Transports maritimes dans les eaux polaires

Le Recueil sur la navigation polaire en résumé

Le Recueil sur la navigation polaire comprend des mesures obligatoires concernant la sécurité (partie I-A) et la prévention de la pollution (partie II-A), ainsi que des dispositions ayant valeur de recommandation pour ces deux aspects (parties I-B et II-B). 

Le Recueil exige des navires ayant l'intention d'opérer dans les eaux définies de l'Antarctique et de l'Arctique de soumettre une demande en vue de l'obtention d'un Certificat pour navire polaire, qui classe le navire dans la catégorie A - navire conçu pour être exploité dans les eaux polaires dans au moins de la glace moyenne de première année pouvant comporter des inclusions de vieille glace ; dans la catégorie B - un navire autre que de la catégorie A qui peut être exploité dans les eaux polaires dans au moins de la glace mince de première année pouvant comporter des inclusions de vieille glace ; ou dans la catégorie C - un navire conçu pour être exploité dans des eaux libres ou dans des conditions de glace moins rigoureuses que celles qui sont indiquées pour les navires des catégories A et B.

Avant qu'un certificat ne lui soit délivré, le navire doit faire l'objet d'une évaluation qui tienne compte de la portée prévue des conditions environnementales et d'exploitation, ainsi que des dangers qu'il pourrait rencontrer dans les eaux polaires. L'évaluation inclut des renseignements relatifs aux limitations en matière d'exploitation, aux plans ou procédures ou au matériel de sécurité supplémentaire nécessaire pour atténuer les incidents qui pourraient avoir des conséquences pour la sécurité ou l'environnement.

Les navires doivent avoir à bord un Manuel d'exploitation dans les eaux polaires afin de fournir au propriétaire, à l'exploitant, au capitaine et à l'équipage des renseignements suffisants au sujet des capacités et des limitations du navire en matière d'exploitation dans le but de les aider lorsqu'ils doivent prendre des décisions. 

Chaque chapitre du Recueil fixe des objectifs et des prescriptions fonctionnelles, qui concernent la structure du navire, la stabilité et le compartimentage, l'étanchéité à l'eau et aux intempéries, les installations de machines, la sécurité opérationnelle, la protection contre les incendies, les engins et dispositifs de sauvetage, la sécurité de la navigation, la communication, la planification du voyage, le personnel et la formation, la prévention de la pollution par les hydrocarbures, la prévention de la pollution par les substances liquides nocives provenant des navires, la prévention de la pollution par les eaux usées des navires, et la prévention de la pollution par les rejets d'ordures provenant des navires.

Prescriptions en matière de formation

Le chapitre 12 du Recueil sur la navigation polaire (Niveau des effectifs et formation) précise que les compagnies doivent s'assurer que les capitaines, les seconds et les officiers chargés du quart à la passerelle à bord de navires exploités dans les eaux polaires ont suivi une formation appropriée, en tenant compte des dispositions énoncées dans la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et le Code STCW.

En outre, au mois de novembre 2016, le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI a adopté des prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines et des officiers de pont des navires exploités dans les eaux polaires. Elles sont obligatoires en vertu de la Convention et du Code STCW depuis le 1er juillet 2018.

Contexte

La sécurité des navires exploités dans les zones polaires éloignées et rigoureuses, ainsi que la protection des écosystèmes vulnérables situés autour des deux pôles ont toujours été au cœur des préoccupations de l'OMI. Au fil des ans, l'Organisation a élaboré de nombreuses exigences, provisions et recommandations en la matière.

Les tendances et les prévisions montrent que la navigation dans les eaux polaires sera de plus en plus dense et diversifiée au cours des années à venir. Le défi de cette croissance doit être relevé sans compromettre la sauvegarde de la vie en mer et la durabilité du milieu polaire.

Les navires exploités dans les environnements arctique et antarctique sont exposés à un certain nombre de risques sans pareils. Les conditions météorologiques et le manque de cartes marines fiables, de systèmes de communication et d'autres aides à la navigation posent des problèmes aux gens de mer. Ces régions étant isolées, les opérations de sauvetage ou de nettoyage y sont difficiles et onéreuses. Les basses températures peuvent diminuer l'efficacité d'un grand nombre des éléments du navire, allant des auxiliaires de pont et de l'équipement de secours aux prises d'eau de mer. En présence de glace, des charges supplémentaires peuvent être imposées à la coque, au système de propulsion et aux appendices du navire.

