Sûreté maritime
Afin d'assurer l'efficacité et la fluidité du commerce international, il est indispensable que la sécurité des connexions entre les navires, les ports et les personnes soit assurée. Ainsi, l'Organisation maritime internationale (OMI) aide ses États Membres à renforcer leur sûreté maritime en se concentrant sur ce que les acteurs maritimes civils, dont font partie les secteurs maritime et portuaire, peuvent faire pour se protéger et aider les gouvernements à protéger le commerce maritime mondial.
L'OMI répond aux menaces visant la sûreté maritime de deux manières : en élaborant des règles et des directives appropriées dans le cadre du Comité de la sécurité maritime (MSC) et du Comité de la simplification des formalités (FAL) ; et en organisant des activités de renforcement des capacités. Le Fonds international d'affectation spéciale multidonateurs pour la sûreté maritime (IMST) de l'OMI soutient des projets nationaux, régionaux et mondiaux qui améliorent les capacités des pays pour faire face aux menaces pour leur sûreté, tandis que d'autres fonds d'affectation spéciale soutiennent des travaux spécifiques dans le golfe de Guinée et dans l'océan Indien occidental. La pierre angulaire des règles de l'OMI dans le domaine de la sûreté maritime est le chapitre XI-2 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) sur les mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime, lequel rend obligatoire le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS). Composé de deux sections, le Code ISPS contient, dans une partie à caractère obligatoire (Partie A), des prescriptions détaillées relatives à la sûreté et à l'intention des Gouvernements, des autorités portuaires et des compagnies maritimes, et, dans une partie à caractère non-obligatoire (Partie B), un ensemble de recommandations sur les dispositions à prendre pour satisfaire à ces mêmes prescriptions. (en savoir plus...) Les systèmes des technologies de l'information et les systèmes des technologies opérationnelles présents à bord des navires peuvent être piratés tout aussi facilement que les systèmes à terre. De telles failles de sécurité peuvent nuire considérablement à la sécurité et à la sûreté des navires, des ports, des installations maritimes et des autres éléments du système des transports maritimes. L'OMI a ainsi pris des mesures visant à sensibiliser l'ensemble du secteur maritime aux moyens de lutter contre ces risques en favorisant une approche axée sur la
gestion des cyber-risques maritimes. L'objectif principal est de contribuer à la sécurité et à la sûreté des transports maritimes, dont l'exploitation est résiliente aux cyber-risques. L'OMI a publié des Directives sur la gestion des cyber-risques maritimes (MSC-FAL.1/Circ.3). (en savoir plus...) L'OMI lutte contre la piraterie maritime depuis de nombreuses années. L'ensemble des mesures qu'elle a élaborées en coopération avec les États Membres et le secteur des transports maritimes ont permis de limiter les activités de piraterie de manière significative dans les zones à haut risque du globe. À la fin des années 1990 et au début des années 2000, l'attention se portait sur la mer de Chine méridionale ainsi que sur les détroits de Malacca et de Singapour. Depuis 2005, l'OMI porte son attention sur les actes de piraterie perpétrés au large de la Somalie, dans le golfe d'Aden et dans l'ensemble de l'océan Indien. L'Organisation met actuellement en œuvre une stratégie visant à améliorer la sûreté maritime en Afrique de l'Ouest et du Centre. L'OMI a adopté des recommandations appropriées visant à répondre à la problématique de la sûreté maritime, mais également à celle de la piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires. Cela comprend des recommandations à l'intention des gouvernements, et des propriétaires, exploitants, capitaines et équipages des navires au sujet de la prévention et de la répression des actes de piraterie et des vols à main armée perpétrés à l'encontre des navires. Cela comprend également la conduite d'enquêtes sur les délits et le port d'armes à feu à bord des navires. Les Meilleures pratiques régionales de gestion, définies par des organes de l'industrie des transports maritimes internationaux, ont également été produites par l'OMI. (en savoir plus...) En 2009, l'OMI a convoqué et organisé la Réunion de Djibouti, laquelle a permis d'adopter le Code de conduite de Djibouti relatif à la répression de la piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires dans les régions de l'océan Indien occidental et du golfe d'Aden. Le Code de conduite de Djibouti a été adopté dans le but de faire face au problème croissant de la piraterie au large des côtes de la Somalie. Le Fonds d'affectation spéciale pour le Code de conduite de Djibouti a financé de nombreux projets, coordonnés par l'OMI. Ces projets ont vocation à renforcer les capacités régionales de lutte contre la piraterie via l'amélioration de la coopération et de la coordination régionales, sur la base de quatre piliers : le droit, la formation, le renforcement des capacités et le partage de renseignements. En 2017, les signataires du Code ont adopté les « amendements de Jeddah de 2017 au Code de conduite de Djibouti » afin d'en élargir le champ d'application et de couvrir les autres activités maritimes illicites comme, par exemple, la traite des personnes ou la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR). (en savoir plus...) Un Code de conduite, relatif à la répression de la piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et de toute autre activité maritime illicite dans la région
d'Afrique de l'Ouest et du Centre, a été officiellement adopté dans la ville de Yaoundé, au Cameroun, au mois de juin 2013 par les Chefs d'États, ou leur représentant, de 25 pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre. La stratégie et les initiatives de l'OMI pour améliorer la sûreté maritime et soutenir la création d'un secteur maritime durable et dynamique en Afrique de l'Ouest et du Centre visent à s'assurer que le Code de conduite est mis en œuvre efficacement. L'OMI soutient les pays membres pour revoir leur législation nationale, permettant ainsi de faire tomber sous le coup du droit pénal les actes de piraterie, les vols à main armée à l'encontre de navires et toute autre activité maritime illicite ; de coordonner des procédures et structures pertinentes ; et de s'assurer que le personnel opérationnel, technique et logistique est formé de façon adéquate. (en savoir plus...) L'OMI ne prend pas position concernant le port d'armes à bord des navires. La responsabilité de déterminer si l'utilisation de personnel de sûreté armé sous contrat privé (PCASP) est appropriée et conforme à la loi incombe uniquement aux États du pavillon. L'Organisation a publié des recommandations à l'intention des États du pavillon, des États du port et des États côtiers, mais également des propriétaires, exploitants et capitaines de navires relatives à l'utilisation des PCASP à bord des navires dans la zone à haut risque. Ces recommandations s'ajoutent aux recommandations à l'intention des compagnies de sûreté maritime privées. (en savoir plus...) En vertu de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (Convention FAL), l'OMI a élaboré des normes et recommandé des pratiques pour répondre au problème des passagers clandestins. De plus, l'OMI travaille avec un certain nombre de pays pour les aider à faire face à ce problème. L'OMI encourage fortement les États Membres à mettre pleinement en œuvre les mesures spécifiques pour l'amélioration de la sûreté maritime comprises dans le chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et dans le Code ISPS. Ce dernier comprend également des indications précises sur les mesures de sûreté et de contrôle d'accès aux installations portuaires et aux navires. (en savoir plus...) L'OMI a lancé un appel pour qu'une plus grande attention soit portée sur le problème des mouvements migratoires dangereux effectués par mer et pour y remédier au moyen de voies de migration plus sûres et plus régulières. Cela permettrait de réduire les pertes humaines dues aux nombreuses traversées effectuées à bord de navires surchargés et inaptes à prendre la mer. L'OMI a ressemblé un certain nombre de commentaire formulés par plusieurs organisations internationales compétentes et acteurs du secteur maritime afin qu'ils soient pris en compte dans le cadre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Ce dernier est né de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, approuvée le 19 septembre 2016 par les chefs d'État de l'Assemblée générale des Nations Unies. Dirigé par les États Membres de l'ONU, ce processus de deux ans devrait aboutir à l'adoption du Pacte lors d'une conférence intergouvernementale sur les migrations internationales, en 2018. (en savoir plus...) L'OMI participe aux travaux de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme de l'Assemblée générale des Nations Unies. Cette participation se traduit au travers de visites visant à effectuer le bilan commun de pays, du renforcement des capacités de coordination et d'échange pour l'élaboration de principes directeurs avec d'autres entités partenaires de l'ONU impliquées notamment dans la gestion des frontières et l'application des lois. Les instruments conventionnels SUA de l'OMI, adoptés en 1988 et 2005, permettent au cadre juridique international de garantir que des mesures pertinentes sont prises à l'encontre des auteurs d'actes illicites contre les navires (et les plates-formes fixes situées sur le plateau continental). Les actes illicites mentionnés dans les instruments conventionnels comprennent la capture de navires par la force, les voies de fait contre des personnes à bord, et l'introduction d'engins susceptibles de détruire ou d'endommager le navire.Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS)
Cybersécurité
Piraterie et vols à main armée à l'encontre des navires
Renforcement des capacités – Code de conduite de Djibouti et amendements de Jeddah
Renforcement des capacités dans le golfe de Guinée
Sûreté armée à bord des navires
Passagers clandestins
Mouvements migratoires mixtes dangereux effectués par mer
Lutte contre le terrorisme