Transport des cargaisons et des conteneurs

Au sein de la Sous-division de la technologie marine et des cargaisons, le personnel de l'OMI chargé des questions relatives aux cargaisons examine toutes les questions techniques et opérationnelles se rapportant aux sujets ci-après, notamment à l'élaboration de tous les amendements qu'il pourrait être nécessaire d'apporter aux conventions et autres instruments obligatoires ou non obligatoires pertinents, ainsi qu'à la mise au point de nouveaux instruments obligatoires ou non obligatoires, directives et recommandations aux fins d'examen par le Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (CCC) (conformément aux instructions reçues du Comité de la sécurité maritime et du Comité de la protection du milieu marin) :

• mise en œuvre efficace des conventions, recueils de règles et codes et autres instruments pertinents, obligatoires ou ayant caractère de recommandation, selon le cas, qui traitent des opérations concernant les cargaisons, y compris les marchandises dangereuses en colis, les cargaisons solides en vrac, les cargaisons gazeuses en vrac et les conteneurs ;
  

• évaluation des risques présentés par les marchandises dangereuses en colis, les cargaisons solides en vrac et les cargaisons gazeuses sur le plan de la sécurité et de la pollution ;
  

• visites et certification des navires transportant des cargaisons dangereuses ;
  

• renforcement de la culture axée sur la sécurité et sur la sûreté et sensibilisation accrue aux questions environnementales dans le cadre de toutes les opérations concernant les cargaisons ; et
  

• coopération avec d'autres organismes des Nations Unies, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales pertinents au sujet des normes internationales applicables aux opérations concernant les cargaisons sèches.
  

Les conventions et autres instruments obligatoires susvisés comprennent, sans toutefois s'y limiter, les suivants :

• Convention SOLAS de 1974 (chapitres VI et VII et autres parties pertinentes, selon qu'il convient) ;
  

• MARPOL (Annexes III et V, selon qu'il convient) ;
  

• Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (Convention CSC) ;
  

• Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) et suppléments connexes ;
  

• Code maritime international des cargaisons en vrac (Code IMSBC) et suppléments connexes ;
  

• Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) ;
  

• Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF) ;
  

• Recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains en vrac ; et
  

• Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des cargaisons (Recueil CSS).
  

Les instruments non obligatoires, mentionnés dans le paragraphe 1, que le Sous-comité pourra être invité à examiner incluent au minimum :

• Recueil de règles pratiques pour la sécurité du transport des cargaisons solides en vrac (Recueil BC) ;
  

• Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil GC) ;
  

• Recueil de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de bois en pontée ;
  

• Recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers (Recueil BLU) ;
  

• Recommandations relatives à la sécurité du transport des cargaisons dangereuses et des activités apparentées dans les zones portuaires ;
  

• Directives pour l'élaboration du manuel d'assujettissement de la cargaison ;
  

• Consignes d'intervention d'urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses (Guide FS) ;
  

• Guide de soins médicaux d'urgence à donner en cas d'accidents dus à des marchandises dangereuses (GSMU) ;
  

• Procédures de comptes rendus, y compris les programmes d'inspection des engins de transport transportant des marchandises dangereuses, la notification des événements mettant en cause des substances nuisibles et/ou des polluants marins et la notification des accidents mettant en cause des cargaisons dangereuses ;
  

• Directives OMI/OIT/ONU/CEE pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport ;
  

• Recommandations sur l'utilisation des pesticides à bord des navires ; et
  

• toutes recommandations et directives intéressant le transport de cargaisons en vrac.
  

Le Sous-comité pourra être appelé à examiner toutes autres questions techniques et opérationnelles pertinentes qui lui seraient renvoyées par les Comités ou par d'autres organes techniques de l'Organisation.