Travaux entrepris conjointement par l'OMI et l'OIT sur les questions relatives aux gens de mer

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L'OMI a créé des groupes de travail mixtes en collaboration avec l'OIT sur des questions ayant trait aux gens de mer.

En 2022, l'OMI et l'OIT ont créé le Groupe de travail tripartite mixte de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et de l'Organisation maritime internationale (OMI) chargé d'identifier et de traiter les questions relatives aux gens de mer et à l'élément humain. 

Violence et harcèlement dans le secteur maritime, y compris les agressions et le harcèlement sexuels 

Le Groupe de travail tripartite mixte a été chargé d'"examiner le problème de l'intimidation et du harcèlement dans le secteur maritime, y compris les agressions et le harcèlement sexuels, en tenant compte des renseignements communiqués par les parties intéressées, afin de formuler des recommandations sur les mesures à prendre, y compris l'adoption de lois, la mise en place de mécanismes, la mise en œuvre de politiques et la conduite de campagnes de sensibilisation par les parties prenantes concernées, en vue de notifier les cas d'intimidation et de harcèlement et de lutter contre ce problème."  Le Groupe s'est réuni en février 2024. 

Une série d'amendements au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW), figurant dans le tableau A-VI/1-4 du Code STCW, était en cours d'élaboration depuis que la question avait été soulevée à l'OMI en 2022 - ces amendements ont été approuvés par le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI à sa 10ème session en 2023 et, après examen par le Groupe de travail tripartite mixte OMI/OIT de février, ils ont été adoptés en mai 2024 par le MSC à sa 108ème session.

À sa 108ème session, le MSC a adopté des amendements au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW), qui visent à prévenir et à combattre la violence et le harcèlement dans le secteur maritime, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles. Les projets d'amendements ont été approuvés par le MSC 107 et examinés par le Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI chargé d'identifier et de traiter les questions relatives aux gens de mer et à l'élément humain.     

Les amendements sont inclus dans le tableau A-VI/1-4 du Code STCW (Norme de compétence minimale spécifiée en matière de sécurité des personnes et de responsabilités sociales). Elles définissent de nouvelles prescriptions minimales obligatoires pour la formation et l’enseignement de base pour tous les gens de mer. Ils visent à donner aux gens de mer des connaissances et une compréhension de ce qui constitue la violence des actes d'intimidation et du harcèlement, y compris les agressions et le harcèlement sexuels, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles, ainsi que des informations sur la manière de prévenir les incidents et d'y faire face. Il est prévu que ces amendements au Code STCW entrent en vigueur le 1er janvier 2026.   

Le Comité a approuvé d'autres recommandations du Groupe de travail mixte, notamment le lancement de campagnes de sensibilisation et d'autres mesures visant à lutter contre la violence et le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les actes d'intimidation et les agressions sexuelles, applicables aux administrations, aux compagnies maritimes, aux partenaires sociaux et aux agences des Nations Unies.  

Directives à l'intention des autorités de l'État du port et de l'État du pavillon sur la manière de traiter les cas d'abandon des gens de mer 

La première réunion du Groupe de travail tripartite mixte de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et de l'Organisation maritime internationale (OMI) (décembre 2022) a adopté des directives sur la manière de traiter les cas d'abandon des gens de mer.   

Le Comité juridique de l'OMI (LEG 110) a adopté une résolution (LEG.6(110)) contenant les Directives sur la manière de traiter les cas d'abandon de gens de mer à l'intention des autorités de l’État du port et de l’État du pavillon.

Téléchargez ici les Directives à l'intention des autorités de l'État du port et de l'État du pavillon sur la manière de traiter les cas d'abandon de gens de mer.  

 Les Directives visent à répondre à la hausse considérable de cas d'abandon de membres d'équipage signalés à l'OIT. Les Directives visent à améliorer la coordination entre les pays, notamment les États du pavillon, les États du port, les États dont les gens de mer sont ressortissants ou résidents, et les États dans lesquels opèrent les services de recrutement et de placement, afin de régler plus rapidement les cas d'abandon, notamment en faisant en sorte que les gens de mer soient payés et rapatriés auprès de leur famille. 

Les Directives s'appuient sur les Normes internationales du travail de l'OIT, notamment la Convention du travail maritime, 2006, telle que modifiée (MLC, 2006), y compris ses amendements les plus récents ; une précédente résolution conjointe OIT-OMI adoptée en 2001 (résolution A.930(22)) ; les cadres et accords internationaux pertinents de l'OMI ; et les tendances et les évolutions pertinentes du droit et des pratiques à l'échelle régionale et nationale. 

Les Directives établissent les procédures que doivent suivre les États si un propriétaire de navires ne s'acquitte pas de son obligation de prendre des dispositions et d'assumer les frais correspondants en ce qui concerne le rapatriement des gens de mer, le règlement des salaires en suspens et autres prestations prévues par le contrat de travail, ainsi que la satisfaction des besoins essentiels, y compris les soins médicaux. Dans ces circonstances, les gens de mer sont alors considérés comme abandonnés. Ces procédures comprennent l'élaboration, en coopération avec les associations de gens de mer et de propriétaires de navires, de procédures opérationnelles normalisées visant à définir expressément les responsabilités et les obligations de l'autorité compétente, ainsi que les rôles que devront jouer les différentes parties prenantes nationales. Ces parties prenantes comprennent les conseils nationaux du bien-être des gens de mer compétents, les agents maritimes, les associations de gens de mer et d'armateurs, les organismes chargés du bien-être des gens de mer, les services de recrutement et de placement des gens de mer, etc. 


Autres directives élaborées par l'OIT/OMI