Installations de réception

L'OMI a reconnu que la disposition relative aux installations de réception est essentielle en vue de la mise en œuvre efficace de MARPOL, et le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) a vivement encouragé les États Membres, en particulier les Parties à MARPOL en tant qu'États du port, à s'acquitter de leurs obligations conventionnelles concernant la mise en place d'installations de réception adéquates.

En mars 2006, le MEPC 54 a souligné l'importance que revêtaient les installations de réception adéquates dans le cadre de la mise en œuvre de MARPOL, et a déclaré que la politique de "tolérance zéro des rejets illicites par les navires" ne pouvait être appliquée efficacement que lorsque des installations de réception adéquates étaient en place dans les ports. Le Comité a donc prié instamment toutes les Parties à MARPOL, en particulier les États du port, de s'acquitter de leurs obligations conventionnelles en mettant en place des installations de réception des déchets provenant de l'exploitation normale des navires. Le Comité a également décidé de créer une base de données sur les installations de réception portuaires (PRFD) sous la forme d'un module du Système mondial intégré de renseignements maritimes de l'OMI (GISIS). La PRFD a été conçue pour permettre aux États Membres de la mettre à jour à l'aide d'un mot de passe, et au public d'accéder à tous les renseignements qu'elle contient en consultation seulement. La base de données est devenue accessible au public le 1er mars 2006.

Plan d'action pour traiter le problème de l'inadéquation des installations de réception portuaires

En octobre 2006, le MEPC 55 a approuvé un plan d'action visant à lutter contre l'inadéquation présumée des installations de réception portuaires, considérée comme un obstacle majeur à surmonter aux fins de la pleine conformité avec MARPOL. Ce plan a été élaboré par le Sous‑comité de l'application des instruments par l'État du pavillon (FSI) pour contribuer à la mise en œuvre efficace de MARPOL et encourager les Administrations et les transports maritimes à privilégier la qualité et le respect de l'environnement.

Le plan contenait des activités à entreprendre pour améliorer la fourniture et l'utilisation d'installations de réception portuaires adéquates, concernant notamment les prescriptions relatives à la soumission de rapports, la fourniture de renseignements sur les installations de réception portuaires, le recensement des problèmes techniques rencontrés lors du transfert de déchets entre le navire et les installations à terre, la normalisation des prescriptions en matière de séparation des déchets et de nomenclature du stockage, l'examen du type et de la quantité des déchets produits à bord et du type et de la capacité des installations de réception portuaires, la révision du Manuel complet sur les installations de réception portuaires et l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques à l'intention des fournisseurs et utilisateurs d'installations de réception portuaires. Pour ce qui est des arrangements régionaux, le MEPC 63 a adopté, en mars 2012, par la résolution MEPC.216(63), les amendements à l'Annexe V de MARPOL, selon lesquels les petits États insulaires en développement peuvent satisfaire aux prescriptions pertinentes relatives aux installations de réceptions par le biais d'arrangements régionaux lorsque de tels arrangements constituent le seul moyen qu'ils ont dans la pratique de satisfaire à ces prescriptions en raison de leurs circonstances exceptionnelles.

Dans le cadre des travaux sur le plan d'action, un formulaire de notification préalable normalisé a été élaboré pour faciliter l'application uniforme de cette prescription, et réduire ainsi au minimum le risque que le navire subisse un retard. Un formulaire de notification de réception de déchets normalisé a également été établi pour assurer l'uniformité des registres à l'échelle mondiale.

De plus, dans le cadre de ses travaux sur le plan d'action, le Sous-comité FSI a élaboré le Guide de bonnes pratiques applicables aux installations de réception portuaires, qui donne des indications et constitue un outil de référence rapide sur les bonnes pratiques relatives à l'utilisation et à la mise en place d'installations de réception portuaires, ainsi qu'une liste des règles et directives applicables.

En mars 2018, le MEPC 72 a adopté, par la circulaire MEPC.1/Circ.834/Rev.1, le Guide récapitulatif à l'intention des fournisseurs et des utilisateurs d'installations de réception portuaires, qui regroupe en un seul document le Guide de bonnes pratiques à l'intention des fournisseurs et des utilisateurs d'installations de réception portuaires (MEPC.1/Circ.671/Rev.1) et quatre autres circulaires relatives aux installations de réception portuaires (MEPC.1/Circ.469/Rev.2, MEPC.1/Circ.644/Rev.1, MEPC.1/Circ.645/Rev.1 et MEPC.1/Circ.470/Rev.1).