Guichet unique maritime
Guichet unique maritime obligatoire à partir de 2024
Depuis le 1er janvier 2024, tous les États Membres de l'OMI sont tenus d'utiliser une plateforme numérique unique et centralisée ou "guichet unique maritime" pour collecter et échanger des informations avec les navires lorsqu'ils font escale dans les ports. Cela permet de rationaliser les procédures visant à autoriser l'arrivée, le séjour et le départ des navires et à améliorer considérablement l'efficacité des transports maritimes dans le monde entier.
Les amendements mettent à jour les dispositions de la Convention FAL sur l'échange électronique de données obligatoire dans les ports pour l'accomplissement des formalités. Les amendements apportés à l'annexe de la Convention FAL obligeront les autorités publiques à établir, maintenir et utiliser des systèmes de guichet unique pour l'échange électronique de l'information requise à l'arrivée, au séjour et au départ des navires dans les ports. En outre, les pouvoirs publics devront combiner ou coordonner la transmission électronique des données de sorte à s'assurer que les renseignements ne sont présentés ou communiqués qu'une seule fois et qu'ils sont réutilisés le plus possible.
Directives de l'OMI pour la mise en place d'un guichet unique maritime (FAL.5/Circ.42/Rev.3)
Il faudrait que la mise en place d'un environnement de guichet unique tel qu'il est défini dans la Convention FAL s'effectue sur la base des présentes Directives.
Les Directives s'adressent aux autorités ou aux administrations publiques qui sont responsables de l'élaboration ou de la modification des environnements de guichet unique maritime et aux Gouvernements contractants qui encouragent les autorités publiques et autres entités à mettre en place des environnements de guichet unique maritime.
Les Directives de l'OMI pour la mise en place d'un guichet unique maritime (FAL.5/Circ.42/Rev.3) sont disponibles ici.
Répertoire de l'OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique
Le Répertoire de l'OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique se compose d'une série de données de l'OMI et d'un modèle de données de référence de l'OMI qui étayent les processus réglementaires ou opérationnels liés aux transports maritimes internationaux, y compris le champ d'application du guichet unique maritime.
le modèle de référence de l'OMI guide la conception de systèmes informatiques ; et garantit que les systèmes informatiques des différentes parties prenantes peuvent échanger des données par voie électronique avec des définitions et des formats communs, ce qui favorise l'harmonisation des guichets uniques maritimes, des systèmes communautaires portuaires et d'autres échanges de données entre les navires et les ports. Plus d'informations sur le Répertoire de l'OMI ici.
Campagne de sensibilisation de l'OMI sur les guichets uniques maritimes
Revoir les deux manifestations organisées par le Secrétariat de l'OMI en partenariat avec l'IAPH et le BIMCO en vue de mieux faire connaître la date limite fixée pour la mise en place du guichet unique maritime et de mettre en commun l'expérience pratique acquise par les États Membres dans le cadre de la mise en place du guichet (un webinaire tenu en octobre 2022 et un colloque tenu en janvier 2023).
Nouveau cours d'apprentissage en ligne sur la mise en place du guichet unique maritime
Le "cours d'apprentissage en ligne introductif sur la mise en place du guichet unique maritime (apprentissage en ligne en autonomie)" est basé sur les Directives de l'OMI pour la mise en place d'un guichet unique maritime (FAL.5/Circ.42/Rev.3) et élaboré en collaboration avec l'Université maritime mondiale (UMM) de l'OMI dans le cadre du Programme intégré de coopération technique (PICT) de l'Organisation. Le cours donne des précisions sur des aspects fondamentaux de la planification, la mise en place et l'exploitation d'un guichet unique maritime et un aperçu des ressources disponibles ainsi que des études de cas. En outre, l'objet de ce cours est de bien faire comprendre l'importance de la facilitation du commerce maritime, et couvre les concepts d'échange électronique de données et de guichet unique maritime dans le contexte de la déclaration de navires liés à l'arrivée des navires, à leur séjour et à leur départ du port. Il y a six modules.
