Statistiques

Un accident de mer tel que défini au paragraphe 2.9 du Code pour les enquêtes sur les accidents :

"2.9 Accident de mer désigne un événement, ou une suite d'événements, lié directement à l'exploitation du navire et ayant entraîné :

.1 la mort d'une personne ou des blessures graves ;

.2 la disparition d'une personne par-dessus bord ;

.3 la perte, la perte présumée ou l'abandon d'un navire ;

.4 des dommages matériels subis par un navire ;

.5 l'échouement ou l'avarie d'un navire ou sa mise en cause dans un abordage ;

.6 des dommages matériels à l'infrastructure maritime extérieure au navire susceptibles de compromettre gravement la sécurité du navire, d'un autre navire ou d'une personne ; ou

.7 des dommages graves à l'environnement, ou la possibilité de dommages graves à l'environnement, résultant des dommages subis par un navire ou des navires.

Toutefois, un accident de mer ne comprend pas un acte délibéré ou une omission commis dans l'intention de porter atteinte à la sécurité d'un navire, à une personne ou à l'environnement."

Nombre de soumissions dans le module sur les accidents et incidents de mer (module MCI) du GISIS et taux de notification de 2010 à 2019