Zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA)

Une zone maritime particulièrement vulnérable est une zone qui, en raison de son importance  - déterminée en fonction de facteurs écologiques, socio-économiques ou scientifiques reconnus - doit faire l'objet d'une protection spéciale, conférée par des mesures adoptées par l'OMI, et qui peut être vulnérable aux dommages causés par les activités maritimes internationales. Les critères d'identification des zones maritimes particulièrement sensibles et les critères de désignation des zones spéciales ne s'excluent pas mutuellement. Dans de nombreux cas, une PSSA peut être identifiée à l'intérieur d'une zone spéciale et inversement

Zones maritimes particulièrement vulnérables

La résolution A.982(24) contient des Directives révisées pour l'identification et la désignation des zones maritimes particulièrement vulnérables. Ces Directives contiennent un certain nombre de critères qui s'appliquent à la désignation des PSSA : des critères écologiques relatifs aux écosystèmes rares ou uniques, à leur diversité ou à leur vulnérabilité face aux dégradations causées par des phénomènes naturels ou des activités humaines ; des critères socio-économiques et culturels relatifs à l'importance de la zone en matière de loisirs et de tourisme ; et des critères scientifiques et éducatifs relatifs à l'importance de la zone en matière de recherche biologique et de valeur historique.

Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) sont aussi pertinentes.

Lorsque la désignation d'une PSSA est approuvée, des mesures spécifiques peuvent être utilisées afin de contrôler les activités maritimes de la zone. Celles-ci comprennent, entre autres, les mesures d'organisation du trafic, l'application stricte des prescriptions de MARPOL en matière de rejet et d'équipement applicables aux navires et notamment aux pétroliers, ou l'installation de services de trafic maritime (STM).

Liste des PSSA approuvées

Les zones listées ci-dessous ont été désignées en tant que PSSA :

• Récifs de la Grande Barrière, Australie (depuis 1990) ;

• Archipel de Sabana-Camagüey, Cuba (1997) ;

• Île de Malpelo, Colombie (2002) ;

• Zone maritime entourant les Cayes de Floride, États-Unis (2002) ;

• Mer des Wadden, Allemagne, Danemark et Pays-Bas (2002) ;

• Réserve nationale de Paracas, Pérou (2003) ;

• Eaux d'Europe occidentale (2004) ;

• Extension de l'actuelle PSSA des récifs de la Grande Barrière pour inclure la région du détroit de Torrès, sur proposition de l'Australie et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (2005) ;

• Îles Canaries, Espagne (2005) ;

• Archipel des Galápagos, Équateur (2005) ;

• Zone de la mer Baltique, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Pologne et Suède (2005) ;

• Monument national marin de Papahānaumokuākea, États-Unis (2007) ;

• Bouches de Bonifacio, France et Italie (2011) ;

• Banc de Saba, au Nord-Est de la zone maritime caraïbe du Royaume des Pays-Bas (2012) ;

• Extension de l'actuelle PSSA des récifs de la Grande Barrière et du détroit de Torrès pour inclure la partie Sud-Ouest de la mer de Corail (2015) ;

• Passage de Jomard, Papouasie-Nouvelle-Guinée (2016) ; 
  

• Parc naturel du récif de Tubbataha, mer de Sulu, Philippines (2017) ; et
  

• Mer Méditerranée nord-occidentale, Espagne, France, Italie et Monaco (2023).