Actuellement disponible en anglais, le cours se trouve sur la plateforme du système de gestion de la formation de l'OMI, à laquelle on peut accéder par l'intermédiaire du site Web de l'OMI ou le lien suivant : IMO e-Learning. (Pour accéder aux cours d'apprentissage en ligne de l'OMI sur la plateforme du système de gestion de la formation de l'OMI, vous devez vous inscrire pour obtenir un compte web de l'OMI via le site web de l'OMI.) Le cours peut être interrompu et redémarré à tout moment. Une fois ce cours achevé avec succès, les participantes et participants peuvent télécharger et imprimer une attestation de fin de cours.
Module GISIS sur les guichets uniques maritimes
Les États Membres sont invités à compléter le nouveau module GISIS créé pour partager des informations sur les guichets uniques maritimes mis en œuvre par les États Membres. Le module est conçu pour faciliter le partage des meilleures pratiques et aider le Secrétariat de l'OMI à suivre les progrès de la mise en œuvre du guichet unique maritime au niveau mondial et à mieux cibler les activités d'assistance technique de l'OMI.
Résolution sur les mesures recommandées pour accélérer la mise en place du guichet unique maritime
Le Comité a adopté la résolution FAL.16(47) sur les Mesures recommandées pour accélérer la mise en place du guichet unique maritime qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2024.
La résolution souligne les avantages de la mise en place du guichet unique dans les ports des États Membres et :
- prie instamment les gouvernements d'adopter, de mettre en place et d'appliquer effectivement le système de guichet unique maritime pour l'accomplissement des formalités concernant les navires et les ports ;
- invite les gouvernements qui ont déjà progressé dans la mise en œuvre de leur système de guichet unique maritime à faire part de leur savoir-faire et de leurs expériences aux États Membres sollicitant une aide pour établir leur propre guichet unique maritime ;
- appelle les gouvernements à faire part des enseignements qu'ils ont tirés et à tirer parti des avantages liés à la mise en place des guichets uniques maritimes, tels que des opérations maritimes plus sûres et efficaces, le renforcement de la résilience de la chaîne logistique et la réduction des émissions ;
- encourage les gouvernements à utiliser le Répertoire de l'OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique lors de l'élaboration des systèmes d'échange électronique de renseignements, dans la mesure du possible dans la pratique, afin de garantir l'harmonisation et l'interopérabilité entre les systèmes et les parties prenantes ; et
- invite les gouvernements à communiquer des renseignements détaillés sur la mise en place du système de guichet unique dans le GISIS pour que les États Membres ou parties intéressés puissent plus aisément accéder aux meilleures pratiques.
Directives sur l'authentification, l'intégrité et la confidentialité des échanges de renseignements par le biais des guichets uniques maritimes et des services connexes
Les présentes Directives énoncent des prescriptions générales applicables à un système ou plateforme numérique qui peut être utilisé pour l'authentification, l'intégrité et la confidentialité des échanges de renseignements électroniques par le biais des guichets uniques maritimes et des services connexes (FAL.5/Circ.46). Ces prescriptions ont été élaborées essentiellement pour les échanges de renseignements relatifs au navire, à ses traversées des eaux nationales et internationales et à ses escales dans les ports. Pour les échanges de renseignements qui reposent sur le système d'échange de données en VHF (VDES), l'appendice 3 (Directives sur le système de signature dans un environnement de transport maritime international) et l'appendice 4* (Directives sur les systèmes de communication à faible bande passante) fournissent les prescriptions générales applicables aux systèmes de signature à utiliser dans le contexte du VDES.
Les Directives sur l'authentification, l'intégrité et la confidentialité des échanges de renseignements à l'usage des guichets uniques maritimes et des services connexes (FAL.5/Circ.46) sont disponibles ici.
Échange de données opérationnelles entre les navires et la terre et opérations portuaires relatives au concept du "juste-à-temps"
En 2023, le Comité FAL a approuvé les Directives visant à harmoniser la communication et l'échange électronique des données opérationnelles afférentes aux escales au port (FAL.5/Circ.52). Les présentes Directives sont destinées à servir de guide pour la mise en œuvre d'un échange électronique et automatisé de données opérationnelles entre un navire et un port. Les directives peuvent faciliter une mise en œuvre uniforme relative à l'arrivée juste-à-temps des navires ("Just-In-Time arrival"), en étendant ses avantages aux centres du service de trafic maritime à veiller à la sécurité et à l'efficacité des flux de circulation, et en aidant le secteur portuaire à mieux planifier et organiser les opérations portuaires, et finalement à optimiser l'ensemble de la chaîne logistique.
Les Directives visant à harmoniser la communication et l'échange électronique des données opérationnelles afférentes aux escales au port (FAL.5/Circ.52) sont disponibles ici.
Projet de l'OMI de guichet unique maritime à Antigua-et-Barbuda
Forte de son expérience en matière de facilitation électronique du commerce maritime, la Norvège a apporté un soutien financier et en nature à la mise en place d'un système de guichet unique maritime à Antigua-et-Barbuda. Le projet a été mis en œuvre en 19 mois (11 mois de développement, 6 mois de tests et 4 mois de transition depuis octobre 2018).
Le code source développé pour le système mis en place à Antigua-et-Barbuda est à la disposition des autres États Membres intéressés, en particulier les petits États insulaires en développement (PEID). Cela peut les aider à se conformer à la nouvelle obligation d'échange d'informations électroniques prévue par la Convention FAL, afin de réduire la charge administrative et d'accroître l'efficacité du commerce et du transport maritimes.
Les États Membres intéressés par le code source ou le projet en général sont encouragés à contacter le Secrétariat s'ils souhaitent obtenir de plus amples informations.
Projet de guichet unique pour la facilitation du commerce (SWiFT)
Mené conjointement par l'OMI et Singapour, le projet de guichet unique pour la facilitation du commerce (SWiFT) vise à concevoir un système de guichet unique maritime permettant de soumettre par voie électronique, au moyen d'un seul et unique portail, tous les renseignements requis par les différents organismes publics lorsqu'un navire fait escale dans un port.
Le 15 mars 2021, l'OMI a publié un appel destiné aux pays ayant un port de taille moyenne les invitant à manifester leur intérêt à participer au projet SWiFT, lequel visait à établir un système numérisé efficace d'échange électronique de renseignements dans les ports permettant de remplir des déclarations avant l'arrivée, au port et avant le départ conformes aux normes en matière de données énoncées dans le Répertoire de l'OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique (Répertoire de l'OMI) (Lettre circulaire n° 4391). Après avoir évalué les candidatures, l'OMI et Singapour ont sélectionné le Port de Lobito (Angola) pour participer au projet pilote en octobre 2021. La mise en place de certaines activités a commencé en novembre 2021.
En janvier 2023, à la demande de la Angolan Agência Marítima Nacional (AMN), l'OMI a mené une mission en Angola, au titre de l'assistance technique apportée par l'OMI afin d'appuyer le projet SWiFT. La mission a notamment consisté à rencontrer des parties prenantes du port de Lobito, du port de Luanda et d'autres parties prenantes pertinentes telles que le comité national de la facilitation des échanges, les ministères des affaires étrangères, du transport, de l'industrie et du commerce. Grâce à l'appui du consultant nommé par l'OMI en Angola, la mission a permis à l'OMI de mieux comprendre les conditions de travail sur le terrain en Angola.
Pour faciliter la formation des utilisateurs et utilisatrices, des représentantes et représentants angolais ont été invités à Singapour pour un voyage d'affaires consacré à l'étude des processus, au cours duquel différents groupes de parties prenantes, tels que les consignataires de navires et les autorités chargées de l'approbation compétentes, ont pu essayer le système et fournir un retour d'informations sur les composantes déjà développées.
Pour préparer le transfert de responsabilités du système, un essai d'acceptation en ligne de trois jours a été conduit du 13 au 15 novembre 2023.
