Le rôle de l'OMI dans la protection des océans

Journée mondiale de l'océan 2024

La Journée mondiale de l'océan est célébrée le 8 juin. Le thème pour 2024 est "Awaken New Depths". 

Regardez le message vidéo du Secrétaire général de l'OMI à l'occasion de la Journée mondiale de l'océan 2024 :

Le rôle de l'OMI dans la protection des océans de la planète

L'OMI s'efforce de contribuer à la protection de l'océan par le biais de plusieurs projets dans le monde. Veuillez regarder la vidéo ci-dessous pour en savoir plus sur les travaux de l'OMI en matière de protection des océans.

Les océans sont l'une des ressources écologiques les plus précieuses de notre planète. Les mers couvrent environ 70 % de la surface du globe. Elles sont une source de matières premières, d'énergie et de nourriture. Elles représentent un milieu de vie et un lieu de détente, en plus de permettre le transport de plus de 80 % du volume du commerce mondial. Le secteur des transports maritimes est l'un des principaux utilisateurs des océans. Les navires permettent de livrer des marchandises et des biens essentiels, de mener les passagers de transbordeurs à leur destination et de transporter des millions de touristes à bord de navires de croisière.

L'OMI est l'institution spécialisée des Nations Unies chargée d'élaborer et d'adopter des mesures pour améliorer la sécurité et la sûreté des transports maritimes internationaux et pour prévenir la pollution des mers par les navires et par le rejet de déchets en mer. À ce titre, l'OMI joue un rôle prépondérant dans la réalisation des objectifs fixés par l'objectif de développement durable (ODD) 14 des Nations Unies : "Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable". Les travaux de l'OMI sont aussi reliés à plusieurs autres objectifs de développement durable, notamment l'ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques), puisque les océans subissent les effets de l'augmentation du dioxyde de carbone (CO2) et d'autres gaz à effet de serre (GES) provoquée par les activités humaines, mais aussi les ODD 6 et 9, qui visent la création d'une société durable, avec des infrastructures, des transports et une gestion des déchets qui peuvent appuyer les sociétés d'aujourd'hui et de demain. 

Depuis plusieurs décennies, l'OMI a élaboré et adopté des règles obligatoires, ainsi que des recommandations et des directives, afin de protéger le milieu marin contre tout incidence négative potentielle des activités de transport maritime. L'une des principales conventions sur la protection des océans est la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). La Convention MARPOL a d'abord été adoptée en 1973, avec des annexes qui couvrent la prévention de la pollution par les hydrocarbures, les produits chimiques transportés en vrac, les substances nuisibles transportées par mer en colis, les eaux usées et les déchets des navires. La convention a été élargie en 1997 pour réglementer la pollution atmosphérique et les émissions des navires. 

D'autres traités de l'OMI portent sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, la prévention des effets dévastateurs entraînés par la prolifération d'organismes aquatiques envahissants transportés par les eaux de ballast des navires et le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, pour n'en citer que quelques-uns. Tout comme les océans sont liés aux activités côtières et terrestres, les travaux de l'OMI pour protéger nos océans vont au-delà des navires et comprennent la prévention de la pollution due à l'immersion des déchets en mer de même que des mesures d'atténuation des changements climatiques comme le captage et le stockage du carbone. Ce mandat s'accomplit par le biais de deux traités connus sous le nom de Convention et Protocole de Londres.

L'OMI reconnaît la nécessité d'une protection spéciale à certaines zones en raison de leur importance écologique, socio-économique ou scientifique. La désignation de zones spéciales et de zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA) permet d'accorder un niveau de protection plus élevé contre les activités de transport maritime.

L'OMI continue de renforcer ses travaux sur l'atténuation des changements climatiques et la réduction des émissions des navires, ce qui contribuera à réduire l'acidification des océans. L'OMI travaille pour réduire les déchets plastiques en mer et lutter contre les espèces aquatiques envahissantes. Les mesures de l'OMI protégent les mammifères marins contre les collisions avec les navires et des recommandations ont été adoptées pour réduire les bruits sous-marins produits par les navires.

Plusieurs projets de partenariat mondial exécutés par l'OMI s'attaquent à une série d'enjeux relatifs aux océans. Cette action concerne notamment les déchets marins, la réduction des GES provenant des transports maritimes pour lutter contre les changements climatiques, ainsi que la prolifération d'espèces aquatiques potentiellement envahissantes.

La coordination et la collaboration sont essentielles pour toutes les questions relatives aux océans. L'OMI assure le secrétariat du Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP), qui est un mécanisme interinstitutionnel fournissant des avis scientifiques indépendants aux dix organisations des Nations Unies qui le parrainent. L'OMI joue également un rôle actif dans d'autres mécanismes de coopération environnementale au sein des Nations Unies, tels que ONU-Océans et le Groupe de gestion de l'environnement des Nations Unies.

En savoir davantage ci-dessous.

Zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA)

L'OMI a mis en place un processus de désignation des zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA), qui font l'objet de mesures de protection associées comme des systèmes obligatoires d'organisation du trafic maritime. Il existe présentement 15 zones, auxquelles s'ajoutent deux prolongements, qui sont protégées par le statut de PSSA. Elles comprennent plusieurs sites marins du patrimoine mondial de l'UNESCO, comme les récifs de la Grande Barrière (Australie), l'archipel des Galápagos (Équateur), le monument national marin de Papahānaumokuākea (États-Unis) et la mer des Wadden (Allemagne, Danemark et Pays-Bas).

Cette pratique de désignation de Zones spéciales et de PSSA est reconnue de longue date et elle soutient pleinement la réalisation de l'objectif de développement durable 14, lequel vise notamment à accroître le nombre d'aires maritimes protégées.

Cliquez ici ou sur l'image ci-dessous pour en savoir plus sur les zones maritimes particulièrement vulnérables (PSSA). 

 

Zones spéciales

La Convention MARPOL reconnaît la nécessité d'adopter des prescriptions plus strictes pour gérer et protéger les zones dites spéciales, en raison de leur écologie et de leur trafic maritime.

En tout, 19 zones spéciales ont été désignées. Parmi elles figurent des mers fermées et des mers semi-fermées (comme les zones de la mer Méditerranée, de la mer Baltique, de la mer Noire et de la mer Rouge) ainsi que des zones beaucoup plus vastes (comme les eaux situées au large de la côte méridionale de l'Afrique du Sud et les eaux d'Europe occidentale).

La reconnaissance de ces zones spéciales et la réglementation internationale établie dans ce domaine indiquent clairement que l'OMI est déterminée à protéger et préserver les mers et les océans du monde, qui apparaissent comme de véritables garants de la vie sur Terre pour tous les peuples.

L'Antarctique jouit du statut de zone spéciale depuis 1992. Par conséquent, tout rejet d'hydrocarbures à la mer et toute élimination d'ordures par-dessus bord sont formellement interdits. En savoir plus concernant le Recueil sur la navigation polaire ici.

Déchets marins

Les déchets marins représentent un problème considérable dans nos océans. Certains scientifiques préviennent que, d'ici 2050, la quantité des matières plastiques dans les océans sera supérieure à celle des poissons.

Mais l'OMI et d'autres acteurs ont pris des mesures pour lutter contre le problème, notamment en réglementant le rejet de déchets des navires et en soutenant les travaux de recherche.

En 2021, l'OMI a adopté la Stratégie visant à traiter le problème des déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires, avec pour vision de renforcer le cadre international et à accroître le respect des instruments de l'OMI pertinents, l'objectif étant de réduire à zéro la quantité de déchets plastiques rejetés dans le milieu marin par les navires d'ici à 2025. Ceci faisait suite à l'adoption, en 2018, d'un plan d'action pour traiter le problème des déchets plastiques en mer provenant des navires. Ce plan vise à renforcer les réglementations existantes et à introduire de nouvelles mesures de soutien pour réduire les déchets plastiques en mer provenant des navires.

Cliquez ici pour plus d'informations. 

Cliquez pour regarder la vidéo sur la façon dont l'OMI contribue à assurer la propreté des océans.

Dans le cadre de ce plan d'action, l'OMI examinera la disponibilité et le caractère adéquat des installations portuaires de réception de déchets ; envisagera de rendre le marquage des engins de pêche obligatoire, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ; fera la promotion du signalement de la perte d'engins de pêche ; facilitera le transport d'engins de pêche récupérés aux installations à terre ; révisera les dispositions relatives à la formation du personnel des navires de pêche et à la familiarisation des gens de mer afin de les sensibiliser à l'impact des déchets plastiques en mer ; envisagera la mise en place d'un mécanisme obligatoire pour la déclaration de la perte de conteneurs en mer et d'identification du nombre de pertes ; et examiner les moyens de sensibiliser le public au problème des déchets plastiques marins.  

Projet de partenariats GloLitter

L'OMI et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ont lancé le Projet de partenariats GloLitter, grâce à un financement initial du Gouvernement norvégien, pour aider le secteur des transports maritimes et les pêcheries à entreprendre le virage vers un avenir où le plastique serait moins omniprésent. Le projet GloLitter offre une assistance aux pays en développement afin d'identifier des moyens de prévenir et de réduire le rejet de déchets plastiques dans le milieu marin par le secteur des transports maritimes et des pêcheries, et et de réduire l'utilisation de plastique dans ces secteurs, notamment en ciblant les possibilités de réutilisation et de recyclage des plastiques.

Pour en savoir plus sur les travaux de l'OMI concernant les déchets marins, cliquez ici. 

Projets de l’OMI pour protéger les océans 

En savoir plus sur les projets de l’OMI qui contribuent à la protection des océans.

Téléchargez l'infographie ici.

 

Protection de l’Antarctique et de l’Arctique

Les eaux polaires bénéficient de mesures spécifiques en vertu du Recueil sur la navigation polaire, lequel est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et s'applique aux navires exploités dans les eaux antarctiques et arctiques.

Prévention de la pollution par les navires

MARPOL

La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, plus connue sous le nom de MARPOL, est un traité fondamental adopté par l'OMI afin de prévenir et de réduire autant que possible la pollution des mers par les navires.

MARPOL couvre la prévention de la pollution par les hydrocarbures (dans le cadre de l'Annexe I), les substances liquides nocives, comme les produits chimiques, transportées en vrac (Annexe II), les substances nuisibles transportées par mer en colis (Annexe III), le rejet des eaux usées à la mer (Annexe IV), et le rejet d'ordures à la mer par les navires (Annexe V).

L'Annexe VI concerne quant à elle la pollution de l'air par les navires. En 2011, l'OMI est devenue le premier organisme international à adopter des mesures juridiquement contraignantes concernant le rendement énergétique des navires. Celles-ci constituent une première pour un secteur des transports et s'appliquent à tous les navires du monde, indépendamment de leur route ou de leur État du pavillon, et visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux.

D'autres traités de l'OMI couvrent les systèmes antisalissure utilisés à bord des navires, le transfert d'espèces exotiques dans les eaux de ballast des navires et le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.

50 ans après MARPOL

Le thème maritime mondial de l'Organisation maritime internationale pour 2023 était "50 ans après MARPOL, notre engagement continue". Le thème reflètait la longue histoire de l'Organisation en matière de protection de l'environnement contre les incidences des transports maritimes par le biais d'un cadre réglementaire solide et souligne son engagement permanent dans ce travail important.  En savoir plus ici.

 

50 années de collaboration

Au cours des cinquante dernières années, l'OMI, les gouvernements et le secteur maritime ont uni leurs efforts pour réduire les déversements d'hydrocarbures par des navires de façon spectaculaire et durable, mettre en place des systèmes efficaces de préparation et de lutte en cas de déversements d'hydrocarbures, et établir un mécanisme global d'indemnisation des victimes. (En savoir plus).

Cliquez ici ou sur l'image ci-dessous pour accéder à la frise chronologique d'une exposition qui a eu lieu au Siège de l'OMI, à Londres. 

Protection de la biodiversité marine

Les travaux menés par l'OMI pour soutenir la conservation de la biodiversité marine comprennent des mesures visant à prévenir la prolifération des espèces aquatiques envahissantes et potentiellement dangereuses.

Cliquez sur les liens ci-après pour en savoir plus au sujet de la gestion des eaux de ballast et de l'encrassement biologique.

Partenariats GloFouling 

Protection des mammifères marins

Les travaux menés par l'OMI en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution contribuent à la protection des mammifères marins.

