Plans d'action nationaux

La Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires prévoit notamment une mesure envisageable à court terme qui consiste à promouvoir l'élaboration et l'actualisation de plans d'action nationaux qui définissent des politiques et stratégies visant à réduire les émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux, conformément aux directives devant être élaborées par l'Organisation, compte tenu de la nécessité d'éviter toutes mesures régionales ou unilatérales. 

Il est communément admis que les plans d'action nationaux peuvent faciliter la mise en œuvre des instruments de l'OMI à l'échelon national et concourir à la réalisation des engagements internationaux par des mesures nationales complémentaires. 

C'est ainsi que bon nombre d'États Membres adoptent d'ores et déjà des mesures nationales visant à faciliter la réduction des émissions de GES provenant des navires. Le 20 novembre 2020, le MEPC 75 a adopté une résolution, dans laquelle il encourageait les États Membres à élaborer et à soumettre, à titre facultatif, des plans d'action nationaux en vue de réduire les émissions de GES provenant des navires. Le MEPC 79 a révisé la résolution en question de manière à y faire mention des routes de navigation, afin de faciliter la décarbonation du secteur (résolution MEPC.367(79)). Dans la résolution MEPC.367(79), le Comité suggère que les plans d'action nationaux prévoient, sans toutefois s'y limiter, les mesures suivantes : 

1. améliorer les arrangements institutionnels et législatifs nationaux en vue d'une mise en œuvre effective des instruments existants de l'OMI; 
2. mettre au point des activités visant à renforcer encore le rendement énergétique des navires; 
3. lancer des travaux de recherche sur les combustibles de substitution à teneur faible ou nulle en carbone et promouvoir leur adoption; 
4. encourager la production et la distribution de ces combustibles destinés au secteur des transports maritimes; 
5. accroître les activités de réduction des émissions dans les ports, conformément à la résolution MEPC.323(74); 
6. favoriser le renforcement des capacités, la sensibilisation et la coopération régionale;  
7. faciliter la mise au point d'une infrastructure pour des transports maritimes écologiques; et 
8. faciliter la coopération à titre volontaire d'un bout à l'autre de la chaîne de valeur. 

Plans d'action nationaux soumis à ce jour 

On pourra télécharger les plans d'action et stratégies nationaux soumis au Secrétariat en utilisant les liens indiqués dans le tableau ci-dessous. 

Ressources complémentaires 

Dans le cadre de leur projet GreenVoyage2050, l'OMI et la Norvège ont publié un guide relatif à l'élaboration d'un plan d'action national visant à réduire les émissions de GES provenant des navires (Guide on the development of National Action Plans (NAPs) to address GHG emissions from ships), qui expose les trois étapes essentielles de l'établissement d'un plan d'action national : la planification, l'élaboration et l'exécution. Suivant une approche progressive, les décideurs et les décideuses sont invités à se poser certaines questions qui sont indispensables pour établir des mesures propres à réduire les émissions de GES provenant des transports maritimes. Des recommandations supplémentaires leur sont adressées en ce qui concerne les petits États insulaires en développement (PEID). 

Fruit de l'atelier NextGEN-GreenVoyage2050 qui a été organisé les 5 et 6 octobre 2023 à Singapour pour mieux faire connaître les mesures visant à réduire les émissions de GES provenant des navires et à renforcer la coopération avec les parties prenantes sur les routes de navigation, d'un bout à l'autre de la chaîne de valeur, afin de soutenir la demande et d'accompagner la transition énergétique, un rapport a été publié sur une méthode permettant d'établir des plans d'action nationaux fondés sur les routes en vue d'imprimer un premier élan à l'adoption de combustibles propres pour moteurs marins. Il s'agit d'aider celles et ceux qui montrent la voie en la matière à déployer des combustibles propres dans certaines régions, par exemple le long d'une route ou dans un pôle. 

Avant l'adoption de la résolution MEPC.327(75) relative aux plans d'action nationaux, le projet GloMEEP FEM-PNUD-OMI avait donné lieu à la publication d'un guide relatif à l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de réduction des émissions des navires, troisième guide de la boîte à outils pour la réduction des émissions de GES provenant des navires, afin d'accompagner les pays dans l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de réduction des émissions des navires qui puisse orienter les choix en matière de politique et d'investissement. 

Il y a lieu de noter que l'OMI accompagne ses États Membres, au titre du Programme intégré de coopération technique (PICT), dans la définition et la rédaction de leur politique nationale des transports maritimes. Ce faisant, elle renforce leurs capacités maritimes et contribue à atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies.