Comité de la protection du milieu marin (MEPC), 71ème session, 3-7 juillet 2017

L'Organisation maritime internationale (OMI), l'institution spécialisée des Nations Unies chargée de réglementer les transports maritimes internationaux, a pu progresser dans la conduite de son programme environnemental lors de la 71ème session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC), organisée du 3 au 7 juillet. Le Comité a en effet : clarifié le calendrier relatif à l'entrée en vigueur de la Convention sur la gestion des eaux de ballast (Convention BWM) ; progressé sur les thèmes de la pollution atmosphérique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; adopté de nouvelles zones de contrôle des émissions d'oxydes d'azote (NOx) ; désigné une nouvelle zone maritime particulièrement vulnérable (PSSA) ; et travaillé plus avant sur l'application du plafond mondial (0,50 % m/m) de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires.

Grâce à ces travaux, l'OMI remplit son mandat qui consiste à protéger les océans et la santé humaine, et à atténuer le changement climatique, conformément aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, et plus particulièrement aux ODD 13 (changement climatique) et 14 (océans). 

Clarifications concernant la Convention sur la gestion des eaux de ballast

Le MEPC a adopté un calendrier d'application pratique et pragmatique pour que les navires aient le temps de se conformer à la Convention sur la gestion des eaux de ballast (Convention BWM), laquelle vise à endiguer la prolifération des espèces envahissantes dans les eaux de ballast des navires.

La Convention, qui entrera en vigueur le 8 septembre 2017, a pour l'instant été ratifiée par 61 États, représentant 68,46 % du tonnage de la flotte mondiale des navires de commerce.

Une fois que le traité sera entré en vigueur, les navires seront tenus de gérer leurs eaux de ballast afin d'empêcher le transfert des espèces envahissantes. Par ailleurs, tous les navires seront tenus de disposer d'un plan de gestion des eaux de ballast et d'un registre des eaux de ballast à bord. Ils devront gérer leurs eaux de ballast afin de satisfaire aux règles D-1 et D-2 de la Convention.

Conformément à la règle D-1, les navires seront tenus de procéder à un renouvellement volumétrique d'au moins 95 % de leurs eaux de ballast dans une zone éloignée des côtes. 

La règle D-2* exige quant à elle que la gestion des eaux de ballast, d'une part, fixe un plafond du nombre d'organismes viables pouvant être rejetés et, d'autre part, limite le rejet des agents microbiens indicateurs nuisibles pour la santé humaine.

Le projet d'amendements à la Convention approuvé par le MEPC précise le moment à partir duquel tous les navires devront satisfaire à la prescription et ainsi être conformes à la règle D-2.

Le projet d'amendements sera diffusé après l'entrée en vigueur de la Convention BWM, soit après le 8 septembre 2017, en vue de son adoption par le MEPC 72, au mois d'avril 2018. Lorsque le projet d'amendements aura été approuvé, les navires neufs, c'est-à-dire les navires construits le 8 septembre 2017 ou après cette date, seront tenus de procéder à la gestion des eaux de ballast de façon à satisfaire au moins à la norme décrite à la règle D-2, à partir de leur mise en service. Concernant les navires existants, c'est-à-dire les navires construits avant le 8 septembre 2017, la date à laquelle il faudra satisfaire à la norme décrite à la règle D-2 est liée à la visite de renouvellement effectuée pour la délivrance du Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures (Certificat IOPP), en vertu de l'Annexe I de MARPOL. Pour ces mêmes navires, il pourrait s'agir de la première ou de la deuxième visite de renouvellement, devant être conduite tous les cinq ans, effectuée après le 8 septembre 2017 :

  • Première visite de renouvellement : cela s'applique lorsque la première visite de renouvellement du navire a lieu le 8 septembre 2019 ou après cette date, ou lorsqu'une visite de renouvellement a été effectuée le 8 septembre 2014 ou après cette date, mais avant le 8 septembre 2017 ;
  • Deuxième visite de renouvellement : cela s'applique si la première visite de renouvellement effectuée après le 8 septembre 2017 a lieu avant le 8 septembre 2019. Dans ce cas, le navire devra satisfaire à la norme décrite à la règle D-2 avant la deuxième visite de renouvellement (pourvu que la précédente visite n'ait pas été effectuée entre le 8 septembre 2014 et le 8 septembre 2017).

Un navire existant pour lequel la visite de renouvellement du Certificat IOPP, prévue en vertu de l'Annexe I de MARPOL, ne s'applique pas devra satisfaire à la norme décrite à la règle D-2 à compter de la date fixée par l'Administration, ou le 8 septembre 2024 au plus tard.

Le MEPC a adopté une résolution selon laquelle les États Parties à la Convention BWM devraient commencer à appliquer le calendrier défini dans le projet d'amendements avant que celui-ci ne soit adopté et n'entre en vigueur.

Parmi les autres travaux relatifs à l'application de la Convention BWM, le MEPC a, entre autres :

  • Adopté les Directives de 2017 pour le renouvellement des eaux de ballast (G6) ;
  • Adopté les Directives de 2017 sur l'évaluation des risques dans le cadre de la règle A-4 (G7) de la Convention BWM ;
  • Adopté une résolution MEPC sur « La phase d'acquisition d'expérience associée à l'application de la Convention BWM » ;
  • Approuvé le Code pour l'approbation des systèmes de gestion de ballast, ainsi qu'un projet d'amendements à la Convention BWM visant à rendre le Code obligatoire, en vue de son adoption par le MEPC 72 ;
  • Approuvé des amendements à la section E (Prescriptions en matière de visites et de délivrance des certificats aux fins de la gestion des eaux de ballast) de la Convention BWM, en vue de leur adoption par le MEPC 72 ;
  • Approuvé un manuel intitulé « Gestion des eaux de ballast - Comment procéder » ;
  • Approuvé des Recommandations sur les mesures d'urgence à adopter en vertu de la Convention BWM ;
  • Approuvé une circulaire relative à l'application de la Convention BWM aux navires exploités dans des zones maritimes où il est impossible de procéder au renouvellement des eaux de ballast, conformément aux règles B-4.1 et D-1 ; et
  • Accordé une approbation initiale à deux systèmes de gestion des eaux de ballast et une approbation définitive à un système de gestion des eaux de ballast, lesquels utilisent des substances actives – Cliquez ici pour consulter la liste des systèmes de gestion des eaux de ballast ayant d'ores et déjà été approuvés. Cette liste sera mise à jour prochainement.


Application du plafond mondial de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires – approbation de la portée des travaux

Le MEPC a approuvé la portée des travaux nécessaires pour permettre une application uniforme du plafond mondial (0,50 % m/m) de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires, lequel entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Celui-ci est prescrit par la règle 14.1.3 de l'Annexe VI de MARPOL.

Le Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (Sous-comité PPR) a été chargé d'étudier les mesures qui pourraient être prises pour garantir l'application uniforme et efficace du plafond mondial de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires exploités en dehors des zones de contrôle des émissions d'oxydes de soufre (SOx) et/ou qui n'utilisent pas de moyens équivalents comme les dispositifs d'épuration des gaz d'échappement. Le Sous-comité a également été chargé d'étudier les mesures qui pourraient faciliter la mise en place de politiques efficaces par les États Membres de l'OMI.

Afin de s'assurer que ces travaux essentiels seront menés à bien avant 2020, le MEPC a approuvé (sous réserve d'approbation par le Conseil de l'OMI) la tenue d'une réunion d'un Groupe de travail intersessions dans la seconde moitié de l'année 2018.

Parmi les autres travaux relatifs aux questions liées à la pollution atmosphérique, le MEPC a :

  • Adopté plusieurs amendements à l'Annexe VI de MARPOL visant à désigner la mer du Nord et la mer Baltique en tant que zones de contrôle des émissions d'oxydes d'azote (NOX), en vertu de la règle 13 de l'Annexe VI de MARPOL. Ces deux zones prendront effet le 1er janvier 2021, réduisant ainsi considérablement les émissions de NOx provenant des transports maritimes internationaux dans ces zones ;
  • Adopté plusieurs amendements aux renseignements devant figurer dans la note de livraison de soutes concernant l'approvisionnement en fuel-oil pour moteurs marins des navires équipés de mécanismes alternatifs visant à satisfaire aux prescriptions relatives aux émissions de soufre ; et
  • Adopté les Directives de 2017 relatives aux dispositifs de réduction catalytique sélective (RCS).


Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires

Le MEPC a continué de s'appuyer sur les solides travaux entrepris par l'OMI en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des transports maritimes internationaux, en poursuivant ses travaux relatifs à l'adoption d'une stratégie initiale de réduction des émissions de GES provenant des navires en 2018, conformément à la feuille de route approuvée par le MEPC 70.

Dans le cadre d'un groupe de travail, le MEPC a noté le projet de grandes lignes de la structure de la stratégie initiale de l'OMI. Le groupe s'est réuni à la suite d'une réunion du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires, organisée du 26 au 30 juin 2017.

