Séminaire sur les aspects juridiques relatifs aux navires de surface autonomes, notamment les questions en lien avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Tenue d'un séminaire sur les aspects juridiques, notamment la question de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en parallèle de la deuxième session du Groupe de travail mixte MSC/LEG/FAL sur les navires de surface autonomes.

Le séminaire sur les aspects juridiques relatifs aux navires de surface autonomes, notamment les questions en lien avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, s'est tenu en parallèle de la deuxième session du Groupe de travail mixte MSC/LEG/FAL sur les navires de surface autonomes. Le séminaire s'est tenu le 17 avril 2023 au Siège de l'OMI avec la mise à disposition des modalités hybrides.

Programme

Programme provisoire disponible ici.

Table rondes :

• Table ronde 1 : La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et les navires de surface autonomes

• Table ronde 2 : Redéfinir le rôle et la responsabilité des capitaines de navires de surface autonomes

• Table ronde 3 : Régime de responsabilité et d'indemnisation applicable aux navires de surface autonomes

Séance de questions-réponses

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En savoir plus

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