Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille

1. la partie A, dans laquelle sont énoncées les dispositions obligatoires auxquelles il est fait explicitement référence dans l’Annexe de la Convention STCW et sont précisées les normes minimales que les Parties sont tenues de respecter afin de donner plein et entier effet à la Convention STCW; et 
2. la partie B, dans laquelle figurent des recommandations destinées à aider les Parties à la Convention STCW et ceux qui sont chargés de mettre en œuvre, d’appliquer ou de faire respecter ses dispositions, à donner plein et entier effet, de manière uniforme, à la Convention STCW. 

Les amendements de 1997 à la Convention et à la partie A du Code, qui concernent les normes de formation du personnel des navires à passagers et des navires rouliers à passagers, ont été adoptés par les résolutions MSC.66(68) et MSC.67(68) et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2003. 

Les amendements de 1998 à la partie A du Code visant à renforcer les compétences en matière de manutention et d’arrimage des cargaisons, en particulier en ce qui concerne les cargaisons solides en vrac, ont été adoptés par la résolution MSC.78(70) et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2003. 

Les amendements de mai 2004 à la partie A du Code relatifs aux brevets et aux visas ont été adoptés par la résolution MSC.156(78). Les amendements de décembre 2004 à la partie A du Code relatifs à la norme de compétence minimale spécifiée en matière d’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage, ainsi que des canots de secours autres que les canots de secours rapides, ont été adoptés par la résolution MSC.180(79). Ces deux séries d’amendements sont entrées en vigueur le 1er juillet 2006. 

Les amendements de 2006 à la partie A du Code visant à introduire, notamment, de nouvelles mesures relatives aux agents de sûreté du navire, ont été adoptés par la résolution MSC.209(81) et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2008. 

Les Amendements de 2010 à la Convention et au Code (Amendements de Manille) ont été adoptés par les résolutions 1 et 2, respectivement, de la Conférence des Parties à la Convention STCW (Conférence STCW de 2010), qui s’est tenue à Manille, aux, Philippines, du 21 au 25 juin 2010. Les amendements sont principalement introduits : 

1. Amélioration des mesures visant à prévenir les pratiques frauduleuses associées aux brevets d'aptitude et renforcement du processus d'évaluation (processus de suivi de la conformité des Parties avec les dispositions de la Convention). 
2. Renforcement des dispositions relatives aux normes médicales 
3. Des exigences révisées en matière d'heures de travail et de repos et de nouvelles exigences en matière de prévention de la toxicomanie et de l'alcoolisme. 
4. Nouvelles exigences en matière de certification des gens de mer aptes au travail, au pont et à la machine. 
5. De nouvelles exigences en matière de formation aux technologies modernes, telles que les systèmes de visualisation de cartes électroniques et d'information (ECDIS). 
6. Nouvelles exigences en matière de formation à la sensibilisation au milieu marin et de formation à l'encadrement et au travail d'équipe. 
7. Nouvelles exigences en matière de formation et de certification pour les officiers électrotechniciens et les matelots électrotechniciens. 
8. Mise à jour des exigences en matière de compétences pour le personnel servant à bord de tous les types de navires-citernes, y compris les nouvelles exigences pour le personnel servant à bord des navires-citernes pour gaz liquéfiés. 
9. De nouvelles exigences en matière de formation à la sécurité pour tous les gens de mer, ainsi que des dispositions visant à garantir que les gens de mer sont correctement formés en matière de piraterie et de vol à main armée. 
10. Modules de remise à niveaux tous les cinq ans pour une formation de base sur les techniques individuelles de survie, la prévention des incendies et la lutte contre les incendies ; aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage, des canots de secours.
11. Introduction de méthodes de formation modernes, y compris l'apprentissage à distance et l'apprentissage en ligne.
12. Recommandations concernant les prescriptions relatives à la formation du personnel des navires exploités dans les eaux polaires La partie A contient actuellement des dispositions obligatoires à cet égard.
13. Recommandations concernant la formation et l'expérience du personnel exploitant des systèmes de positionnement dynamique.
    

La Convention et le Code STCW

Afin de s'acquitter des obligations découlant des règles STCW I/7 et I/8, et des sections A-I/7 et A-I/8 du code STCW, les parties à la convention STCW de 1978 sont tenues de fournir des informations pertinentes sur les mesures prises pour donner à la convention un effet plein et entier. Ces informations sont ensuite examinées par un groupe de personnes compétentes établi par le Secrétaire général à partir de la liste régulièrement approuvée par le MSC. En conséquence, le groupe de personnes compétentes fournit un rapport écrit sur ses avis, qui aide le Secrétaire général à préparer son rapport au MSC en vue d'une confirmation finale, le cas échéant.

Depuis 2005, le Comité de la sécurité maritime (MSC) publie régulièrement des informations :

1. La circulaire MSC.1/Circ.1163, telle que modifiée, sur les Parties à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW), telle que modifiée, dont le Comité de la sécurité maritime a confirmé qu'elles avaient communiqué des renseignements prouvant qu'elles donnaient pleinement effet aux dispositions pertinentes de la Convention. et
2. La circulaire MSC.1/Circ.1163, telle que modifiée, sur la diffusion de renseignements ayant trait aux rapports sur les évaluations indépendantes communiqués par les Parties à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW), telle que modifiée, dont le Comité de la sécurité maritime a confirmé qu'elles ont communiqué des renseignements prouvant qu'elles donnent pleinement effet aux dispositions pertinentes de la Convention. 

La circulaire MSC.1/Circ.1164 et ses révisions ultérieures s'appuient sur la circulaire MSC.1/Circ.1163 en ajoutant des informations sur les Parties qui se sont dûment acquittées de leurs obligations découlant de la Convention, notamment en ce qui concerne la présentation de rapports ultérieurs conformément à la règle I/8 de la STCW et aux sections A-I/7 et A-I/8 du code STCW. 

Liste des Parties STCW - Parties STCW confirmées (règle I/7)

La circulaire MSC.1/Circ.1163/Rev.12* Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) telle que modifiée - Les Parties à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW), telle que modifiée, dont le Comité de la sécurité maritime a confirmé qu'elles avaient communiqué des renseignements prouvant qu'elles donnaient pleinement effet aux dispositions pertinentes de la Convention.