Convention FAL
Pour que les transports maritimes internationaux prospèrent, il est essentiel d'adopter une approche unifiée et mondiale de la facilitation. C'est l'objet du traité international appelé Convention FAL.
La Convention FAL est en vigueur depuis 1967, mais elle est continuellement modifiée et mise à jour par les gouvernements au sein du Comité FAL de l'OMI, qui se réunit généralement une fois par an au Siège de l'OMI à Londres.
Dans son annexe, la Convention FAL contient des normes, des pratiques recommandées et des règles visant à simplifier les formalités, les exigences documentaires et les procédures à l'arrivée, au séjour et au départ des navires.
Dans le cadre du Comité FAL, l'OMI a élaboré une documentation FAL standardisée (connue sous le nom de formulaires FAL) à l'intention des autorités et des gouvernements.
Depuis avril 2019, la Convention FAL oblige les navires et les ports d'échanger des données relatives à la simplification des formalités sous forme électronique et, à partir de janvier 2024, le concept de guichet unique sera obligatoire dans tous les ports. Par conséquent, toutes les références à des documents ou à des formulaires ont été supprimées de la Convention FAL. De plus amples informations sur l'obligation de guichet unique maritime sont disponibles ici.
Le Manuel explicatif se rapportant à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international contient des conseils et une interprétation des dispositions de l'Annexe de la Convention FAL, aide à interpréter les dispositions juridiques et permet de mieux comprendre la Convention. Le Manuel a été révisé et mis à jour pour la dernière fois par la FAL 43 en avril 2019 et est en cours de mise à jour depuis 2023.
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La Convention FAL est disponible à l'achat en format papier et électronique ici.
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