le GISIS

La base de données de l'OMI sur la consommation de fuel oil des navires prend la forme d'un module du Système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS), qui est accessible aux États Membres (lettre circulaire no 3827). Les données relatives à la consommation de fuel oil ne peuvent être transmises que par l'Administration ou par un organisme dûment habilité par l'Administration pour agir en son nom.

Lors des premiers échanges de vues qui avaient eu lieu sur le DCS de l'OMI, le MEPC avait décidé que les données recueillies par l'Organisation, en particulier celles qui avaient trait à l'activité de transport, devaient être confidentielles et qu'elles ne devraient pas être rendues publiques (MEPC 68/21, paragraphe 4.12). Le Secrétariat de l'OMI se fonde sur les données notifiées et transmises dans la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel oil des navires pour présenter au MEPC un rappel annuel public. Les données du rapport et de la base de données sont anonymisées de telle manière qu'il est impossible de déterminer l'identité d'un navire donné.

On se reportera à l'encadré latéral en haut à droite pour télécharger les rapports sur les données relatives à consommation de fuel oil transmises dans la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel oil des navires.

Mise en œuvre du DCS de l'OMI

Pour assurer l'application uniforme et efficace des règles en vigueur, le MEPC a élaboré les directives et les circulaires suivantes :

• Directives de 2022 pour l'élaboration du plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP) (résolution MEPC.346(78));
• Directives de 2022 pour la vérification par l'Administration des données sur la consommation de fuel oil des navires et de l'intensité carbone opérationnelle (résolution MEPC.348(78));
• Directives de 2022 pour la mise au point et la gestion de la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel oil des navires (résolution MEPC.349(78));
• Orientations pour la communication de données au système de l'OMI de collecte des données sur la consommation de fuel oil des navires d'un État qui n'est pas partie à l'Annexe VI de MARPOL (MEPC.1/Circ.871/Rev.1); et
• exemple de modèle de confirmation de la conformité en application de la règle 5.4.5 de l'Annexe VI de MARPOL (MEPC.1/Circ.876).

Dans un souci d'assurer l'application uniforme et efficace des règles, le MEPC a élaboré des directives et des circulaires relatives au SEEMP (règle 26 de l'Annexe VI de MARPOL) ainsi qu'au DCS de l'OMI (règle 27 de l'Annexe VI de MARPOL). Pour les consulter, on se rendra sous la partie "Directives et circulaires se rapportant à l'Annexe VI de MARPOL" de l'index des résolutions, directives et circulaires MEPC se rapportant à l'Annexe VI de MARPOL.

Par ailleurs, le Secrétariat de l'OMI a publié un guide d'utilisation du module du GISIS relatif à la consommation de fuel oil des navires.