Navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux

Accord de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux; Protocole de 1973 sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux

Accord de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux
Adoption : 6 octobre 1971 
Date d'entrée en vigueur : 2 janvier 1974

Le transport d'un grand nombre de passagers sans cabine à des fins spéciales comme par exemple les pèlerinages ‑ dans une zone maritime restreinte située autour de l'océan Indien ‑ présente un intérêt particulier pour les pays de cette région. Ces transports étaient soumis au Règlement de Simla de 1931, qui est devenu caduque après l'adoption des Conventions SOLAS de 1948 et de 1960.

Devant cette situation, l'OMI a convoqué une Conférence internationale en 1971 pour examiner les règles de sécurité applicables aux navires à passagers effectuant des transports spéciaux au regard de la Convention SOLAS de 1960.

En annexe à l'Accord figure le Règlement de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux, lequel modifie les règles des chapitres II et III de la Convention SOLAS de 1960. 

Protocole de 1973 sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux
Adoption : 13 juillet 1973
Date d'entrée en vigueur : 2 juin 1977

À la suite de la Conférence internationale de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux, l'OMI, en collaboration avec d'autres organisations, en particulier l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a élaboré des règles techniques concernant les aspects de la sécurité du transport des passagers à bord de ces navires.

Le Protocole sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux a été adopté en 1973. Des règles techniques concernant les aspects de la sécurité du transport des passagers à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux sont annexées à ce protocole.

Les prescriptions relatives aux emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux complètent l'Accord de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux.