Plans d'urgence de bord contre la pollution des mers
La règle 37 de l'Annexe I de MARPOL dispose que tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 et tout navire autre qu'un pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 doit avoir à bord un plan d'urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures approuvé par l'Autorité. L'article 3 de la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, prévoit également que certains navires doivent avoir ce plan à bord.
La règle 17 de l'Annexe II de MARPOL dispose aussi que tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 qui est certifié apte à transporter des substances liquides nocives en vrac doit avoir un plan d'urgence de bord contre la pollution des mers par les substances liquides nocives approuvé par l'autorité.
Ce dernier peut être combiné avec un plan d'urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures, étant donné la similitude des deux textes, outre qu'en cas de situation d'urgence, il est plus pratique d'avoir un plan de bord plutôt que deux plans distincts. Afin de préciser qu'il s'agit d'un plan combiné, il devrait être intitulé Plan d'urgence de bord contre la pollution des mers (SMPEP).
Pour aider les Administrations et propriétaires de navires à satisfaire à ces prescriptions, l'OMI a élaboré les Directives pour l'élaboration de plans d'urgence de bord contre la pollution des mers (édition de 2010), qui comprennent les Directives pour l'élaboration de plans d'urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures (résolution MEPC.54(32), telle que modifiée par la résolution MEPC.86(44)) et les Directives pour l'élaboration de plans d'urgence de bord contre la pollution des mers par les hydrocarbures et/ou les substances liquides nocives (résolution MEPC.85(44), telle que modifiée par la résolution MEPC.137(53)).
Ces deux séries de directives prévoient que les plans d'urgence de bord devraient comprendre sous forme d'appendice une liste des organismes ou des fonctionnaires des Administrations chargés de recevoir et d'analyser les rapports sur les événements mettant en cause des hydrocarbures et (ou) des substances nuisibles (Liste des points de contact opérationnels nationaux)).