Combustibles de substitution pour moteurs marins : Directives relatives à l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine (Directives ACV)
La réalisation des niveaux d'ambition portés par la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires passe par l'adoption de nouveaux combustibles à émissions de GES nulles ou quasi nulles. À cet égard, il faut notamment faire décroître l'intensité des émissions de carbone provenant des transports maritimes internationaux d'au moins 40 % d'ici à 2030 et parvenir à réduire encore dans une large mesure l'intensité des émissions de carbone, de manière à réaliser le niveau d'ambition fixé à l'horizon 2050, à savoir réduire à zéro les émissions nettes de GES avant ou vers 2050, c'est à dire aux alentours de cette date, compte tenu des circonstances nationales différentes.
Pour tenir le cap de la réduction à zéro des émissions nettes de GES provenant des transports maritimes d'ici à 2050, la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES prévoit notamment les points de contrôle indicatifs suivants : réduire les émissions totales de GES provenant des transports maritimes internationaux d'au moins 20 % d'ici à 2030 et d'au moins 70 % d'ici à 2040, par rapport à 2008, en s'efforçant de faire passer ces pourcentages respectivement à 30 % et à 80 %.
Il est indiqué dans la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES que les "niveaux d'ambition et les points de contrôle indicatifs devraient tenir compte des émissions de GES des combustibles marine du puits au sillage, telles que visées dans les Directives relatives à l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine (Directives ACV) élaborées par l'Organisation, l'objectif global étant de réduire les émissions de GES dans les limites du système énergétique des transports maritimes internationaux et de prévenir un déplacement des émissions vers d'autres secteurs."
Selon les estimations de la Quatrième étude de l'OMI sur les GES (2020), la réduction de près de 64 % des émissions totales de CO2 provenant des transports maritimes en 2050 tiendra à l'adoption de combustibles de substitution à teneur faible et nulle en carbone.
Méthode d'analyse du cycle de vie
La méthode d'analyse du cycle de vie désigne l'évaluation des émissions de GES qui sont dégagées depuis la production du combustible jusqu'à son utilisation finale par un navire (du puits au sillage). Il s'agit de la somme des émissions dégagées depuis la production primaire jusqu'au transport du combustible dans le réservoir du navire (du puits au réservoir, émissions dites "en amont") et depuis les soutes à combustible à l'échappement du navire (du réservoir au sillage ou à l'hélice, émissions dites "en aval").
Chaîne logistique générale du puits au sillage
Les combustibles à teneur faible ou nulle en carbone envisageables pour le secteur des transports maritimes ont des modes de production différents (par exemple, différentes générations de biocombustibles et de combustibles à base d'hydrogène), ce qui entraîne des écarts considérables entre l'empreinte écologique globale des combustibles.
Pour passer efficacement aux combustibles de substitution à émissions faibles ou nulles, il faut établir un cadre international solide dans lequel on puisse évaluer l'intensité des émissions de GES et la durabilité de tels combustibles suivant une approche scientifique et globale.
Élaboration des Directives relatives à l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine (Directives ACV)
La Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires prévoyait une mesure envisageable à court terme qui consistait à "élaborer des directives rigoureuses concernant l'intensité des émissions de GES/carbone, qui couvrent le cycle de vie, pour tous les types de combustibles, en vue de la préparation d'un programme de mise en œuvre favorisant l'adoption efficace d'autres types de combustibles à faible teneur en carbone ou à zéro émission de carbone". Conformément à la Stratégie initiale de l'OMI concernant les GES, les mesures à court terme devaient avoir été adoptées d'ici à 2023.
À sa neuvième réunion (15-17 septembre 2021), le Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires (ISWG-GHG) avait engagé de manière concrète les travaux d'élaboration de directives relatives à l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine et était convenu qu'il fallait définir une procédure assortie de critères clairs et objectifs pour arrêter les valeurs d'émission par défaut ou, dans certains cas, les valeurs d'émission réelles, y compris en ce qui concernait la documentation, la vérification et la certification.
En juin 2022, après avoir examiné des propositions concrètes soumises par les États Membres de l'OMI, le MEPC 78 avait constitué le Groupe de travail par correspondance sur l'analyse des émissions de GES des combustibles marine sur l'ensemble de leur cycle de vie et l'avait chargé d'élaborer un projet de directives ACV. Le Groupe avait été chargé principalement des tâches suivantes :
recenser les principales filières initiales de production de combustibles et les matières premières;
examiner plus avant les questions relatives aux critères de durabilité et poursuivre l'élaboration de la catégorie de combustible reposant sur le cycle de vie;
mettre au point des méthodes permettant de calculer les valeurs par défaut des facteurs d'émission de GES du puits au réservoir, du réservoir au sillage et du puits entier au sillage;
mettre au point des procédures permettant d'examiner en permanence les valeurs par défaut des facteurs d'émission de GES; et
élaborer des orientations pour les systèmes de vérification et de certification par des tiers (portée de la vérification par des tiers, critères d'agrément des systèmes de certification, etc.).
À sa quinzième réunion (26 30 juin 2023), l'ISWG-GHG avait examiné le rapport final du Groupe de travail par correspondance en vue d'établir la version définitive du projet de directives ACV, aux fins d'adoption au MEPC 80 (3-7 juillet 2023).
Le MEPC 80 a adopté, par la résolution MEPC.376(80), les Directives relatives à l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine (Directives ACV). Les Directives ACV prévoient le calcul des émissions totales de GES du puits au sillage imputables à la production et à l'utilisation de combustibles pour moteurs marins, sur la base de facteurs d'émission du puits au réservoir et du réservoir au sillage.
Le MEPC 80 a également prié le Secrétariat de procéder à un examen des pratiques existantes concernant les aspects relatifs à la durabilité de combustibles pour moteurs marins et à la certification et la vérification par des tiers et d'organiser un atelier de spécialistes sur l'intensité des émissions de GES des combustibles marine sur l'ensemble de leur cycle de vie.
À la suite des travaux supplémentaires effectués par l'ISWG-GHG 16 (11-15 mars 2024), le
MEPC 81 a adopté, par la résolution MEPC.391(81), les Directives révisées relatives à l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine (Directives ACV de 2024), qui comportent des formules de calcul perfectionnées des facteurs d'émission par défaut, un modèle perfectionné de notification des facteurs d'émission par défaut du puits au réservoir (appendice 4) et un nouvel appendice 5 contenant un modèle de notification des facteurs d'émission du réservoir au sillage.
La question de la poursuite de l'élaboration du cadre relatif à l'ACV sera examinée par l'ISWG-GHG 17 en septembre 2024.
Alliance mondiale du secteur à l'appui des transports maritimes à faibles émissions de carbone
L'Alliance mondiale du secteur (GIA) de l'OMI à l'appui des transports maritimes à faibles émissions de carbone œuvre elle aussi en faveur de l'analyse des émissions de GES sur l'ensemble du cycle de vie.
On trouvera de plus amples renseignements sur la GIA à l'adresse suivante : https://greenvoyage2050.imo.org/about-the-gia/
Pour consulter le glossaire de la GIA expliquant les termes qui ont trait à l'analyse du cycle de vie et aux critères de durabilité, veuillez cliquer ici.
On consultera aussi le module de formation du projet GreenVoyage2050 consacré aux combustibles de substitution et aux vecteurs d'énergie valables pour les transports maritimes à l'adresse suivante : https://greenvoyage2050.imo.org/workshop-packages/