Comité de la simplification des formalités

Le Comité de la simplification des formalités (Comité FAL) traite des questions liées à la facilitation du trafic maritime international, y compris l'entrée, le séjour au port et le départ des navires, des personnes et des cargaisons. Le Comité se penche également sur la numérisation, y compris le concept de guichet unique, et vise à garantir un juste équilibre entre la réglementation et la facilitation du commerce maritime international.

Le Comité de la simplification des formalités s'occupe de la mise à jour de la Convention FAL et se réunit chaque année. 

De plus amples informations sur les dernières réunions du Comité FAL et ses rapports sont disponibles ici.

Engager les parties prenantes dans la simplification des formalités

Pour que le Comité FAL fonctionne efficacement, il est important que tous les acteurs impliqués dans la facilitation des échanges maritimes, tant les agences gouvernementales que le secteur, soient représentés dans les délégations nationales et les délégations d'observateurs auprès de l'OMI et qu'ils participent activement aux réunions, en échangeant leurs points de vue et leurs meilleures pratiques sur des mesures plus efficaces et en promouvant l'harmonisation et la normalisation.

Ainsi, il est également important d'accroître la représentation du secteur portuaire, des autorités chargées du contrôle des frontières et des organisations connexes lors d'autres réunions de l'OMI, afin de favoriser une meilleure compréhension des implications et de l'impact des réglementations de l'OMI sur le secteur portuaire et vice-versa. Par exemple, les ports doivent fournir des installations et des procédures efficaces et respectueuses de l'environnement pour l'élimination des déchets des navires, et élaborer des procédures pour se conformer à la nécessité de vérifier le poids des conteneurs.

Pour plus d'informations sur l'histoire de la simplification des formalités, cliquez ici. 

Liens connexes  

• Résumés des sessions du Comité FAL 

Les rapports du Comité FAL depuis 2000 peuvent être téléchargés à partir de la liste ci-dessous :