Liste des conventions
Sous la convention concernée sont mentionnés les protocoles y relatifs.
Pour en savoir plus au sujet d'un traité en particulier, veuillez consulter la section Ce que nous faisons.
Principales conventions de l'OMI
- Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (Convention SOLAS)
- Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par les Protocoles de 1978 et de 1997 (MARPOL)
- Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (Convention STCW), y compris les amendements de 1995 et les Amendements de Manille de 2010
Autres conventions relatives à la sécurité maritime, à la sûreté maritime et à l'interface navire/port
- Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 (Convention FAL)
- Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (Convention LL)
- Accord de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (Accord STP), et Protocole de 1973 sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux
- Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG)
- Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (Convention CSC)
- Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (Inmarsat), 1976
- Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977
- Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR)
- Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F)
- Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 1988 (Convention SUA)(ainsi que les Protocoles de 2005)
Autres conventions relatives à la prévention de la pollution des mers
- Convention internationale de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas
d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les
hydrocarbures (Convention sur l'intervention)
- Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (Convention de Londres) (et le Protocole de Londres de 1996)
- Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC)
- Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole OPRC-HNS)
- Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (Convention AFS)
- Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM)
- Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009
Conventions relatives à la responsabilité et à l'indemnisation
- Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention CLC)
- Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1992)
- Convention de 1971 relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires (NUCLEAR 1971)
- Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
- Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (Convention LLMC)
- Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD) (et son Protocole de 2010)
- Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention sur les hydrocarbures de soute)
- Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007
Autres sujets
- Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (Convention de 1969 sur le jaugeage)
- Convention internationale de 1989 sur l'assistance