La stratégie initiale devrait s'organiser comme suit :

  1. Préambule/introduction/contexte, y compris scénarios d'émissions
  2. Vision
  3. Niveaux d'ambition
    Principes directeurs
  4. Liste des mesures envisageables à court, moyen et long terme, accompagnées de calendriers éventuels et de leurs incidences sur les États
  5. Obstacles et mesures d'appui ; renforcement des capacités et coopération technique ; recherche et développement
  6. Activités de suivi en vue de la mise au point de la stratégie révisée
  7. Examen périodique de la stratégie

Le Comité a approuvé le mandat du Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES provenant des navires en vue de ses deuxième et troisième réunions.

En plus d'examiner plus avant les moyens de faire avancer les travaux relatifs à la réduction des émissions de GES provenant des navires et de fournir un avis au Comité, selon qu'il conviendra, la deuxième réunion du Groupe de travail intersessions (ISWG-GHG 2, 23-27 octobre 2017) a été chargée, d'une part, de poursuivre l'élaboration de la structure du projet de stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires et d'identifier les éléments clés de la stratégie et, d'autre part, d'élaborer le projet de texte à inclure dans la stratégie initiale. L'ISWG-GHG 2 devra soumettre ses documents avant le 22 septembre 2017.

Sur la base des travaux de l'ISWG-GHG 2, la troisième réunion du Groupe de travail intersessions (ISWG-GHG 3, 3-6 avril 2018) a été chargée d'établir le texte définitif du projet de stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de GES provenant des navires et de soumettre un rapport au MEPC 72 (9-13 avril 2018). 

Mesures relatives au rendement énergétique des navires

Les normes nominales de rendement énergétique applicables aux navires neufs et les mesures opérationnelles connexes relatives au rendement énergétique des navires existants sont devenues obligatoires en 2013, avec l'entrée en vigueur d'amendements pertinents à l'Annexe VI de MARPOL. Le Comité a été informé du fait que près de 2 500 navires hauturiers neufs avaient été certifiés conformes aux normes de rendement énergétique. 

Parmi les autres travaux relatifs à l'application des mesures obligatoires en matière de rendement énergétique, prévues par l'Annexe VI de MARPOL, le MEPC a :

  • Adopté les Directives de 2017 pour la vérification par l'Administration des données sur la consommation de fuel-oil des navires, lesquelles visent à soutenir l'application des prescriptions de MARPOL en vertu desquelles les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 5 000 seront tenus, à partir de l'année civile 2019, de recueillir les données relatives à la consommation de chaque type de fuel-oil utilisé à bord, ainsi que d'autres données spécifiées comme, par exemple, les indicateurs indirects pour les activités de transport ;
  • Adopté les Directives de 2017 pour la mise au point et la gestion de la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires ;
  • Adopté une circulaire MEPC concernant la soumission de données, provenant d'un navire qui n'est pas autorisé à battre le pavillon d'un État Partie à l'Annexe VI de MARPOL, au système de l'OMI de collecte des données sur la consommation de fuel-oil ;
  • Approuvé le projet d'amendements à la règle 21 de l'Annexe VI de MARPOL au sujet des prescriptions relatives à l'EEDI applicables aux navires rouliers à cargaisons et aux navires rouliers à passagers, en vue de son adoption par le MEPC 72 ; et
  • Constitué un Groupe de travail par correspondance sur l'examen de l'indice nominal de rendement énergétique (EEDI) au-delà de la phase 2, lequel devra rendre compte des progrès accomplis par le MEPC 72 et faire une recommandation au MEPC 73 concernant la période et les taux de réduction applicables aux prescriptions relatives à l'EEDI pour la phase 3.


Protection du milieu arctique face à l'utilisation de fuel-oil lourd

Le MEPC a accepté d'inscrive un nouveau résultat à son programme de travail concernant l'élaboration de mesures visant à réduire les risques associés à l'utilisation et au transport de fuel-oil lourd (HFO) en tant que combustible par les navires exploités dans les eaux arctiques. Ce nouveau résultat apparaîtra à l'ordre du jour de la prochaine session du Comité, le MEPC 72, au mois d'avril 2018.

Les gouvernements Membres et les organisations internationales ont été invités à formuler des propositions concrètes concernant le type de mesures qui devraient être élaborées, en indiquant la portée des travaux relatifs au nouveau résultat, au MEPC 72, afin de donner des instructions claires à la 6ème session du Sous-comité PPR (PPR 6), laquelle sera chargée d'entreprendre les travaux techniques détaillés.

L'utilisation et le transport de fuel-oil lourd sont interdits dans les eaux antarctiques en vertu de MARPOL, et le Recueil sur la navigation polaire de l'OMI recommande aux États de suivre la même pratique dans les eaux arctiques.

