Historique

Cadre d'action international sur les changements climatiques

Dans les années 1960 et 1970, les preuves de l'augmentation de la concentration de dioxyde de carbone (CO₂) dans l'atmosphère ont conduit la communauté scientifique, et les climatologues en particulier, à demander que des mesures soient prises pour lutter contre les dangers découlant des changements climatiques.

En 1988, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a été constitué par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Le GIEC a publié son premier rapport d'évaluation en 1990, lequel regroupait les avis de 400 scientifiques. Les auteurs de ce rapport attestaient la réalité du réchauffement climatique et invitaient instamment à prendre des mesures pour lutter contre ce phénomène.

Dans ses conclusions, le GIEC invitait les gouvernements à adopter la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de 1992 à Rio de Janeiro, plus connue sous le nom de "sommet de la Terre".

Adopté à Kyoto (Japon) en 1997, le Protocole de Kyoto est un accord international lié à la CCNUCC dont la particularité est de définir des niveaux cibles que 37 pays industrialisés et la Communauté européenne ont l'obligation d'atteindre pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Les règles détaillées de l'application du Protocole, appelées "Accords de Marrakech", ont été adoptées en 2001 lors de la 7e Conférence des Parties à la CCNUCC (COP 7) à Marrakech. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005.

Le Protocole de Kyoto contient des dispositions relatives à la réduction des émissions de GES provenant de l'aviation civile et des transports maritimes internationaux, traite ces secteurs de manière distincte des autres sources d'émissions en raison de leur dimension mondiale, et préconise de poursuivre les actions menées par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI), respectivement. Les émissions provenant de l'aviation et des transports maritimes nationaux sont traitées dans le cadre des objectifs nationaux concernant les Parties visées à l'annexe I de la Convention. L'OACI et l'OMI rendent compte régulièrement de l'état d'avancement de leurs travaux à la CCNUCC.

Tout comme l'OACI, l'OMI n'est toutefois mentionnée ni dans les articles de l'Accord de Paris de 2015 sur les changements climatiques (Accord de Paris), ni dans les décisions destinées à appliquer cet accord, notamment en ce qui concerne les objectifs à atteindre d'ici à 2020.

En avril 2016, le MEPC 69 s'est félicité de l'Accord de Paris et a pris acte de la grande réussite qu'était pour la communauté internationale la conclusion de cet accord, a reconnu et salué les efforts que l'OMI déployait alors et ceux qu'elle avait déjà faits pour améliorer le rendement énergétique des navires, a largement reconnu et considéré que de nouvelles améliorations appropriées relatives aux émissions provenant des transports maritimes pouvaient et devraient être obtenues, et a reconnu le rôle joué par l'OMI dans l'atténuation de l'impact des émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux.

Conformément à la résolution A.963(23) de l'Assemblée, le Secrétariat de l'OMI fait régulièrement rapport à l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) de la CCNUCC au titre du point de l'ordre du jour relatif aux émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux et participe aux activités connexes des Nations Unies.

Début des travaux de l'OMI sur les émissions de GES

En septembre 1997, la Conférence internationale des Parties à MARPOL a adopté le Protocole de 1997 modifiant MARPOL (Annexe VI) et la résolution 8 de la Conférence sur les émissions de CO₂ provenant des navires. Par cette résolution, le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) était invité à examiner les stratégies de réduction du CO₂ qui pourraient être réalisables compte tenu du rapport entre le CO₂ et d'autres polluants atmosphériques et marins. L'OMI était quant à elle invitée, en coopération avec la CCNUCC, à entreprendre une étude des émissions de CO₂ provenant des navires aux fins d'établir la quantité et le pourcentage relatif de ces émissions dans l'inventaire mondial des émissions de CO₂.

En décembre 2003, l'Assemblée de l'OMI a adopté la résolution A.963(23) intitulée "Lignes d'action et usages de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre par les navires", par laquelle elle priait instamment le MEPC d'identifier et d'élaborer le ou les mécanismes requis pour obtenir la limitation ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des transports maritimes internationaux. Au cours des années suivantes, le MEPC a continué de prendre des mesures visant à limiter et à réduire les émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux.

Études de l'OMI sur les GES

Tenant compte de la nécessité de trouver un équilibre entre la prise de décisions étayées par des preuves et le principe de précaution énoncé dans la résolution MEPC.67(37), l'OMI a entrepris depuis 1998 de mener des études visant à évaluer les émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux et à définir des solutions envisageables pour les réduire.