Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW)

Adoption : 7 juillet 1978; entrée en vigueur : 28 avril 1984 ; révisions complètes en 1995 et 2010

La Convention STCW de 1978 a été la première à établir des prescriptions de base sur la formation des gens de mer, la délivrance des brevets et la veille au niveau international. Dans le passé, les normes de formation des officiers et des matelots, de délivrance des brevets et de veille étaient établies par chaque gouvernement, le plus souvent sans tenir compte des pratiques dans d'autres pays. De ce fait, les normes et procédures variaient amplement, même si le transport maritime est le plus international de tous les secteurs. La Convention prescrit des normes minimales relatives à la formation des gens de mers, la délivrance des brevets et la veille que les pays sont tenus de respecter ou dépasser.

Les amendements de 1995, adoptés par une conférence, ont constitué une révision complète de la Convention, face à un besoin reconnu de mettre la Convention à jour et de répondre aux détracteurs qui avaient signalé la présence de nombreuses expressions vagues comme "à la satisfaction de l'Administration", qui donnaient lieu à des interprétations différentes. Les amendements de 1995 sont entrés en vigueur le 1er février 1997. Parmi les grandes nouveautés figuraient la division de l'annexe technique en règles, par chapitre comme c'était le cas avant, et un nouveau Code STCW, dans lequel de nombreuses règles techniques ont été transférées. La partie A du Code est obligatoire, tandis que la partie B contient des recommandations. Diviser les règles de cette façon facilite l'administration et simplifie leur révision et mise à jour : pour des raisons de procédure et d'ordre juridique, il n'y a pas lieu de convoquer une conférence en bonne et due forme pour apporter des modifications à un code.

Une autre grande nouveauté était l'obligation faite aux Parties à la Convention de communiquer à l'OMI des renseignements détaillés sur les mesures administratives prises pour assurer la conformité à la Convention. C'était la première fois que l'OMI avait été appelée à intervenir en matière de conformité et de mise en œuvre. En règle générale, la mise en œuvre incombe aux États du pavillon, tandis que les États du port interviennent également pour garantir la conformité. En vertu de la règle I/7 du chapitre I de la Convention révisée, les Parties sont tenues de fournir à l'OMI des renseignements détaillés concernant les mesures administratives prises pour assurer le respect de la Convention, l'enseignement et la formation, les méthodes de délivrance des brevets et d'autres facteurs ayant trait à la mise en œuvre. Ces renseignements sont passés en revue par des groupes de personnes compétentes, désignées par les Parties à la Convention STCW, qui font état de leurs conclusions au Secrétaire général de l'OMI, lequel soumet à son tour un rapport au Comité de la sécurité maritime (MSC) sur les Parties qui donnent pleinement effet aux dispositions de la Convention. Le MSC établit ensuite une liste de Parties qui se conforment aux dispositions de la Convention STCW.

Chapitres de la Convention STCW

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre II : Capitaine et service Pont

Chapitre III : Service Machine

Chapitre IV : Radiocommunications et personnel chargé des radiocommunications

Chapitre V : Formation spéciale requise pour le personnel de certains types de navires

Chapitre VI : Fonctions relatives aux situations d'urgence, à la prévention des accidents, aux soins médicaux et à la survie

Chapitre VII : Autres brevets

Chapitre VIII : Veille

Le Code STCW

Les règles qui figurent dans la Convention sont reprises dans certaines parties du Code STCW. Généralement parlant, la Convention énonce des prescriptions de base qui sont ensuite développées et expliquées dans le Code. La partie A du Code est obligatoire. Les normes de compétence minimale auxquelles le personnel en mer doit satisfaire sont définies dans une série de tableaux. La partie B contient des recommandations destinées à aider les Parties à mettre en œuvre la Convention. Les mesures proposées ne sont pas obligatoires et les exemples donnés visent uniquement à illustrer la façon dont certaines dispositions de la Convention peuvent être respectées. Toutefois, les recommandations en général représentent une approche qui a été harmonisée lors de discussions tenues au sein de l'OMI et d'une consultation engagée avec d'autres organisations internationales.

Les Amendements de Manille de 2010 à la Convention et au Code STCW, adoptés le 25 juin 2010, ont marqué une révision complète de la Convention et du Code STCW. Conformément à la procédure d'acceptation tacite, ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2012. Ils visent à mettre jour la Convention et le Code de façon à tenir compte de l'évolution survenue depuis leur adoption initiale et à leur donner la capacité de traiter les questions qui sont susceptibles de se présenter dans un avenir prévisible.

Parmi les amendements adoptés, un certain nombre de changements importants ont été apportés à chaque chapitre de la Convention et du Code, dont :

Des mesures améliorées pour empêcher les pratiques frauduleuses associées aux brevets d'aptitude et renforcer le processus d'évaluation (suivi de la conformité des Parties aux dispositions de la Convention) ;
Des prescriptions révisées sur les heures de travail et de repos et de nouvelles prescriptions pour la prévention de l'usage de drogues et de l'abus d'alcool ainsi que des normes médicales d'aptitude physique révisées applicables aux gens de mer ;
De nouvelles prescriptions relatives à la délivrance des brevets de matelot qualifié;
De nouvelles prescriptions pour la formation aux technologies modernes comme les systèmes de visualisation de cartes électroniques et d'information (ECDIS) ;
De nouvelles prescriptions pour la formation en matière de sensibilisation à l'environnement marin et en matière de formation à l'encadrement et au travail d'équipe ;
De nouvelles prescriptions pour la formation d'officier électrotechnicien et la délivrance des brevets ;
La mise à jour des prescriptions relatives aux compétences du personnel travaillant à bord de tous types de navires-citernes, dont les nouvelles prescriptions applicables au personnel travaillant à bord des navires-citernes pour gaz liquéfiés ;
De nouvelles prescriptions relatives à la formation en matière de sûreté ainsi que des dispositions visant à garantir que les gens de mer sont correctement formés pour pouvoir faire face si leur navire est attaqué par des pirates ;
L'introduction d'une méthode moderne de formation, dont l'apprentissage à distance et l'apprentissage en ligne ;
De nouvelles recommandations relatives à la formation du personnel travaillant à bord des navires exploités dans les eaux polaires ; et
De nouvelles recommandations relatives à la formation du personnel exploitant des systèmes de positionnement dynamique.