Mesures à moyen et long termes
Le MEPC 76 (juin 2021) a approuvé le plan de travail visant à faire avancer l'élaboration de mesures de réduction des GES à moyen et long termes, conformément à la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires et au Programme des activités de suivi connexe. (télécharger le plan de travail ici).
Le plan de travail vise à appuyer la réalisation de la vision et des niveaux d'ambition convenus dans la Stratégie initiale et se compose de trois phases principales :
Phase I - Compilation et examen initial des propositions de mesures afin de pouvoir comprendre et comparer leurs principales caractéristiques et incidences de manière à identifier les questions clés à examiner en ce qui concerne chaque mesure proposée, ainsi que les éléments à prendre en compte en ce qui concerne les incidences potentielles des mesures sur les États en application de la circulaire MEPC.1/Circ.885 sur la Procédure visant à évaluer les incidences des mesures envisageables sur les États. Le calendrier prévu pour la phase 1 s'étend du printemps 2021 au printemps 2022.
Phase II - Évaluation et sélection de la mesure (ou des mesures) à élaborer plus avant. Il faut s'appuyer sur les renseignements découlant de la phase I pour sélectionner la ou les mesures à élaborer plus avant en priorité. Cette décision devra être fondée sur une évaluation des mesures proposées, en particulier de leur applicabilité, de leur efficacité aux fins de la réalisation des niveaux d'ambition à long terme de la Stratégie initiale et de leurs incidences potentielles sur les États. La calendrier prévu pour la phase II s'étend du printemps 2022 au printemps 2023. La décision sur les mesures à élaborer en priorité pourra être prise au moment de la révision de la Stratégie initiale.
Phase III - Élaboration d'une mesure (ou de mesures) à finaliser dans un délai convenu. En cas de modification d'instruments juridiques existants, des amendements seront élaborés selon qu'il conviendra. Dans le cas de l'élaboration d'un nouvel instrument juridique, un cadre que le MEPC examinera sera établi afin de décider de la marche à suivre. Pour soutenir ce processus, il pourrait être procédé à une description détaillée des renseignements à l'appui du cadre et à une évaluation de la manière dont la ou les mesures sélectionnées permettront d'atteindre les niveaux d'ambition à long terme. Date(s) cible(s) de la phase III sont à convenir en liaison avec la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires.
La mise en œuvre du plan de travail comprend l'évaluation des incidences sur les États des mesures proposées conformément à la Procédure permettant d'évaluer les incidences des mesures envisageables sur les États définie dans la circulaire MEPC.1/Circ.885, compte tenu des résultats de l'examen des enseignements tirés de l'évaluation exhaustive des incidences de la mesure à court terme. Dès lors qu'une mesure est adoptée et mise en œuvre, sa mise en œuvre et ses incidences seront maintenus à l'étude, à la demande des États Membres, afin que les modifications nécessaires puissent lui être apportées.
L'ISWG-GHG 10 (18-22 octobre 2021) a utilisé la phase I du plan de travail pour guider son examen de possibles mesures visant à réduire les émissions de GES à moyen terme.
L'ISWG-GHG 12 (16-20 mai 2022) examinera des propositions concrètes de mesures à moyen et à long terme et les évaluations des incidences connexes dans le contexte de la phase I du plan de travail pour l'élaboration de mesures à moyen et à long terme, y compris examiner plus avant les propositions étudiées par l'ISWG-GHG 10 et le MEPC 77, ainsi que la proposition de création d'un conseil international de recherche et de développement maritimes.