Mesures de réduction des émissions de GES à moyen et long termes
Plan de travail
Le MEPC 76 (juin 2021) a approuvé un plan de travail visant à faire progresser l'élaboration de mesures de réduction des émissions de GES à moyen et long termes, conformément à la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires et au Programme des activités de suivi connexe (plan de travail téléchargeable ici).
Le plan de travail se compose des trois phases principales suivantes :
Phase I - printemps 2021 à printemps 2022 : compilation et examen initial des propositions de mesures.
Phase II - printemps 2022 à printemps 2023 : évaluation et sélection de la mesure (ou des mesures) à élaborer plus avant.
Phase III : élaboration d'une mesure (ou de mesures) à finaliser dans le délai convenu, dans le cadre de la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires.
Le plan de travail prévoit l'évaluation des incidences sur les États des mesures proposées conformément à la Procédure visant à évaluer les incidences des mesures envisageables sur les États définie dans la circulaire MEPC.1/Circ.885/Rev.1. Dès lors qu'une mesure est adoptée et appliquée, sa mise en œuvre et ses effets doivent être maintenus à l'étude, à la demande des États Membres, afin que les modifications nécessaires puissent lui être apportées, le cas échéant.
Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires
Le MEPC 80 (3-7 juillet 2023) a adopté la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires. Conformément à cette stratégie, il faudrait élaborer et mettre au point de façon définitive un ensemble de mesures envisageables, qui permette d'atteindre les objectifs de réduction fixés et qui comprenne les deux éléments suivants :
- un élément technique, à savoir une norme sur les combustibles marine en fonction d'objectifs qui réglemente la réduction progressive de l'intensité des émissions de GES des combustibles marine; et
- un élément économique, fondé sur un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime.
Les éléments économiques envisageables seront évalués selon des critères spécifiques, qui devront être pris en compte dans l'évaluation exhaustive des incidences, en vue de faciliter la mise au point définitive de l'ensemble de mesures.
Les mesures de réduction des émissions de GES à moyen terme devraient effectivement promouvoir la transition énergétique du secteur des transports maritimes et inciter comme il convient la flotte mondiale à prendre des mesures, tout en contribuant à garantir des conditions de concurrence équitables et une transition juste et équitable.
La Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES prévoit les mesures à moyen terme à approuver au MEPC 83 (printemps 2025), en vue de leur adoption lors d'une session extraordinaire du MEPC qui devrait être organisée à cet effet à l'automne 2025 pour permettre l'entrée en vigueur des mesures en 2027.
Le MEPC 80 a par ailleurs constitué le Comité directeur sur l'évaluation exhaustive des incidences de l'ensemble de mesures envisageables de réduction des émissions de GES à moyen terme, qu'il a chargé de mener à bien l'évaluation exhaustive des incidences des mesures envisageables soumises lors de cette session conformément au mandat établi par le Comité (MEPC 80/17/Add.1, annexe 16) et à la Procédure révisée visant à évaluer les incidences des mesures envisageables sur les États (MEPC.1/Circ.885/Rev.1).
Le MEPC 81 (18-22 mars 2024) est convenu de l'organisation d'un atelier de spécialistes d'une durée de deux jours (cinquième atelier de spécialistes sur les émissions de GES (GHG-EW 5)) en vue d'examiner les résultats préliminaires de l'évaluation exhaustive des incidences, et tous les aspects de ladite évaluation, y compris la modélisation de l'affectation des revenus. Les résultats des travaux de cet atelier ainsi que le rapport final de l'évaluation exhaustive des incidences seront présentés au MEPC 82, en vue de l'approbation de l'ensemble de mesures à moyen terme par le MEPC 83.
Cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes
Au cours de la phase I du plan de travail, des États Membres et des organisations ont soumis plusieurs propositions de mesures envisageables contenant des éléments techniques et économiques. Le processus d'évaluation et de sélection des mesures appliqué lors de la phase II a donné lieu à la soumission de propositions plus élaborées au MEPC 80 et de versions mises à jour au MEPC 81, afin d'élaborer plus avant l'ensemble de mesures envisageables à moyen terme en vue de la phase III du plan de travail.
Des fiches descriptives mises à jour pour chaque proposition de mesure sont disponibles sur IMODOCS.
À la suite de l'examen de ces propositions, le MEPC 81 a approuvé l'illustration d'un projet de plan possible pour le "cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes", contenant une liste des règles applicables au titre de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) à adopter ou à modifier et en vertu desquelles il serait possible d'élaborer une nouvelle norme mondiale sur les combustibles et un nouveau mécanisme mondial de tarification des émissions de GES provenant du secteur maritime.
