Liste des conventions

Sous la convention concernée sont mentionnés les protocoles y relatifs.

Pour en savoir plus au sujet d'un traité en particulier, veuillez consulter la section Ce que nous faisons.

Principales conventions de l'OMI

  • Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (Convention SOLAS)
  • Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par les Protocoles de 1978 et de 1997 (MARPOL)
  • Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (Convention STCW), y compris les amendements de 1995 et les Amendements de Manille de 2010

Autres conventions relatives à la sécurité maritime, à la sûreté maritime et à l'interface navire/port

Autres conventions relatives à la prévention de la pollution des mers

Conventions relatives à la responsabilité et à l'indemnisation

  • Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention CLC)
  • Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1992)
  • Convention de 1971 relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires (NUCLEAR 1971)
  • Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
  • Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (Convention LLMC)
  • Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD) (et son Protocole de 2010)
  • Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention sur les hydrocarbures de soute)
  • Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 

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