Contribution de l'OMI aux efforts déployés par les Nations Unies pour lutter contre le terrorisme
Le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies est soutenu par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT).
La DECT agit conformément à la résolution 1373(2001) du Conseil de sécurité de l'ONU, la résolution post-11 septembre qui appelle notamment les États à mettre en œuvre les 16 instruments juridiques internationaux pertinents en matière de lutte contre le terrorisme.
La Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 1988 et 2005, et les Protocoles connexes relatifs aux plates-formes fixes (les "traités SUA") sont quatre de ces 16 instruments.
Le Secrétariat de l'OMI participe activement à certains travaux et activités menés sous les auspices de la DECT concernant la mise en œuvre, le respect et l'application des dispositions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS, du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) et des traités SUA de 1988 et de 2005, ainsi que les aspects relatifs à la sûreté de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (Convention FAL) par des visites d'évaluation conjointe dans les pays, la coordination des activités de renforcement des capacités et l'échange de données d'expérience avec d'autres entités de l'ONU et partenaires concernés par la gestion des frontières et l'application des lois, notamment l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Organisation mondiale des douanes (WCO) et INTERPOL.
Les mesures de l'OMI ne sont pas explicitement axées sur la lutte contre le terrorisme en soi, mais plutôt sur des dispositions préventives en matière de sûreté, c'est-à-dire la protection des navires et des installations portuaires par le biais des mesures spéciales visant à renforcer la sûreté maritime énoncées dans le chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et le Code ISPS. Le Code ISPS se concentre sur la protection des installations portuaires et des navires par le biais de mesures de prévention visant à dissuader et à détecter les actes illicites, en se concentrant principalement sur la sûreté physique, le contrôle de l'accès et les procédures de sûreté.
La contribution de l'OMI à la lutte contre le terrorisme maritime dans le cadre des traités SUA se fait par le biais d'une coopération avec d'autres agences sous les auspices de la DECT et de l'Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme. Les Conventions et Protocoles SUA de 1988 et 2005 rendent illégale en droit international l'attaque de navires ou de plateformes fixes situées sur le plateau continental, y compris les infractions relatives aux actes de terrorisme à bord des navires, au transport d'armes de destruction massive et aux terroristes en fuite ; criminalisent leur transport ; et introduisent des dispositions permettant l'arraisonnement de tout navire se trouvant en haute mer en cas d'infraction.
En septembre 2006, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations Unies (résolution A/RES/60/288, Assemblée générale des Nations Unies). En particulier, le troisième Pilier du Plan d'action associé à la Stratégie prévoit des mesures destinées à étoffer les moyens dont les États disposent pour prévenir et combattre le terrorisme et à renforcer le rôle joué en ce sens par l'Organisation des Nations Unies.
Le Secrétariat de l'OMI participe à des groupes de travail dans le cadre de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme relatifs à l'application de la Stratégie, notamment en ce qui concerne la gestion des frontières et l'application de la loi, ainsi que la protection des infrastructures critiques. Il est prioritaire pour l'OMI de contribuer à ces travaux et de veiller à ce que les efforts de l'Organisation se reflètent dans l'ensemble du système des Nations Unies.
Dans son rapport d'avril 2017 sur la "Capacité du système des Nations Unies d'aider les États Membres à appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies"(rapport publié sous la cote A/71/858), le Secrétaire général de l'ONU a insisté sur le fait que, vu "[le] nombre croissant d'activités de renforcement des capacités mises en œuvre par les entités de l'Équipe spéciale en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de l'extrémisme violent, il [fallait] renforcer la coordination et la cohérence de l'action du système des Nations Unies". À cet égard, l'OMI participe déjà activement au répertoire mondial des projets de renforcement des capacités en matière de lutte contre le terrorisme créé par l'Équipe spéciale.
Le 16 novembre 2017, à Londres, le Secrétaire général de l'ONU a annoncé dans un discours sur la "Lutte contre le terrorisme et droits de l'homme : gagner le combat tout en défendant nos valeurs" qu'il comptait "élaborer un nouveau Pacte à l'échelle du système des Nations Unies sur la coordination de la lutte mondiale contre le terrorisme".
Ce Pacte, ouvert à la signature le 23 février 2018, est un cadre convenu entre le Secrétaire général et les responsables des différentes entités de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, parmi lesquelles l'OMI. Le Pacte vise à promouvoir et à institutionnaliser une "démarche intégrée des Nations Unies" pour assurer la coordination et la cohérence de l'action du système des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de l'extrémisme violent, ainsi qu'à renforcer l'appui coordonné aux États Membres dans la mise en œuvre équilibrée des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale et des résolutions et mandats pertinents de l'ONU.
De plus amples informations sur le Comité contre le terrorisme des Nations Unies sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.un.org/sc/ctc/
De plus amples informations sur le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.un.org/counterterrorism/fr
De plus amples informations sur l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme des Nations Unies sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.un.org/counterterrorism/ctitf/
De plus amples informations sur la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.un.org/counterterrorism/fr/un-global-counter-terrorism-strategy