 Le Recueil sur la navigation polaire traite l’ensemble des questions de conception, de construction, d’armement, d’exploitation, de formation et de recherche et de sauvetage qui intéressent les navires exploités dans les eaux polaires inhospitalières.

Bien qu'elles aient un certain nombre de points communs, les eaux arctiques et les eaux antarctiques présentent des différences importantes. L'Arctique est un océan entouré de continents tandis que l'Antarctique est un continent entouré d'un océan. Les glaces de l'océan Antarctique se retirent considérablement pendant l'été ou sont dispersées par des tourbillons présents en permanence dans les deux grandes mers : la mer de Weddell et la mer de Ross. Il y a donc peu de glaces pluriannuelles dans l'océan Antarctique. Inversement, les glaces de l'océan Arctique persistent pendant de nombreux étés et il y a une quantité significative de glaces pluriannuelles. En outre, bien que les milieux marins des deux océans polaires soient aussi fragiles l'un que l'autre, les mesures à prendre pour les protéger devraient tenir compte des caractéristiques particulières des régimes politiques et juridiques qui leur sont respectivement applicables.

Protection de l'Antarctique contre les hydrocarbures lourds 

Une règle de MARPOL visant à protéger l'Antarctique de la pollution par les hydrocarbures lourds a été adoptée par le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) lors de sa 60ème session, en mars 2010. Les amendements sont entrés en vigueur le 1er août 2011.

Le 1er novembre 2022, les amendements à l'Annexe I de MARPOL (ajout d'une nouvelle règle 43A) sont entrés en vigueur, introduisant l'interdiction aux navires exploités dans les eaux arctiques d'utiliser et de transporter du fuel-oil lourd (HFO) comme combustible prendra effet le 1er juillet 2024 ou après cette date. Cette interdiction couvre l'utilisation et le transport comme combustible du fuel-oil loud ayant une densité supérieure à 900 kg/m3 à 15 °C ou une viscosité cinématique supérieure à 180 mm2/s à 50 °C. Les navires qui participent à des opérations d'assistance ou à des opérations de recherche et de sauvetage, et des navires qui sont spécialisés dans la préparation et la lutte contre les déversements d'hydrocarbures sont exemptés. Les navires qui répondent à certaines normes de construction en matière de protection des soutes à combustible doivent se mettre en conformité à compter du 1er juillet 2029. Une Partie à la présente Convention dont le littoral donne sur les eaux arctiques peut dispenser temporairement de l'application des prescriptions les navires qui battent son pavillon lorsqu'ils sont exploités dans des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de cette Partie, jusqu'au 1er juillet 2029. 

Le MEPC a adopté une résolution prie instamment les États Membres et les exploitants de navires d'utiliser, à titre volontaire, des distillats ou d'autres combustibles de substitution ou méthodes de propulsion plus propres qui soient sûrs pour les navires et qui permettent de réduire les émissions de carbone noir provenant des navires exploités dans l'Arctique ou à proximité. La résolution encourage les États Membres à commencer à se préoccuper de la menace que les émissions de carbone noir constituent pour l'Arctique et à faire rapport sur les mesures et les meilleures pratiques visant à réduire les émissions de carbone noir provenant des transports maritimes.

Planification des voyages dans les zones éloignées

En novembre 2007, l'Assemblée de l'OMI a adopté les Directives sur la planification du voyage applicables aux navires à passagers exploités dans des zones éloignées (résolution A.999(25)), en réponse à la hausse de popularité des voyages océaniques et l'attrait de destinations exotiques, qui font que le nombre de navires à passagers exploités dans des zones éloignées ne cesse d'augmenter. Lors de l'établissement d'un plan de voyage dans des zones éloignées, une attention particulière doit être portée aux conditions environnementales de la zone, aux ressources limitées et aux renseignements sur la navigation. 

Le plan détaillé de voyage et de traversée devrait prendre en compte les facteurs suivants : les zones sûres et les zones à éviter, les couloirs maritimes ayant fait l'objet de levés hydrographiques, le cas échéant, et les plans d'intervention en cas de situation d'urgence, dans l'éventualité où les services d'assistance disponibles risquent d'être limités.