Le 20 novembre 2023, pour célébrer la réussite de l'élaboration du système de guichet unique maritime et marquer l'achèvement du projet, une cérémonie de transfert de responsabilités a été organisée, dans le port de Lobito. Des représentantes et représentants de la MPA, du port de Lobito, de l'AMN et de l'OMI ont assisté à la cérémonie de transfert de responsabilités.
On trouvera des précisions à ce sujet ici.
Cybermenaces
Compte tenu de l'augmentation spectaculaire de l'utilisation de systèmes numériques dans le secteur maritime, le Comité FAL a examiné les aspects liés à la facilitation concernant la protection du réseau des transports maritimes contre les menaces pour la cybersécurité, y compris la nécessité de traiter les risques particuliers pour les guichets uniques maritimes, les processus applicables aux certificats électroniques et l'échange de données navire/terre, les renseignements préalables à l'arrivée selon la Convention FAL et les processus faisant intervenir l'interface navire/port;
Les orientations de l'OMI comprennent des Directives sur la gestion des cyber-risques maritimes (MSC-FAL.1/Circ.3/Rev.2) qui traitent des cyber-risques dans le domaine maritime et la résolution MSC.428(98) sur la gestion des cyber-risques maritimes dans le cadre des systèmes de gestion de la sécurité, qui encourage les compagnies maritimes à prendre en compte les cyber-risques dans leurs systèmes de gestion de la sécurité.
Les principales parties prenantes du secteur se sont efforcées d'établir des directives sur la cybersécurité à bord des navires, qui donnent une vue d'ensemble de la nature de la cybersécurité.
Cliquez ici pour plus d'informations
Le Comité, à sa quarante-huitième session, a examiné les questions relatives à la cybersécurité du guichet unique maritime, et appelle les États Membres à établir et à exploiter leur guichet unique maritime en tenant compte des questions de cybersécurité et de résilience.
Le Comité a invité les États Membres et les organisations internationales intéressés à contacter l'Association internationale des ports (IAPH) pour préparer la proposition d'un nouveau résultat sur la question à examiner lors de la FAL 49, qui pourrait inclure des propositions d'amendements à la Convention FAL pour établir des mesures obligatoires en matière de cybersécurité lorsque de la mise au point des guichets uniques maritimes obligatoires et l'élaboration d'une loi type sur la cybersécurité accompagnée d'une note explicative.
Enquête du secteur sur l'état actuel de la transition numérique dans les ports et nouveaux résultats sur l'élaboration d'une stratégie globale sur la transition numérique dans le secteur maritime
Le Comité a pris note des résultats d'une enquête du secteur sur l'état actuel de la transition numérique dans les ports. Sur l'ensemble des personnes interrogées, 40 % ne connaissaient pas les réglementations de l'OMI dans la Convention FAL imposant des systèmes de guichet unique maritime dans le monde entier. Dans le cadre de 64 % des escales effectuées par les participants et participantes, les autorités portuaires continuaient d'exiger des documents sur papier ou une combinaison de documents sur papier et de documents numériques. En moyenne, les personnes participantes avaient passé plus de trois heures (191 minutes) à préparer et à soumettre les documents nécessaires à chaque escale.
L'enquête a révélé la nécessité de disposer de systèmes numériques normalisés et harmonisés dans les ports du monde entier, compte tenu de la grande diversité des interfaces et des documents relatifs aux escales entre les États Membres, ainsi que de l'absence d'infrastructure informatique à bord de nombreux navires, qui permettrait un échange de données plus efficace avec les ports.
Le Comité a décidé de poursuivre les échanges de vues sur l'élaboration d'une stratégie globale de l'OMI en matière de transition numérique lors de la prochaine session, dans le cadre d'un nouveau résultat au niveau FAL 49 (sous réserve de l'approbation du Conseil), et les recommandations issues de l'enquête seront examinées dans le cadre du nouveau résultat "Mise au point d'une stratégie globale en matière de transition numérique dans le secteur maritime".