Désignation du Parc naturel des récifs de Tubbataha (Philippines) en tant que PSSA

Le MEPC a pris une décision définitive concernant la désignation du Parc naturel des récifs de Tubbataha, situé dans la mer de Sulu (Philippines), en tant que zone maritime particulièrement vulnérable (PSSA). Cela fait suite à l'adoption par le Comité de la sécurité maritime (MSC) d'une nouvelle zone à éviter à titre de mesure de protection associée. L'objectif est de : réduire les risques d'échouement de navires dans le Parc naturel, ainsi que la pollution marine qui en résulterait ; prévenir la dégradation du fragile écosystème des récifs coralliens ; et de garantir la viabilité des pêcheries artisanales locales.

Le nombre de zones maritimes protégées de la sorte est désormais de 15 (auxquelles s'ajoutent deux prolongements). 

Recueil de règles relatives au transport de produits chimiques à bord des navires de servitude au large

Le MEPC a approuvé le projet de texte du recueil de règles relatives au transport et à la manutention de substances liquides nocives et potentiellement dangereuses en vrac à bord des navires de servitude au large (Recueil de règles relatives au transport de produits chimiques à bord des navires de servitude au large). Ce projet a été préparé par le PPR 4, et modifié et approuvé par le MSC 98. Il doit maintenant être soumis à la 30ème Assemblée de l'OMI, qui se réunira à la fin de l'année, en vue de son adoption.

Approbation des cours types de formation OPRC

Le MEPC a approuvé le projet d'actualisation des cours types de l'OMI sur la « Préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures » (cours types de formation OPRC). Ces derniers ont été révisés afin de fournir des recommandations actualisées en matière de préparation et de lutte contre les déversements d'hydrocarbures en mer.  

Grands projets de coopération technique

Le MEPC a été tenu informé des faits nouveaux relatifs aux grands projets de coopération technique en lien avec la protection de l'environnement. Afin de poursuivre les efforts de coopération technique déployés dans le domaine de la biosécurité marine – avec notamment le projet de partenariats GloBallast, arrivé à terme à la fin du mois de juin 2017 – l'OMI a réussi à mobiliser de nouveaux financements de la part du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) afin d'élaborer un descriptif complet d'un nouveau projet mondial dont l'objectif sera de soutenir l'application des Directives de l'OMI sur le contrôle et la gestion de l'encrassement biologique des navires.

En parallèle du MEPC, plusieurs propriétaires et exploitants de navires, sociétés de classification, constructeurs et fournisseurs de moteurs et de nouvelles technologies, acteurs du big data, et compagnies pétrolières ont signé une nouvelle Alliance mondiale visant à soutenir le secteur des transports maritimes et les industries connexes dans la réduction de leurs émissions de carbone. Cette Alliance a été lancée sous l'égide du projet GloMEEP – une initiative commune du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de l'Organisation maritime internationale (OMI) ayant pour objectif de soutenir l'adoption et la mise en œuvre de mesures relatives au rendement énergétique des navires dans les pays en développement.

Enfin, un ambitieux projet, financé par l'Union européenne et mis en œuvre par l'OMI, a permis de mettre en place un réseau mondial de Centres de coopération de technologie maritime (MTCC), lesquels sont implantés dans les cinq régions que sont l'Afrique, l'Amérique latine, l'Asie, les Caraïbes et le Pacifique. L'objectif est d'aider le secteur des transports maritimes à réduire ses émissions de carbone. Les MTCC se concentreront sur le renforcement des capacités et l'application de projets pilotes, portant notamment sur la collecte de données relatives à la consommation de combustible des navires ou les technologies à faible émission de carbone.

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* Règle D-2 – norme de qualité des eaux de ballast

  1. Les navires qui procèdent à la gestion des eaux de ballast doivent rejeter moins de 10 organismes viables par mètre cube d'une taille minimale égale ou supérieure à 50 microns et moins de 10 organismes viables par millilitre d'une taille minimale inférieure à 50 microns et supérieure à 10 microns ; en outre, le rejet des agents microbiens indicateurs ne doit pas dépasser les concentrations spécifiées.
  2. À titre de norme pour la santé humaine, les agents microbiens indicateurs comprennent, notamment, les agents suivants :

a. Vibrio cholerae toxigène (O1 et O139), moins de 1 unité formant colonie (ufc) par 100 millilitres ou moins de 1 ufc pour 1 gramme (masse humide) d'échantillons de zooplancton ;

b. Escherichia coli, moins de 250 ufc par 100 millilitres ;

c. Entérocoque intestinal, moins de 100 ufc par 100 millilitres.


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