De plus, le plan détaillé de voyage et de traversée des navires exploités dans les eaux arctiques ou antarctiques devrait tenir compte des facteurs suivants : les conditions dans lesquelles il est risqué d'entrer dans des zones de glaces ou d'icebergs en raison de l'obscurité, de la houle, du brouillard et de glace sous pression ; la distance de sécurité par rapport aux icebergs ; la présence de glaces et d'icebergs ; et la vitesse sécuritaire à maintenir dans de telles zones.

Comptes rendus des navires dans la région arctique 

Lors de sa 91ème session, en novembre 2012, le Comité de la sécurité maritime (MSC) a adopté un nouveau système obligatoire de comptes rendus de navires "dans la zone de Barents (SRS de Barents)" sur proposition de la Norvège et de la Fédération de Russie. Ce nouveau système est entré en vigueur à 00 h 00 UTC le 1er juin 2013. Les navires des catégories ci-après, qui transitent par la zone du système de comptes rendus de navires, SRS de Barents, ou naviguent à destination ou en provenance de ports ou de mouillages de cette zone, sont tenus de participer au système de comptes rendus de navires en rendant compte au centre Vardø VTS ou au centre Murmansk VTS : tous les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 5000 ; tous les navires-citernes ; tous les navires qui transportent des cargaisons potentiellement dangereuses ; les navires remorqueurs lorsque la longueur de la remorque est supérieure à 200 mètres ; et les navires qui ne sont pas maîtres de leur manœuvre, dont la capacité de manœuvre est restreinte ou dont les aides de navigation sont défectueuses.

Organisation du trafic maritime dans l'Arctique

Lors de sa 99ème session, en mai 2018, le Comité de la sécurité maritime (MSC) a adopté de nouvelles mesures d'organisation du trafic maritime dans la mer de Béring et le détroit de Béring afin de réduire les risques d'incidents. Il s'agit des premières mesures adoptées par l'OMI pour la région de l'Arctique où s'applique le Recueil sur la navigation polaire. 

Ces mesures comprennent l'établissement de six routes à double sens de circulation et de six zones de prudence dans la mer de Béring et le détroit de Béring, au large de la péninsule Tchoukotka et de l'Alaska, qui s'applique sur une base volontaire aux navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400. Cette mesure a été proposée par la Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique. Le trafic maritime dans ces eaux devrait augmenter en raison de la croissance de l'activité économique dans l'Arctique.

De plus, suivant une proposition faite par les États-Unis, le MSC a délimité trois zones à éviter dans la mer de Béring afin de renforcer la sécurité de la navigation et protéger cet environnement fragile et unique. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er décembre 2018.  

Deuxième phase des travaux relatifs au Recueil sur la navigation polaire

En 2023, le Comité de la sécurité maritime (MSC 107) a adopté une première série d'amendements au Recueil sur la navigation polaire ainsi que les amendements connexes à la Convention SOLAS, afin d'intégrer de nouvelles prescriptions afférent à la sécurité de la navigation et à la planification du voyage, applicables aux navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres, aux yachts de plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 non engagés dans le commerce et aux navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 mais inférieure à 500, exploités dans les eaux polaires. Il est prévu que ces amendements entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Ces amendements sont applicables aux navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres, aux yachts de plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 qui n'assurent pas un service commercial et aux navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 mais inférieure à 500. Ils visent à renforcer la sécurité des navires opérant dans les conditions particulières que présentent les zones polaires, ainsi que celle des personnes à bord. 

Actuellement, le Recueil sur la navigation polaire est obligatoire pour certains navires en vertu de la  Convention SOLAS et de MARPOL. Alors que le chapitre V (Sécurité de la navigation) de SOLAS s'applique à tous les navires pour tous les voyages (avec des exceptions spécifiques), les autres chapitres de la Convention ne s'appliquent pas aux navires non soumis à la Convention SOLAS.

L'Assemblée de l'OMI, réunie en novembre et décembre 2019, a adopté résolution de l'Assemblée priant instamment les États Membres à appliquer, sur une base volontaire, les mesures de sécurité du Recueil sur la navigation polaire aux navires non soumis à la Convention SOLAS (téléchargez la résolution A.1137(31)). 

