Des représentants de l'OMI assistent à la plus récente d'une série de conférences visant à développer un instrument légal portant sur la conservation et l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites des juridictions nationales. Ce nouvel instrument aurait force obligatoire en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
La Conférence intergouvernementale en charge d'élaborer cet instrument international se réunit pour une troisième session, du 19 au 30 août, au Siège de l'ONU à New York (États-Unis d'Amérique). Les discussions portent sur un « avant-projet d’accord » présenté par la Présidente de la Conférence intergouvernementale, Mme Rena Lee (Singapour). Ce document est le fruit des discussions et propositions émises lors des deux précédentes sessions, qui ont eu lieu respectivement en septembre 2018 et en mars et avril 2019. La quatrième et dernière session doit se tenir pendant la première moitié de l'année 2020.
Les représentants de l'OMI assistent aux sessions plénières et aux groupes de travail qui portent sur les outils de gestion par zone, l'évaluation des impacts environnementaux, le renforcement des capacités, le transfert des technologies et les questions interdisciplinaires.
L'OMI a contribué à l'élaboration du traité depuis la phase préparatoire, et ce soutien se poursuit auprès de la Conférence intergouvernementale. L'Organisation fournit de l'information et une assistance aux États qui participent aux négociations.
L'OMI a acquis une longue expérience en matière d'élaboration de normes applicables aux transports maritimes internationaux afin d'assurer l'utilisation durable des océans par les acteurs du secteur maritime. Plus de 50 instruments juridiquement contraignants sont déjà en place à l'échelle mondiale.
Les règles de l'OMI sont mises en application grâce à un système bien établi de contrôles par les États du pavillon, les États côtiers, et les États du port. Plusieurs de ces mesures contribuent à la conservation de la diversité biologique dans les zones situées au-delà des limites des juridictions nationales. La liste d'exemples comprend la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), la Convention sur la gestion des eaux de ballast (qui vise à prévenir le transfert d'espèces aquatiques potentiellement envahissantes), de même que la Convention et le Protocole de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.
L'OMI a adopté de nombreuses mesures protectrices auxquelles tous les navires doivent adhérer dans des secteurs désignés comme zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA) et dans des zones spéciales et zones de contrôle des émissions.
Ces mesures de protection particulières incluent des règles strictes sur les rejets liés à l'exploitation, des zones à éviter et des mesures d'organisation du trafic maritime visant par exemple à tenir les navires à distance des sites de reproduction des baleines. Le Recueil sur la navigation polaire de l'OMI est obligatoire pour les navires en opération dans les environnements arctique et antarctique. L'OMI a aussi émis des lignes directrices pour protéger la faune marine des bruits sous-marins causés par la navigation.
En juin 2019, la présidente de la Conférence intergouvernementale, Mme Rena Lee, s'est adressée aux représentants des États Membres de l'OMI à l'occasion d'un événement au Siège de l'organisation, à Londres (Royaume-Uni). Elle a souligné que le futur instrument légal au sujet de la conservation et de l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites des juridictions nationales est étroitement lié au mandat de l'OMI.