Sous-comité de l'application des instruments de l'OMI (III)

Le Sous-comité de l'application des instruments de l'OMI (III) réunit les États du pavillon, les États du port et les États côtiers afin qu'ils examinent les questions relatives à l'application, comme l'analyse des rapports récapitulatifs des synthèses d'audit du Programme obligatoire d'audit des États Membres de l'OMI. Le Sous-comité joue un rôle essentiel dans l'analyse des accidents et la publication des enseignements tirés des incidents de mer. Il reçoit et analyse en outre les données sur le contrôle des navires par l'État du port et examine régulièrement les Procédures de contrôle des navires par l'État du port. Les Directives pour les visites et la délivrance des certificats en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (système HSSC) relèvent également du mandat du Sous-comité III.