Le Comité de la sécurité maritime (MSC) a également approuvé lors de sa 101ème session, en 2019, des directives relatives au matériel de navigation et de communication destiné à être utilisé à bord des navires exploités dans les eaux polaires. Les directives comprennent des recommandations sur les essais de température et de choc mécanique, et sur la manière de traiter les questions de l'accumulation de glace et des performances des piles à des températures basses.

Les amendements aux Directives intérimaires sur les engins et dispositifs de sauvetage des navires exploités dans les eaux polaires (MSC.1/Circ.1614) ont été approuvés par le MSC 106. Les Directives intérimaires, initialement approuvées en 2019, décrivent les mesures qui permettraient d'atténuer les dangers en vue de satisfaire aux prescriptions du Recueil sur la navigation polaire et sont censées aider les concepteurs de navires et les propriétaires/exploitants de navires, de même que les Administrations, à mettre en œuvre de manière uniforme les dispositions pertinentes du Recueil sur la navigation polaire, complétant les prescriptions existantes du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA).  

Les amendements aux Directives intérimaires introduisent de nouvelles dispositions relatives à la méthode de calcul de la durée d'exposition requise, exposée dans une appendice, afin que les navires puissent savoir quelle quantité d'approvisionnement, telles que des rations alimentaires et de l'eau potable, et quel type de matériel ils doivent avoir à bord. 

Formations OMI/Canada pour les gens de mer déployés dans les eaux polaires

L’OMI et Transports Canada ont signé un mémorandum d’entente pour tenir des ateliers régionaux de renforcement des capacités, qui visent à former des instructrices et instructeurs à dispenser des programmes de formation aux gens de mer concernés par l'exploitation dans les eaux polaires et qui traitaient de l'application du Recueil sur la navigation polaire.

Le projet met à profit la compétence de l’OMI à titre d’institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité, la sûreté et l’efficacité des transports maritimes internationaux et de prévenir la pollution par les navires, en collaboration avec le soutien financier et l’expertise du Canada en matière de mise en œuvre du Recueil sur la navigation polaire. 

Les sessions de formation des formateurs visent à aider les gouvernements et leurs établissements de formation maritime à renforcer les aptitudes et compétences des instructrices et instructeurs maritimes afin d'élaborer des programmes de formation axés sur les compétences, de mettre à jour les programmes existants et d'améliorer la manière dont sont dispensées certaines formations fondées sur les cours types de l'OMI (Formation de base et formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires).

La formation est axée sur la mise en œuvre des conventions de l'OMI relatives aux navires opérant dans les eaux polaires, en particulier le Recueil sur la navigation polaire et la Convention STCW. Elle comprend des exposés techniques, des études de cas et des exercices de simulation, des simulations sur simulateur de navigation, des réglementations régionales et la formation et la certification requises pour les gens de mer servant à bord de navires exploités dans les eaux polaires.

Dans le cadre du projet, cinq ateliers régionaux de renforcement des capacités ont été organisés entre 2019 et 2022 :

• du 9 au 13 septembre 2019, à  St. John's, Terre-Neuve (Canada)
• du 18 au 22 novembre 2019, à Valparaiso (Chili)
• du 22 au 26 novembre 2021, dans la région coordonnée par la République de Corée (apprentissage en ligne/atelier régional virtuel de formation)
• du 6 au 10 décembre 2021, dans la région coordonnée par la Fédération de Russie (apprentissage en ligne/atelier régional virtuel de formation)
• du 28 au 30 septembre et en présentiel du 3 au 5 octobre 2022, Izmir (Türkiye) (apprentissage en ligne/atelier régional hybride de formation/atelier régional de formation en présentiel)

*Deux ateliers organisés en mars et juin 2020 ont été reportés à 2021 en raison de la pandémie de COVID-19. Ces cours ont été dispensés en ligne via le système de gestion de l'apprentissage de l'OMI.

En décembre 2023, un atelier international visant à examiner les enseignements tirés de ce programme de formation s'est tenu en Argentine, avec la participation de nombreux délégués qui avaient déjà participé aux ateliers régionaux de formation des formateurs.

À la suite de cet atelier, l'Argentine, ainsi que l'Afrique du Sud, le Canada, le Chili, la Géorgie, la Malaisie, les Philippines, et la Türkiye, ont présenté 14 recommandations au Sous-comité de l'OMI de l'élément humain, de la formation et de la veille (Sous-comité HTW), dans le but d'améliorer les programmes de formation pour les gens de mer qui travaillent dans les eaux polaires.