Déclarations et certificats FAL
La Convention FAL vise à normaliser les informations que les États Membres exigent des navires lorsqu'ils font escale dans un port, afin de faciliter le commerce international.
Conformément à la Convention FAL, les pouvoirs publics mettent en place des moyens qui permettent la soumission des déclarations sous forme électronique, conformément aux directives et aux exigences énoncées dans le Répertoire de l'OMI.
Les déclarations peuvent être exigées sous forme imprimée (formulaires FAL) par les pouvoirs publics dans des circonstances exceptionnelles, conformément à la norme 2.11.
Il s'agit de la liste des déclarations qui doivent être remises à l'arrivée ou à la sortie des navires :
- Déclaration générale (Formulaire FAL 1)
- Déclaration de la cargaison (Formulaire FAL 2)
- Déclaration des provisions de bord (Formulaire FAL 3)
- Déclaration des effets et marchandises de l'équipage (Formulaire FAL 4)
- Liste de l'équipage (Formulaire FAL 5)
- Liste des passagers (Formulaire FAL 6)
- Manifeste de marchandises dangereuses (Formulaire FAL 7)
- Bordereau de livraison applicable aux envois postaux tel que décrit dans les Actes de l'Union postale universelle, la Convention postale universelle et son règlement actuellement en vigueur
- Déclaration maritime de santé (Règlement sanitaire international)
- Certificat d'exemption de contrôle sanitaire de navire ou le certificat de contrôle sanitaire du navire, ou une attestation de prolongation (Règlement sanitaire international)
- Renseignements liés à la sûreté prescrits aux termes de la règle XI-2/9.2.2 de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1305)
- Renseignements électroniques préalables sur la cargaison aux fins de l'évaluation des risques par les douanes énoncés dans le Cadre de normes SAFE de l'OMD
- Document de notification préalable de livraison de déchets à une installation de réception portuaire (MEPC.1/Circ.834/Rev.1)
Les renseignements maximaux des déclarations 1) à 7) susmentionnées figurent à l'appendice 1 des derniers amendements à l'annexe de la Convention FAL, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
Certificats et certificats électroniques
Tous les navires sont tenus de posséder des certificats faisant état, entre autres, de leur navigabilité, du type de navire auquel ils appartiennent et du degré d'aptitude des gens de mer. Ces certificats sont fournis par l'État du pavillon du navire et sont susceptibles d'être contrôlés par les fonctionnaires chargés du contrôle par l'État du port.
Pour faciliter la période de dédouanement et d'inspection des navires dans les ports et conformément aux formalités exigées des navires à l'arrivée, au séjour et au départ, le Comité FAL et d'autres organes de l'OMI ont publié la circulaire FAL.2/Circ.133 intitulée "Liste des certificats et documents que les navires sont tenus d'avoir à bord, 2022".
Le Comité FAL a décidé en 2014 (FAL 39) que les certificats électroniques devraient être traités comme équivalents des certificats sur papier classiques, à condition que les certificats et le site Web utilisé pour y accéder satisfassent aux directives approuvées par l'Organisation et que des instructions spécifiques en matière de vérification soient disponibles à bord du navire.
Pour faciliter l'utilisation et l'acceptation des certificats électroniques, le Comité FAL a approuvé les Directives pour l'utilisation des certificats électroniques (FAL.5/Circ.39/Rev.2). De même, le MEPC a publié les Directives pour l’utilisation de registres électroniques en vertu de MARPOL (résolution MEPC.312(74)) et le MSC a approuvé les Directives sur l'utilisation de copies électroniques des brevets et certificats des gens de mer (MSC.1/Circ.1665).
Le module GISIS "Survey and Certification" fournit des informations sur les certificats électroniques délivrés par les États du pavillon et les liens des sites Web correspondants, afin d'en vérifier l'authenticité. Le Comité FAL invite les États Membres à faire usage du GISIS pour fournir les informations relatives à la certification électronique.