Le projet de plan possible pour le "cadre de l'OMI afférent à la réduction à zéro des émissions nettes" doit être utilisé comme point de départ pour regrouper les différentes propositions dans le cadre d'une éventuelle structure commune, afin d'étayer des délibérations ultérieures, étant entendu que cela ne préjugera pas des modifications qui pourraient y être apportées ultérieurement à mesure que les délibérations avanceront.
Résultats des travaux conduits lors de réunions précédentes sur l'élaboration de l'ensemble de mesures à moyen terme
L'ISWG-GHG 10 (18-22 octobre 2021) a utilisé la phase I du plan de travail pour orienter son examen des mesures envisageables de réduction des émissions de GES à moyen terme.
L'ISWG-GHG 12 (16-20 mai 2022) a examiné dans le détail des propositions concrètes de mesures à moyen et long termes et l'évaluation connexe des incidences de ces mesures dans le cadre de la phase I du plan de travail, et examiné plus avant les propositions étudiées par l'ISWG-GHG 10 et le MEPC 77, ainsi que la proposition de création d'un conseil international d'études maritimes.
Le MEPC 78 (6-10 juin 2022) a approuvé, dans le cadre de la phase II du plan de travail, la poursuite de l'élaboration de l'ensemble de mesures envisageables de réduction des émissions de GES à moyen terme, comprenant des éléments techniques et des éléments relatifs à la tarification du carbone tout en garantissant la souplesse nécessaire. Le Comité a demandé à l'ISWG-GHG de poursuivre l'élaboration de l'ensemble de mesures envisageables de réduction des émissions de GES à moyen terme.
L'ISWG-GHG 13 (5-9 décembre 2022) a poursuivi l'examen des mesures de réduction des émissions de GES à moyen terme, notant l'appui croissant exprimé en faveur de l'association possible d'un élément technique et d'un élément économique dans le cadre d'un ensemble de mesures. Le Comité a chargé l'ISWG-GHG de poursuivre l'examen de la mesure proposée afin de recenser la ou les mesures que le MEPC 80 devrait mettre au point en priorité parmi l'ensemble de mesures, conformément au plan de travail.
Le MEPC 79 (12-16 décembre 2022) a approuvé le mandat du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires à ses prochaines sessions, notamment l'invitation à poursuivre et à achever l'évaluation et la sélection de la ou des mesures qui devraient être élaborées plus avant dans le cadre de la phase II du plan de travail pour l'élaboration de mesures à moyen et long termes.
L'ISWG-GHG 14 (20-24 mars 2023) a examiné des propositions d'élaboration de l'ensemble de mesures envisageables de réduction des émissions de GES à moyen terme, contenant à la fois des éléments techniques et des éléments économiques, dans le cadre de la phase II du plan de travail pour l'élaboration de mesures à moyen et long termes et noté les progrès constructifs accomplis à cet égard. Le Groupe a demandé au Secrétariat d'organiser un atelier ad hoc de spécialistes sur l'analyse comparative des mesures envisageables à moyen terme, avant sa prochaine réunion.
L'atelier ad hoc de spécialistes sur les mesures envisageables de réduction des émissions de GES à moyen terme (25 et 26 mai 2023) a été l'occasion pour les auteurs des propositions de mesures et les spécialistes d'échanger des renseignements pour faciliter l'identification, dans les mesures proposées, d'éventuels éléments techniques et économiques ainsi que d'autres points communs qui pourraient servir de base pour l'ensemble de mesures envisageables à moyen terme.
L'ISWG-GHG 15 (26-30 juin 2023) a achevé ses travaux relatifs à la description de l'ensemble de mesures, comprenant un élément technique et un élément économique, conformément à la phase II du plan de travail, à savoir l'évaluation et la sélection de la ou des mesures devant être élaborées plus avant. Au cours des délibérations, toutes les délégations qui ont pris la parole étaient favorables à la poursuite de l'élaboration d'une norme relative aux combustibles/énergies en fonction d'objectifs, en tant qu'élément technique de l'ensemble de mesures prévoyant une réduction progressive de l'intensité des émissions de GES sur le cycle de vie des combustibles marine.
Le MEPC 80 (juillet 2023) a lancé l'évaluation exhaustive des incidences de l'ensemble de mesures envisageables à moyen terme et adopté la résolution MEPC.377(80) portant adoption de la Stratégie de l'OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires (Stratégie de l'OMI de 2023 concernant les GES).
Examen préalable des propositions de mesures fondées sur le marché mené jusqu'en 2013
Un résumé non exhaustif de l'examen préalable relatif aux propositions de mesures fondées sur le marché qui s'est déroulé au sein de l'Organisation figure dans le document ISWG-GHG 12/INF.2.