L'Organisation a par exemple adopté un certain nombre de mesures relatives à l'organisation du trafic maritime pour empêcher que les baleines et les autres cétacés ne soient percutés par des navires pendant les périodes d'accouplement, de même que des recommandations sur la manière de minimiser le risque de collision avec les navires.

Cliquez pour lire l'article "Routing for whales".

Bruits sous-marins

Une part importante du bruit sous-marin produit par l'activité humaine est attribuable au transport maritime commercial.

La communauté internationale reconnaît que les bruits sous-marins que produisent les navires de commerce peuvent avoir des effets néfastes aussi bien à court terme qu'à long terme sur la faune aquatique, et particulièrement sur les mammifères marins.

L'OMI a publié des Directives visant à réduire les bruits sous-marins produits par les navires de commerce pour atténuer leurs incidences néfastes sur la faune marine.

L’OMI a élaboré des directives révisées qui seront adoptées au MEPC 80, comme mentionné ici : bruit produit par les navires.

Atténuation des changements climatiques

L'augmentation du dioxyde de carbone dans l'atmosphère peut entraîner une acidification des océans. En 2011, l'OMI est devenue le premier organisme international à adopter des mesures juridiquement contraignantes concernant le rendement énergétique des navires qui s'appliquent à tous les navires du monde, indépendamment de leur route ou de leur État du pavillon, et visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports maritimes internationaux. Ces mesures obligatoires, adoptées en vertu de l'Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), sont entrées en vigueur en 2013 et ont par la suite été renforcées.

Stratégie de l'OMI concernant la réduction des GES

En 2023, les États Membres de l'OMI ont adopté la Stratégie actualisée de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires, qui définit une l'ambition commune de parvenir à réduire à zéro les émissions nettes de GES provenant des transports maritimes internationaux avant ou vers 2050, c'est-à-dire aux alentours de cette date, un engagement à veiller à ce que des combustibles de substitution à émissions de GES nulles ou quasi nulles aient été adoptés d'ici à 2030 (d'au moins 20 %, en s'efforçant de faire passer ce pourcentage à 30 %)  et 2040 (d'au moins 70 %, en s'efforçant de faire passer ce pourcentage à 80 %).

En apprendre davantage sur les travaux de l'OMI pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des navires

Le secteur maritime aura sans aucun doute besoin de nouvelles technologies, de nouveaux combustibles et d'innovation pour atteindre les objectifs de réduction des GES. Il faut investir dans la R&D, les infrastructures et les essais. Une série de projets exécutés par l'OMI traitent cette question, en s'attachant à soutenir les pays en développement à mettre en œuvre les mesures de rendement énergétique de l'Annexe VI de MARPOL et à promouvoir les essais et la formation.

En apprendre davantage sur les projets mondiaux de l'OMI effectués par le Département des partenariats et des projets (DPP). 

Navires observateurs bénévoles

Les navires sont invités à participer au Système de navires observateurs bénévoles de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), afin de fournir des observations météorologiques et océanographiques marines à bord de navires. Les observations météorologiques des navires sont non seulement pour la fourniture aux navires en mer de services liés à la sécurité, mais aussi à des fins d'organisation du trafic maritime, de la recherche et du sauvetage, de la prévention de la pollution des mers et les études sur le changement climatique (c'est-à-dire la quantification des phénomènes climatiques extrêmes qui peuvent affecter le secteur maritime). En outre, il convient de noter que les rapports météorologiques et océanographiques des navires sont parfois les seules données disponibles dans des zones où les données sont rares, comme les régions polaires.

Rejet des déchets à la mer, captage du carbone et moyens d'intervenir dans les océans pour atténuer les changements climatiques

Si la Convention MARPOL vise spécifiquement les rejets accidentels et ceux reliés à l'exploitation des navires, l'OMI lutte activement contre la pollution marine d'origine tellurique, quoique indirectement, par l'entremise de la Convention de Londres et de son protocole sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières. Le Protocole de Londres, adopté en 1996, adopte une "approche de précaution", en interdisant le rejet des déchets à la mer, à l'exception de certains déchets figurant sur une liste approuvée, par exemple les déblais de dragage.

La Convention et le Protocole de Londres contribuent également à l'atténuation des changements climatiques en réglementant le captage et la séquestration du carbone dans les formations géologiques du sous-sol marin et en fournissant des règles et des recommandations relatives aux moyens d'évaluer les projets sur les moyens d'intervenir dans les océans pour atténuer le changement climatique. 

Télécharger l'infographie (en anglais) sur les 50 ans de la Convention de Londres ici.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les mesures prises dans le cadre de la Convention et du Protocole de Londres pour lutter contre les déchets marins et les autres questions émergentes. 

Cliquez sur l'image pour en savoir plus sur les techniques d'atténuation des changements climatiques.

 

Partenariats pour les océans

La coordination et la collaboration sont essentielles dans toutes les questions relatives aux océans. 

L'OMI est le secrétariat du Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP), qui est un mécanisme interinstitutions fournissant des avis scientifiques indépendants aux dix organisations des Nations Unies qui le parrainent. 

L'OMI joue également un rôle actif dans d'autres mécanismes de coopération environnementale au sein des Nations Unies, tels que ONU-Océans et le Groupe de la gestion de l'environnement des Nations Unies, le Pacte mondial. 

L'OMI travaille également en collaboration avec d'autres entités des Nations Unies, dont l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (notamment sur les questions relatives aux pêcheries), l'Autorité internationale des fonds marins, la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et le Programme des Nations Unies pour le développement.

Les partenariats Glo-X

L'Organisation maritime internationale (OMI), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) ont fait œuvre de pionniers en lançant le modèle de partenariats "Glo-X", dans le cadre duquel sont élaborés et mis en œuvre des projets de protection du milieu marin et d'amélioration du rendement énergétique des navires.

En savoir davantage sur les projets en cours de l'OMI : Partenariats et projets.

L’OMI et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été adoptée en 1982. Elle définit un régime de droit global pour les océans et les mers de la planète et établit les règles détaillées touchant toutes les utilisations des océans et l'accès à leurs ressources. Elle rassemble en un seul instrument les règles traditionnelles relatives aux utilisations des océans et, dans le même temps, introduit de nouveaux concepts et régimes juridiques et tient compte des préoccupations nouvelles. La Convention fournit également un cadre permettant d'élaborer plus avant certains domaines spécifiques du droit de la mer.

Cliquez ici pour en savoir plus au sujet de l'OMI et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et téléchargez les Incidences de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour l'Organisation maritime internationale.

Nouvel instrument mondial sur les océans approuvé

Un nouvel instrument international juridiquement contraignant relatif à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale a été approuvé le 4 mars, après la conclusion du cinquième cycle de négociations du traité, qui a débuté le 20 février au Siège des Nations Unies à New York (États-Unis).

L'OMI participe sur la conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

L'OMI a été présente tout au long des négociations et a coopéré activement avec les Nations Unies, en particulier avec la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques de l'ONU ; l'Autorité internationale des fonds marins et d'autres agences spécialisées, comme l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l'UNESCO et l'Organisation internationale du Travail (OIT). 

Les représentants de l'OMI ont souligné l'expérience de l'OMI dans l'élaboration de règles universelles contraignantes pour les transports maritimes internationaux afin de garantir l'utilisation durable des océans par les transports maritimes, grâce à plus de 50 instruments contraignants au niveau mondial. En savoir plus ici.

Lire les dernières nouvelles sur le site web dédié à cet instrument.

La sécurité et la sûreté maritimes au service d’une utilisation durable des océans

Les règles de l'OMI relatives à la sécurité des transports maritimes et à la sûreté maritime permettent de soutenir l'utilisation durable des océans.

• Cliquez ici pour en savoir plus au sujet des règles de l'OMI relatives à la sécurité maritime.
• Cliquez ici pour en savoir plus au sujet des travaux menés par l'OMI dans le domaine de la sûreté maritime.

En savoir plus

(en anglais)

• "Ocean Stewardship 2030  - a roadmap for how ocean-related industries and policymakers jointly can secure a healthy and productive ocean by 2030". According to the report, transparency, cooperation and good standards will enable more sustainable food production, transport and energy production while dramatically improving ocean health. (United Nations Global Compact, June 2020)